Veille juridique Polynésie française

14/08/2026

06/08/2026

📢 Nous recrutons ! 📢

Dans le cadre d'un remplacement pour une période déterminée, nous recherchons un(e) juriste.

🔎 Vos principales missions :
- Répondre aux sollicitations du ministère, de la direction, du service et des usagers ;
- Assurer les missions du pôle d'informations sur le logement ;
- Participer à l'élaboration, à la révision et au suivi de textes réglementaires, d'actes administratifs et conventionnels.

👤 Profil recherché :
- Rigueur et sens de l'organisation ;
- Discrétion et sens du service public ;
- Esprit d'analyse et de synthèse ;
- Excellente capacité rédactionnelle et aisance avec les outils bureautiques et juridiques (LEXPOL) ;
- Maîtrise du cadre institutionnel local.

🎓 Spécialité souhaitable :
Licence en droit à Master en droit public.

📍 Poste basé à Papeete

📅 Prise de poste : du 5 octobre 2026 au 20 janvier 2027 (inclus)

🗂️ Calendrier du recrutement : date limite de dépôt des candidatures : le vendredi 21 août 2026 à 12h00

🤝 Entretiens : du 24 au 27 août 2026

📤Pour postuler, envoyez votre CV et votre lettre de motivation à :
[email protected]

📢 N'hésitez pas à partager cette publication autour de vous ! 🙌

06/08/2026

L’alinéa 2 de l’article Lp.241-22 du code du travail de Nouvelle-Calédonie déclaré inconstitutionnel ❌

27/07/2026

·📕[Bilan 2025] Le Rapport annuel de la Cour de cassation est en ligne ! https://www.courdecassation.fr/toutes-les-actualites/2026/07/24/bilan-de-lannee-2025
"En matière civile, en 2024, au regard des taux de pourvois, ce sont les décisions des cours d’appel de Limoges et de Cayenne qui font moins fréquemment l’objet d’un pourvoi devant la Cour de cassation. Alors que le taux de pourvois s’établit à l’échelle nationale à 8,6%, il descend à 5,4% pour la cour d’appel de Limoges et à 6% pour celle de Cayenne. À l’inverse, en 2024, les cours d’appel de Nouméa (13,2%), Agen (13,5%), Bastia (13,7%), Besançon (13,9%), Fort-de-France (14%) et (29,8%) sont celles qui, en proportion, ont fait l’objet de plus de pourvois devant la Cour."

📕[Bilan 2025] Le Rapport annuel de la Cour de cassation est en ligne !
📘Sa publication est accompagnée par celle du Livret d'activité, une approche simple et interactive des moments juridictionnels et institutionnels les plus forts de l'année 2025.
📱 https://www.courdecassation.fr/toutes-les-actualites/2026/07/24/bilan-de-lannee-2025

25/07/2026

🔎𝗟𝗮 𝗦𝗢𝗖𝗥𝗘𝗗𝗢 𝗿𝗲𝗰𝗿𝘂𝘁𝗲 : Un/Une Juriste d'entreprise (H/F)

◼ 𝗩𝗼𝘀 𝗺𝗶𝘀𝘀𝗶𝗼𝗻𝘀 :
- Assurer la veille juridique et réglementaire ;
- Garantir le cadre légal des actes et des opérations de la Banque par le traitement des dossiers juridiques, fiscaux ou règlementaires ;
- Appuyer et conseiller les directions opérationnelles ;
- Garantir la conformité des contrats, des délégations, des imprimés et documents juridiques ou règlementaires ;
- Participer à la sécurisation des procédures internes ;
- Conduire des études juridiques diverses en fonction des sujets d'actualité juridique et règlementaire ;
- Suivre les contentieux (hors recouvrement) et gérer les relations avec les avocats conseils ;
- Participer à la capitalisation et à la diffusion d'outils et de bonnes pratiques.

𝙑𝙤𝙪𝙨 𝙨𝙤𝙪𝙝𝙖𝙞𝙩𝙚𝙯 𝙚𝙣 𝙨𝙖𝙫𝙤𝙞𝙧 𝙥𝙡𝙪𝙨 ? https://urls.fr/gT40QS

24/07/2026

Emission Outre-mer, et si on bougeait les lignes ? Indexation en Outre-mer : stop ou encore ? 29/06/2026
https://la1ere.franceinfo.fr/programme-video/la1ere_outre-mer-et-si-on-bougeait-les-lignes/diffusion/8589602-indexation-en-outre-mer-stop-ou-encore.html

15/07/2026

85 047 plaintes concernant des crimes et délits de nature sexuelle sur mineurs ont été recensées sur l’ensemble du territoire national, dont 623 en Polynésie française.

14/07/2026

À l'occasion de la fête nationale du 14 juillet 2026, diffusion de la traduction en langue tahitienne (reo Tahiti) de la Constitution française, sur le site Lexpol https://lexpol.cloud.pf/LexpolAfficheTexte.php?texte=251937&idr=0&np=1&lang=reo

01/07/2026

Application dans le temps de la nouvelle loi du 6 novembre 2025 modifiant la définition du viol et des agressions sexuelles
lire le communiqué et la décision en ligne https://www.courdecassation.fr/toutes-les-actualites/2026/07/01/application-dans-le-temps-de-la-loi-de-2025-modifiant-l

⚖️[Communiqué] Application dans le temps de la nouvelle loi du 6 novembre 2025 modifiant la définition du viol et des agressions sexuelles
👓lire le communiqué et la décision https://www.courdecassation.fr/toutes-les-actualites/2026/07/01/application-dans-le-temps-de-la-loi-de-2025-modifiant-la

23/06/2026

Déontologie Magistrat - respect des principes d’indépendance et d’impartialité - apparence
https://www.courdecassation.fr/files/files/D%C3%A9ontologie/Coll%C3%A8ge%20de%20d%C3%A9ontologie/2026/2026-27%20-%20Avis%20anonymis%C3%A9.pdf