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30/09/2021
Mali: qui se trouve derrière la tentative d'assassinat du colonel Assimi Goïta? 20/07/2021

Au Mali, le président de la transition Assimi Goïta a échappé ce mardi 20 juillet à une tentative d’assassinat à la Grande mosquée de Bamako. Un homme l’a attaqué à l’aide d’un couteau. Il a esquivé avant l’intervention des forces de l’ordre pour maîtriser l’individu, mais une question sur toutes les lèvres : qui sont ceux qui se cachent derrière cette tentative d'assassinat ?

Mali: qui se trouve derrière la tentative d'assassinat du colonel Assimi Goïta? Au Mali, le président de la transition Assimi Goïta a échappé ce mardi 20 juillet à une tentative d’assassinat à la Grande mosquée de Bamako. Un homme l’a attaqué à l’aide d’un couteau. Il a esquivé…

07/07/2021

Liberté d’expression du salarié : « liker » est protégé
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12/06/2021

Au procès de l’homme qui a giflé Emmanuel Macron, les motivations incertaines d’un prévenu inconnu de la justice
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Damien Tarel, habitant de la Drôme âgé de 28 ans, a été condamné à dix-huit mois de prison dont quatre mois ferme, incarcéré dès la fin de l’audience et privé de ses droits civiques pour trois ans.
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Une fois. Deux fois. Trois fois. Puis une dernière, au ralenti. La gifle assénée deux jours plus tôt à Emmanuel Macron aura été décortiquée sous tous les angles par le tribunal correctionnel de Valence, jeudi 10 juin. L’angle de la violence physique d’abord, jugée « parfaitement inadmissible » par le procureur de la République Alex Perrin. Mais celui, surtout, de l’expression d’une violence politique presque revendiquée par son auteur, Damien Tarel, durant son audience de comparution immédiate : « Je me suis senti investi par ce que représentent les “gilets jaunes” exclus juste avant et dont la voix ne pouvait pas être entendue, et par le peuple français en général. »

Le Drômois de 28 ans a été condamné à dix-huit mois de prison dont quatre mois ferme pour violences volontaires sans incapacité sur personne dépositaire de l’autorité publique. Les quatorze mois restants sont assortis d’un sursis probatoire de deux ans avec une obligation de soins psychologiques. Le tribunal a ajouté à son jugement trois peines complémentaires : l’interdiction de détenir une arme pendant cinq ans, d’exercer toute fonction publique à titre définitif et la privation de ses droits civiques, civils et familiaux pendant trois ans. Menottes aux poignets – un mandat de dépôt ayant été délivré –, Damien Tarel est sorti silencieusement, sans que l’on ait encore totalement compris le magma idéologique qui a poussé ce jeune homme totalement inconnu de la justice à un tel geste.

« Je ne voudrais pas faire le procès de notre démocratie »
Deux heures plus tôt, le tribunal découvrait ses cheveux longs et son vocabulaire très choisi, réfléchi. Sa dyslexie et son haut potentiel intellectuel diagnostiqués dans l’enfance, avant le traumatisme de la mort de son père, ses années de chômage et de RSA. Mais aussi sa passion pour le Japon, la chevalerie et les combats médiévaux, qu’il a mis à profit en lançant trois petites associations dans sa « petite ville de campagne mourante » de Saint-Vallier. Et son « dégoût » pour Emmanuel Macron, qui « représente très bien la déchéance de notre pays », selon lui. Qui représente surtout l’institution présidentielle et la démocratie française, lui fait remarquer l’un des assesseurs. « Je ne voudrais pas faire le procès de notre démocratie mais je ne trouve pas qu’il ait été élu par l’ensemble de la population française », rétorque Damien Tarel. Nous y voilà.

Etait-il donc venu à Tain-l’Hermitage (Drôme), mardi 8 juin, dans le but de gifler le chef de l’Etat ? Non, il n’était « pas du tout venu dans cet esprit-là », assure le prévenu. Tout juste avait-il « envisagé » avec son ami Arthur C., placé lui aussi en garde à vue mais dont l’implication n’a pas été retenue, de faire « quelque chose de marquant ». Comme porter des gilets jaunes ou brandir un drapeau français, mais c’était risquer de se faire interpeller. Ou lui lancer un œuf ou une tarte à la crème, mais un ami l’avait prévenu que l’œuf, « ça pouvait être dangereux », alors il avait abandonné l’idée. Finalement, ce sera la gifle plus ou moins spontanée.

« J’ai vu son regard tout à fait sympathique et menteur qui voulait faire de moi un potentiel électeur, j’ai été empli de dégoût, raconte Damien Tarel, debout dans son box. Tous les contestataires avaient été exclus par avance par la gendarmerie, ça a fait naître en moi un profond sentiment d’injustice. J’aurais eu du mal à rentrer chez moi en me disant “j’ai juste serré la main d’Emmanuel Macron”. » La présidente tique. Ne pouvait-il donc pas exprimer sa colère différemment ? Refuser simplement de saluer le président ? Ou juste l’invectiver verbalement ? « Ma réaction était un petit peu impulsive et violente mais je pense que des paroles auraient eu moins d’impact, développe-t-il, à la fois sur Emmanuel Macron et à la fois sur tous les “gilets jaunes” et les patriotes. »

