Master en Études Parlementaires

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Encore 13 jours avant la fin des admissions des candidats dans l'Union européenne - 7 aout 2024 ⏰

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ÉCOLE DE PRINTEMPS EN ÉTUDES PARLEMENTAIRES SUR LA GOUVERNANCE ÉCONOMIQUE & SUR L'INTÉGRATION POLITIQUE 16 & 17 MAI 2024

PARLEMENTS EUROPÉENS ET GOUVERNANCE ÉCONOMIQUE
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La gouvernance économique européenne désigne l’ensemble des règles et institutions qui définissent les objectifs de la politique économique dans l’Union et en encadrent la conduite et la mise en œuvre par l’Union et les Etats membres. Elle est une méthode nouvelle de concevoir les politiques publiques : la responsabilité constitutionnelle de chaque Etat membre à l’égard de sa politique économique est préservée mais reconsidérée à l’aune de l’intérêt commun de l’Union et des Etats. Reposant sur les pouvoirs économiques nationaux placés au service de l’économie européenne et sur le marché intérieur, la politique économique née de cette gouvernance n’est ni plus tout à fait nationale, ni vraiment européenne. Elle est un entre-deux : l’intérêt commun qu’elle réalise marque le point d’équilibre entre l’expression des intérêts nationaux et la promotion de l’intérêt général de l’Union.
Sur le plan institutionnel, chaque Etat membre demeure compétent pour définir, exécuter sa politique économique, conformément à ses règles constitutionnelles. En même temps, cette compétence nationale doit s’exercer dans le respect d’objectifs et de procédures européens (le Pacte de stabilité et de croissance, le « two-pack » notamment) garants de la définition et la réalisation de l’intérêt commun. A cette fin, l’Union dispose d’une compétence de coordination des politiques économiques, qui lui permet d’orienter procéduralement les politiques nationales, y compris à travers des incitations financières ou des sanctions réputationnelles ou financières, sans jamais pouvoir se substituer aux Etats membres pour l’adoption des politiques économiques. Si les compétences des parlements nationaux ne sont pas formellement remises en cause, les exigences procédurales européennes se traduisent par un dialogue renforcé entre exécutifs nationaux et européens d’une part, et une contrainte disciplinaire toujours plus étendue, approfondie et technique en matière budgétaire et de réformes structurelles.

Alors qu’une réforme en profondeur de la gouvernance économique européenne est en voie d’aboutir, l’Ecole de printemps de la Chaire de recherche en études parlementaires propose d’interroger la nature et la portée des pouvoirs et moyens des parlements dans l’élaboration, l’adoption, l’exécution et le contrôle des instruments au cœur de la gouvernance économique, à savoir les instruments de programmation budgétaire et macroéconomique actuels et futurs (programme de stabilité/de convergence, programme national de réforme, projet de plan budgétaire, plan national de reprise et de résilience, plan budgétaire et structurel national à moyen terme).
L’Ecole de printemps examinera cette problématique dans une perspective transdisciplinaire (science politique, droit) et comparative. Elle se concentrera tout particulièrement sur les quatre aspects suivants :
- Le temps et la forme de la mobilisation des parlements dans la programmation budgétaire et économique (programme de stabilité et de convergence, PNRR, projet de plan budgétaire, plan budgétaire et structure à moyen terme)
- Les pouvoirs et moyens des parlements dans la contribution à la programmation budgétaire et économique
- La collaboration des parlements et des organismes budgétaires indépendants dans l’évaluation de la programmation budgétaire et économique
- La coopération interparlementaire dans la gouvernance économique européenne

GOUVERNANCE EUROPÉENNE MULTINIVEAUX DE LA POLITIQUE D’INTEGRATION- DEFIS ET OPPORTUNITÉS
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Depuis les années 80, nous observons l'émergence d'un espace public européen, caractérisé par l'adoption et la transposition des normes influençant les politiques menées aux niveaux national et régional. Cette influence s’exerce soit par la contrainte, à savoir par la traduction du droit de l’Union européenne en droit national, soit par une influence des structures cognitives et normatives, à savoir la diffusion de modèles et de principes promus au niveau européen.

Lorsqu’il s’agit de la gestion de l’immigration et de l’intégration, les Etats membres de l’Union européenne semblent avoir pris relativement tôt conscience de la transnationalité de ces deux processus intiment liés et de la nécessité de définir une politique commune. Cependant, ils demeurent à ce jour souverains sur l’élaboration et la mise en œuvre de leur politiques d’intégration, ce qui a renforcé l’hétérogénéité du paysage européen en matière. Pour sa part, l’Union Européenne s’est vu confier un rôle d’orientation et de soutien, qu'elle exerce à l'aide d’une normativité juridique souple, constituée principalement des principes de base communs destinés à guider les politiques des États membres, et des instruments politiques soft, tels que le Fonds "Asile, migrations et intégration" (FAMI) qui visent à soutenir les politiques nationales et s’assurer de leur mis en œuvre de manière cohérente avec les principes de base communs de l’Union.

L’efficacité de ces instruments dans un domaine politique marqué par des intérêts nationaux et parfois même régionaux divergents, est l’une des questions à laquelle cette 2ème journée de l’Ecole de printemps en études parlementaires se consacrera. A cela s’ajouteront des débats sur les différentes approches visant à favoriser l'intégration des citoyens dans la vie politique et sociale de leur pays d'accueil, ainsi que sur le rôle croissant des acteurs sous-nationaux en la matière.

Chambre des Députés APF | L'Assemblée parlementaire de la Francophonie European Parliament Conseil de l'Europe INTER PARES | Parliaments in Partnership Inter-Parliamentary Union

L'École des études parlementaires est une activité de la Chaire de recherche en études parlementaires de l'Université du Luxembourg et de son master éponyme (http://mep.uni.lu).
Pour toute information : [email protected]

Les admissions des candidats dans l'Union européenne se font du 1 février 2024 au 7 aout 2024 ⏰📆

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La version anglaise est disponible sur le site; mep.uni.lu

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