14/09/2017
Les sources des risques fiscaux
espace entreprises , cration entreprise , fiduciaire
Les sources de risques fiscaux pour une entreprise sont multiples. Ils peuvent avoir des sources internes comme ils peuvent avoir des sources internes. Généralement, les risques d’origine externe sont aggravés par les faiblesses internes.
1) Risques d’origine externe :
Rareté des ressources humaines compétentes ;
Changement de doctrines ou de pratiques administratives ;
Changement législatif ou règlementaire
Complexité, ambiguïté, inadaptation et incertitude des textes fiscaux ;
Apparition d’une nouvelle jurisprudence fiscale ;
Mauvaise interprétation de la pratique de l’entreprise par l’administration ;
Pratiques du secteur non adapté aux besoins de la gestion fiscale ;
Contrôleurs fiscaux n’ayant pas les qualifications techniques nécessaires ;
Discordance inconciliable entre comptabilité et fiscalité ;
Difficulté de justification probante de certaines dépenses ;
Pression des clients ou des fournisseurs ou des autres parties prenantes pour le non-respect des dispositions fiscales ;
2) Risques d’origines internes :
Incompétences ou insuffisance des ressources humaines de l’environnement administratif ;
Pratiques non qualifiées ou négligentes
Méconnaissances des règles, des textes, de la doctrine ou de la jurisprudence
Méconnaissance des avantages
Procédures défaillantes ;
Absence d’autocontrôle
Mauvaise coordination entre les services impliqués par la fiscalité
Comptabilité irrégulière, incohérente, non probante ou insuffisante, comptabilité non tenue à jour
Absence de confidentialité et de discrétion du personnel
