Groupe Studium

03/04/2019

https://m.facebook.com/story.php?story_fbid=2004446543017021&id=100003550858091&sfnsn=mo

الجواب الشافي والكافي بخصوص تقادم العقوبة الجنائية في القانون المغربي

13/03/2019

Arrêt de la cour suprême (cour de cassation actuellement) qui détermine la différence entre la location du fonds de commerce et le bail à usage commercial.
Aussi la limite de l'interprétation des clauses du contrat par les juges.






https://wp.me/p8J10x-3W

04/01/2019

20/12/2018

Un bon arrêt de la cour suprême (cour de cassation actuellement) consiste sur l effet dévolutif, même si après renvoi de la cour de cassation, en interprétant les dispositions de l article 369 du cpc.

18/12/2018

Un bon jugement bien structuré rédigé par un courageux magistrat.
Bonne lecture

24/09/2018

Les résumés du cours du droit de travail sont rédigés par nos membres afin de vous fournir l'essentiel de la matière, d'une manière claire et précise.
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24/09/2018

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24/09/2018

https://www.digischool.fr/vie-etudiante/culture/top-5-des-series-pour-reviser-le-droit-30769.html

Les séries judiciaires ont toujours eu le vent en poupe. Pour cause, les avocats qu’on y retrouve impressionnent par leur charisme et leur éloquence. De vrais as du barreaux! Si vous suivez ou envisagez de suivre des études de droit, voici 5 programmes à ne pas rater.

22/09/2018

la Cour d’appel considère que la nullité du congé ne prive pas le preneur de son droit à réclamer une indemnité d’éviction.

22/09/2018

Cours de soutien en droit français!!
Bénéficiez des compétences de professionnels du droit et tracez votre chemin vers la réussite aux examens.
Au programme: Explication des matières avec résumé des cours, solutions des cas pratiques, commentaires d'arrêt, etc.
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22/09/2018

Au Maroc, mesures fiscales de la loi de finances n°68-17 pour l’année budgétaire 2018 publiée au bulletin officiel n°6633 bis du 25 décembre 2017

22/09/2018

Les décisions importantes sont prises par l'assemblée des associés. Mais la gestion au quotidien nécessite la désignation d'un ou de plusieurs gérants. Voici les règles à connaître.