03/08/2022
Mali : Communiqué du Conseil des ministres du mercredi 03 août 2022
Le Conseil des Ministres s’est réuni en session ordinaire, le mercredi 03 août 2022, dans sa salle de délibérations au Palais de Koulouba, sous la présidence du Colonel Assimi GOITA, Président de la Transition, Chef de l’État.
Après examen des points inscrits à l’ordre du jour, le Conseil a :
– adopté des projets de texte ;
– et entendu des communications.
AU CHAPITRE DES MESURES LEGISLATIVES ET REGLEMENTAIRES
1. Sur le rapport du ministre de l’Administration territoriale et de la Décentralisation, le Conseil des Ministres a adopté un projet d’ordonnance portant modification de la Loi n°2018-035 du 27 juin 2018 portant statut des fonctionnaires des Collectivités
territoriales.
L’âge limite de participation au concours d’entrée dans la Fonction publique de l’Etat a été augmenté de trois ans pour les catégories C, B1, B2 et A par l’Ordonnance n°2021-015/PTRM du 31 décembre 2021 modifiant la loi portant Statut général des Fonctionnaires.
Le présent projet d’ordonnance est adopté pour harmoniser les conditions de participation au concours d’entrée dans les deux Fonctions publiques en relevant à 35 ans l’âge limite de participation au concours d’entrée dans la Fonction Publique des Collectivités territoriales pour la catégorie C, 38 ans pour les catégories B2 et B1 et 43 ans pour la catégorie A.
Son adoption participe de la volonté du Gouvernement de rétablir l’équité et de promouvoir l’accès à l’emploi en faveur de la jeunesse.
2. Sur le rapport du ministre de l’Économie et des Finances, le Conseil des Ministres a adopté des projets de décret portant approbation des marchés relatifs aux travaux de construction du barrage de Taoussa et ses ouvrages annexes en deux lots :
– lot 1 : génie civil ;
– lot 2 : fourniture et installation des équipements hydromécaniques.
Les marchés sont conclus entre le Gouvernement de la République du Mali et le groupement OZGUN/OZDEMIR pour un montant total de 100 mi