18/03/2014
L’institution
Assemblée spécifique instituée par la loi du 31.décembre 1982, portant organisation des régions d’Outre-mer, le Conseil de la Culture, de l’Education et de l’Environnement (CCEE) constitue, avec le CESR, les deux assemblées consultatives placées auprès des Conseils Régionaux des DOM.
Le CCEE a un rôle consultatif à travers les avis qu’il donne obligatoirement au Conseil régional dans les domaines suivants : Education-Formation-Recherche, Culture-Communication, Sport et Vie associative, Environnement-Santé-Cadre de vie, Coopération et Tourisme, Planification et budget.
Il a une compétence spécifique en matière de communication audiovisuelle.
La loi du 2 août 1984 lui attribue un pouvoir d’auto saisine qui lui permet de faire des propositions au Conseil Régional dans le cadre de ses domaines de compétences.
Le CCEE peut être saisi par le Conseil général et l’Etat sur tous les sujets relevant de ses domaines de compétence.
Composition et fonctionnement
Le CCEE est composé de 25 membres nommés pour 6 ans, par arrêté préfectoral après consultation d’organismes retenus par décret et regroupés au sein de 4 collèges.
Le CCEE élit un président et sa commission permanente, établit son règlement intérieur et met en place des commissions pour l’étude de ses affaires.
La commission permanente est renouvelée tous les 3 ans.
Mis en place pour la première fois en 1984, le CCEE a été renouvelé le 12 avril 2011. Gérard LACOM en est le président.
Six commissions ont été créées suivant le règlement intérieur, en rapport avec les compétences dévolues au CCEE.
Culture et Communication,
Sport et Vie associative,
Environnement, Santé et Cadre de Vie,
Education, Formation et Recherche,
Coopération et tourisme,
Finances, Planification et Prospective