« Moi, je n’ai pas compris grand-chose »
« Patriote ». C’est ainsi que s’est défini politiquement Damien Tarel en garde à vue. Ainsi qu’il qualifie également le slogan « Montjoie ! Saint-Denis ! A bas la Macronie ! », qu’il a crié avant la gifle. Quid de ces photos de lui retrouvées dans son téléphone, torse nu face au miroir, la moustache à moitié rasée et les cheveux tirés sur le côté ? « Je ressemblais franchement à Hi**er. C’était juste drôle, ma copine et mes amis ont rigolé. » Et cet exemplaire de Mein Kampf retrouvé chez son ami Arthur C., qu’il lui a lui-même offert ? « Parce qu’il est passionné de la deuxième guerre mondiale. »

Ou encore ses recherches sur des sites « illégaux » réfutant l’existence des chambres à gaz ? « Je m’informe tout simplement de tous les moyens possibles et sur toutes les choses. » Mais lui, qu’en pense-t-il ? « Je n’ai pas assez d’informations pour dire quoi que ce soit, je ne suis pas un expert en histoire », lâche-t-il avant de se tourner vers l’un des assesseurs : « Excusez-moi, je ne suis pas sûr de comprendre, vous suggérez que je suis un n**i ? »

La présidente fatigue, mais tente de ramener une dernière fois le dialogue. « Votre problème M. Tarel, c’est peut-être que vous voyez de la censure partout, et que vous croyez que tout le monde vous manipule. » Le prévenu n’est pas d’accord. Le problème, ce n’est pas lui, mais « on vit dans une démocratie et la personne élue se représente par le biais médiatique. Evidemment qu’elle va cacher les mauvaises choses ! » La présidente abandonne. Damien Tarel aussi.

«-Est-ce qu’on a suffisamment fait le tour de qui vous êtes pour essayer de mieux vous comprendre ?

– Oui, je pense. »

«La pensée de M. Tarel, on y met à peu près tout : des “gilets jaunes”, du patriotisme, des idées identitaires, des arts médiévaux, des réflexions un peu conspirationnistes ou révisionnistes… On écoute avec beaucoup de perplexité ce qu’il nous raconte. Moi, je n’ai pas compris grand-chose », résume le procureur. Son avocate, elle, décrit quelqu’un de « parfaitement normal ». Et c’est finalement loin d’être contradictoire.

Par Lucie Soullier

Publié le 10 juin 2021

DALLOZ Etudiant - Actualité: Les éléments constitutifs du viol imposent-ils une pénétration « significative » ? 14/01/2021

Les éléments constitutifs du viol imposent-ils une pénétration « significative » ?
Les faits sont graves : des cu*******us et des attouchements infligés à plusieurs reprises par un beau-père à sa belle-fille depuis ses 13 ans. Le débat juridique porte sur la qualification juridique : doit-elle être celle de viol ou d’agression sexuelle ? Le juge d’instruction a requalifié les faits de viol commis par une personne ayant autorité sur la victime en faits d’agression sexuelle incestueuse par personne ayant autorité sur la victime et a renvoyé le prévenu devant le tribunal correctionnel. La chambre de l’instruction de la cour d’appel de Paris a confirmé cette ordonnance du juge d’instruction. La chambre criminelle de la Cour de cassation a, par un arrêt du 14 octobre 2020, rejeté le pourvoi formé par la plaignante constituée partie civile. Dalloz Actu Étudiant souhaite revenir sur cette décision. Julie Leonhard, maître de conférences HDR à l’Université de Lorraine, nous éclaire sur cette délicate affaire.
Lire l'article : https://bit.ly/2LAIPqH

DALLOZ Etudiant - Actualité: Les éléments constitutifs du viol imposent-ils une pénétration « significative » ? Les faits sont graves : des cu*******us et des attouchements infligés à plusieurs reprises par un beau-père à sa belle-fille depuis ses 13 ans. Le débat juridique porte sur la qualification juridique : doit-elle être celle de viol ou d’agression sexuelle ? Le juge d’instruction a requal...

WhatsApp Group Invite 14/10/2020

CENI déconcentrées, exclusivement pour les présidents régionaux, départementaux et communaux.

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02/05/2020

Saviez-vous qu'une personne abusivement incarcérée peut, à sa sortie de prison, réclamer une indemnisation ?
Cette opportunité, qui semble si bien ignorée du grand public, est pourtant prévue par notre Code de Procédure pénale (CPP), en ses articles 143-1 à 143-4. Ces textes disposent qu'"une indemnité doit être accordée à la personne ayant fait l'objet d'une détention provisoire au cours d'une procédure terminée à son égard par une décision de non-lieu, de relaxe ou d'acquittement devenue définitive". En termes simplifiés, cela veut dire que si à l'issue des investigations menées par un juge d'instruction ou à la lumière des débats tenus à l'audience devant une juridiction de jugement, l'on arrive à la conclusion définitive que les faits qu'on vous reproche d'avoir commis ne sont pas établis, ne constituent pas une faute pénale, ou ne vous sont pas imputables, alors même que vous aviez été arrêté et enfermé, vous avez cette possibilité de vous retourner

01/12/2019

UN CAMBRIOLEUR ATTAQUE EN JUSTICE LES PROPRIÉTAIRES DE LA MAISON QU’IL CAMBRIOLAIT.

Aux Etats-Unis, en 1998, un cambrioleur a gagné près de 450 000 dollars d'indemnité.

Le système d'ouverture du garage de la maison qu'il cambriolait était dysfonctionnel.

Le voleur s'est donc retrouvé enfermé dans le garage pendant huit jours, et a dû s'alimenter de nourriture pour chien et de Pepsi en attendant le retour des propriétaires.

Quand les propriétaires sont revenus, le cambrioleur a porté plainte pour torture morale et a été dédommagé à hauteur de 450 000 dollars.

Le procès insolite!!!

20/11/2019

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