Les sciences juridiques

المسطرة الجنائية

الأسرة

L'organisation judiciaire marocaine.
1-les juridictions de droit commun ou civiles:
_les juridictions communales et d'arrondissement(actuellement tribunaux de proximéte 42.10 قضاء القرب).
_les tribunaux de première instance.
_les cours d'appels.
2-les juridictions spécialisées.
_les juridiction de commerce.
_les tribunaux adminstratives 41.90.
3-la cour suprême (cour de cassation)
4-les tribunaux exceptionnelles.
_la cour de justice militaire (1972).
_la haute cour (63.00).

ولعل النفع في الضرر .

Adage juridique:
1-l'accessoire suite le principal.
2-l'accord fait la loi.
3-le consentement éfface l'erreur.
4-qui s'oblige oblige le sien.
5-la dôute profite l'accusée.
6-la bonne foi est toujours présumée.
7-la loi abrogée par une autre loi.
8-pas d'intérêt pas l'action.
9-opposition sur opposition ne vaut.
10-la preuve encombe le demandeur,si le demandeur ne fait pas la preuve le défendeur acquitté.
11-le mauvaise loi,en améne une pire.
12-tout se qui défendu est permis.
13-le Marie vit comme une maître et meurt comme associée.
14-la nécessité n'a pas la loi.
15-le risque et la charge du débiteur.
16-le civile tient le pénale en état.
17-la contrat fait la loi des parties.