SIM Formation Antilles Guyane CHRD - Le Robert

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🚬 Tabac : quels sont les lieux où il est interdit de fumer ?

ℹ️ L'interdiction de fumer concerne notamment les lieux publics fermés.
✍️ Des espaces fumeurs peuvent être aménagés.

❓️ Quels sont les lieux concernés par l'interdiction de fumer ?

❌ Dans tous les lieux publics fermés ou de travail, il est interdit de fumer sauf dans des espaces aménagés à cet effet.
❌ Il est également interdit de fumer dans une voiture en présence d'un mineur et dans une aire collective de jeux.

❓️ Quelles sont les sanctions en cas de non-respect ?

🟧 Contre le responsable des lieux
➡️ Amende pouvant aller jusqu'à 7️⃣5️⃣0️⃣ €, s'il est dans l'un des cas suivants :
✔️ il ne met pas la signalisation prévue rappelant le principe de l'interdiction de fumer ou de vapoter ;
✔️ il met à la disposition des fumeurs un emplacement réservé non conforme aux normes techniques imposées ;
✔️ il favorise volontairement, par quelque moyen que ce soit, la violation de l'interdiction de fumer.

🟥 Contre l'usager
➡️ Amende pouvant aller jusqu'à 750 €. 👇️