BZ Conseil

IMPORTANT : Nouveaux avantages fiscaux en matière d’IS, à partir du 01 janvier 2017 :

Nous tenons à vous informer de la publication du décret no 2-16-1011 du Bulletin Officiel du 31 décembre 2016 relatif à la perception de certaines recettes pour l’année budgétaire 2017.

Ce décret inclut les mesures douanières et fiscales inscrites dans le projet de Loi de Finances 2017 et qui concernent les recettes faisant l'objet d'une proposition de suppression ou de diminution de taux.

Ainsi, par rapport à l’Impôt sur les Sociétés (IS):

o Sont totalement exonérés de l’IS, les Organismes de Placement Collectif Immobilier (OPCI) régis par la loi n°70-14 pour les bénéfices correspondant aux produits provenant de la location d’immeubles construits à usage professionnels.

o Sont exonérés temporairement du paiement de l’IS, les sociétés industrielles exerçant les activités fixées par voie réglementaire, pendant les cinq premiers exercices consécutifs à compter de la date du début de leur exploitation ;

o Une extension du régime fiscal avantageux aux sociétés exportatrices au titre de leur dernière vente effectuée et de leur dernière prestation de services rendus sur le territoire du Maroc et ayant pour effet direct et immédiat de réaliser l’exportation elle-même ;

o L’exonération ou le taux spécifique prévu à l’article 6 (I-B-1°) du CGI bénéficient aussi aux entreprises industrielles exerçant des activités industrielles fixées par voie réglementaire, au titre de leur chiffre d’affaires correspondant aux produits fabriqués vendus aux entreprises exportatrices visées ci-dessus ;

o L’exonération ou le taux spécifique prévu à l’article 6 (I-B-1°) du CGI s’applique aussi aux prestataires de services et aux entreprises industrielles exerçant des activités fixées par voie réglementaire, au titre de leurs chiffres d’affaires en devises réalisés avec les entreprises établies à l’étrangers ou dans des zones franches d’exportation et correspondant aux opérations portant sur des produits exportés par d’autres entreprises ;

o Pour les sociétés installées dans les zones franches d’exportation, l’imposition au taux fixe réduit de 8,75% pour 20 ans, après les cinq premières années d’exonération, qui s’appliquent également au chiffre d’affaires réalisé auprès des entreprises installées en dehors desdites zones.

Pour plus d’informations, vous pouvez consulter le Décret n°2-16-1011 relatif à la perception de certaines recettes pour l’année budgétaire 2017.

INTERESSANT :
Vu que la Loi de Finances ne sera pas votée avant le 31/12/2016, Toutes les dispositions du Projet de loi de Finances relatives aux recettes de l'Etat et qui sont favorables aux contribuables entreront en vigueur début 2017, en attendant l'entrée en vigueur de la Loi de Finances.

http://www.medias24.com/MAROC/ECONOMIE/ECONOMIE/168856-PLF2017-voici-la-liste-des-dispositions-qui-entreront-en-vigueur-le-1er-janvier-2017.html

PLF2017: Voici la liste des dispositions qui entreront en vigueur le 1er janvier 2017 Dans tous les cas de figure, le projet de loi de Finances 2017 ne sera pas adopté à temps. Certaines de ses dispositions entreront toutefois en vigueur le 1er janvier prochain. Explication et liste des dispositions.

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Les étudiants de l'ENCG de Fès en 4ème année, spécialisés en finance ou en Audit et desireux de faire un stage de 2 mois à partir du 1er Juin prochain sont invités à nous envoyer leur CV à l'adresse suivante : [email protected]

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RECRUTEMENT BZ CONSEIL, société de conseil comptable et de formation

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Bonsoir à nos 1.000 fans !

Vous suivez désormais la page du cabinet BZ CONSEIL, partenaire de ABEL ACM, inscrit au Conseil Régional de l'ordre des Experts-Comptable de Rabat/Nord.
Notre cœur de métier est le Service Comptable, dédié aux PME exerçant au Maroc. Nous offrons également des formations PRATIQUES dans le métier de la comptabilité pour favoriser l'insertion à l'emploi.

N'hésitez pas à consulter notre site internet pour en savoir plus et inscrivez vous à la newsletter pour avoir accès aux dernières actualités juridiques et fiscales, mais aussi consulter notre base de données de textes et lois en vigueur au Maroc!

Comptes courants d'associés : Taux de rémunération en 2016 :

Le taux maximum de déduction des intérêts servis aux comptes créditeurs d'associés pour l'année 2016 a été fixé à 2,53% contre 2,97% au titre de l'année précédente.

RAPPEL : Concernant la TVA du mois de Janvier 2016 :

Ne pas oublier d’imputer dans votre déclaration du mois de Janvier 2016, le 1/5 de la TVA déductible relative aux achats acquittés pendant le mois de décembre 2013 et ouvrant droit à déduction au mois de Janvier 2014, s’ils ont excédés 30.000 DHS.

Pour plus d'explications, veuillez vous référer à l’article 125-VII du CGI introduit par la loi de Finances pour l’année budgétaire 2014.

RAPPEL ! IMPORTANT ! A lire et à partager autour de vous, cela peut être utile.

Nous rappelons la mesure temporaire du CGI, laquelle expire le 31/12/2016 => Plus que 10 mois (Art. 247 - XVII du CGI).

Les entreprises Personnes Physiques passible de l'IR qui désirent bénéficier des avantages de la Société Personne Morale peuvent faire l'apport de l'ensemble des éléments de l'Actif et du Passif de leur entreprise à une société nouvellement créée sans payer d'impôts sur la plus-value ! Seul un droit d'enregistrement fixe de 1.000 DH sera exigé.

Ceci est une mesure temporaire et valable si l'apport est effectué avant le 31/12/2016.

Pensez à contacter votre Expert-Comptable pour vous donner plus d'informations à ce sujet.

L'ICE, une improvisation ?

عيد الأضحى مبارك سعيد مع أرق التهاني و أحلى الأماني، و كل سنة و أنتم بخير.

Le cabinet ABEL Auditing Consulting Maroc souhaite à toutes et à
tous un Aid El Adha mabrouk

Le cabinet ABEL Auditing Consulting Maroc recrute. Des opportunités d'emploi sur les villes de Rabat et Fès. Profil recherché :
Auditrices/Auditeurs financiers ayant DEUX ANS d'expérience ou plus, maitrisant la comptabilité selon le référentiel comptable marocain et parlant couramment français et anglais.
Si intéressés, merci de préciser la ville désirée en commentaire