Ecole de la Magistrature Haitienne

Ecole de la Magistrature Haitienne L'École de la Magistrature, ci-après désignée « EMA» est un organisme autonome, à caractère administratif, culturel et scientifique. I.

Historique de l’EMA

Avant la Constitution de 1987, la qualité de magistrat, assis ou debout, n’était subordonnée à aucune formation juridique particulière, distincte de celle dispensée par les Facultés et Ecoles de Droit. Les textes constitutionnels et légaux n’ énonçaient que les conditions(d’age, de temps d’exercice de la profession d’avocat) pour être magistrat.

• 1987 : l’EMA, une école con

stitutionnelle. Création de l’EMA par l’art. 176 de la Constitution de 1987 : « La loi règle les conditions exigibles pour être juge à tous les degrés. Une École de la Magistrature est créée. »
Les constituants de 1987 voulaient que les magistrats assis ou debout, reçurent une formation spécifique dans un cadre institutionnel .

• 1995 : Ouverture et fonctionnement de l’EMA sans statut juridique

Depuis 1995, l’Ecole fonctionne sans statut juridique et sans organisation textuelle. Trois(3) promotions de magistrats sont sortis de l’EMA dont ……..en 97, …….. en 2001, et ……..en 2002.

• 2007 : Organisation formelle de l’EMA par la Loi relative à l’Ecole de la Magistrature

II. STATUT, MISSIONS ET ORGANISATION

Statut :
Conformément à la Constitution, l’EMA est dotée de sa personnalité juridique par la L. de décembre 2007 : un organisme autonome à caractère administratif, culturel et scientifique, (art.1),
Elle jouit de l’autonomie administrative et financière, sous tutelle du MJSP (art.2),


Organisation
- Organisation administrative
L’EMA est dirigée par un Directeur général sous le contrôle d’un Conseil d’Administration (7 membres) :
1. Président du CSPJ, Président,
2. DG MJSP, Vice-Président,
3. 1 magistrat désigné par les associations des magistrats haïtiens, membre
4. 1 avocat militant (au moins 10 ans) désigné par les barreaux, membre
5. 1 professeur titulaire d’une chaire de droit, désigné par le Ministre de l’Education à partir d’une liste de 3 noms soumise par le rectorat de l’UEH,
6. 1 professeur de l’EMA désigné par ses pairs,
7. 1 personnalité de la société civile désignée par le Protecteur du citoyen, à partir d’une liste de 3 noms soumise par les organisations de droits humains, membre. Le Directeur général participe à toutes les séances du CA dont il assure le Secrétariat, sans prendre part aux délibérations. Il est assisté d’un directeur des études et d’un directeur administratif et financier.

Publication de la liste des admis à la formation probatoire des juges de paix du Grand Nord et du Grand Sud.
09/05/2026

Publication de la liste des admis à la formation probatoire des juges de paix du Grand Nord et du Grand Sud.

AVIS D'APPEL D'OFFRES
16/12/2025

AVIS D'APPEL D'OFFRES

30/10/2025

À l'occasion du 30eme anniversaire de l'Ecole de la Magistrature haïtienne (EMA), nous organisons une grande foire commémorative les 3 et 6 Novembre 2025 au local de l’institution, Angle Blvd 15 Octobre et route de Frères. Réunissant artisans, entrepreneurs, institutions et acteurs communautaires.

DIRECTION DES ÉTUDES FORMATION INITIALE 8ème PROMOTIONCONCOURS D'ADMISSIONRÉSULTAT FINALLISTE D'ATTENTE
24/10/2025

DIRECTION DES ÉTUDES
FORMATION INITIALE 8ème PROMOTION
CONCOURS D'ADMISSION
RÉSULTAT FINAL

LISTE D'ATTENTE

DIRECTION DES ÉTUDES FORMATION INITIALE 8ème PROMOTION CONCOURS D'ADMISSION RÉSULTAT FINAL
24/10/2025

DIRECTION DES ÉTUDES
FORMATION INITIALE 8ème PROMOTION
CONCOURS D'ADMISSION
RÉSULTAT FINAL

L’École de la Magistrature informe les postulants dûment autorisés à participer au concours d’admission pour le recrutem...
11/09/2025

L’École de la Magistrature informe les postulants dûment autorisés à participer au concours d’admission pour le recrutement d’une nouvelle promotion d’élève-magistrats et qui n’ont pas pu se présenter aux épreuves des 11 et 12 septembre 2025, qu’ils auront la possibilité de passer le concours les 18 et 19 septembre 2025, dans les locaux de l’EMA.

L’EMA rappelle que le concours portera sur les matières suivantes :

Jeudi 18 septembre 2025 : Dissertation Juridique (durée 3h)

Vendredi 19 septembre 2025 :
Droit civil/Procédure civile (durée 2h)
Droit pénal/Procédure pénale (durée 2h)

AVIS OFFICIELLa Direction de l'École de la Magistrature (EMA) publie ci-après la liste des candidats habilités à prendre...
05/09/2025

AVIS OFFICIEL

La Direction de l'École de la Magistrature (EMA) publie ci-après la liste des candidats habilités à prendre part aux épreuves écrites du concours d’admission à la 8ᵉ promotion de la Formation Initiale des Élèves Magistrats.

Les épreuves écrites se dérouleront selon le calendrier établi et les modalités précisées dans la publication.

VOICI LA LISTE DES CANDIDATS HABILITES A PRENDRE PART AUX EPREUVES ECRITES DU CONCOURS D’ADMISSION A LA 8ème PROMOTION D...
05/09/2025

VOICI LA LISTE DES CANDIDATS HABILITES A PRENDRE PART AUX EPREUVES ECRITES DU CONCOURS D’ADMISSION A LA 8ème PROMOTION DE LA FORMATION INITIALE DES ELEVES MAGISTRATS (2025-2027).

AVIS D'APPEL D'OFFRES :ACQUISITION DE PRODUITS ALIMENTAIRES
17/04/2025

AVIS D'APPEL D'OFFRES :
ACQUISITION DE PRODUITS ALIMENTAIRES

AVIS D'APPEL D'OFFRES :ACQUISITION DE PEODUITS ALIMENTAIRES :
17/04/2025

AVIS D'APPEL D'OFFRES :
ACQUISITION DE PEODUITS ALIMENTAIRES :

AVIS D'APPEL D'OFFRES :ACQUISITION DE DEUX (2) VEHICULES, REPARTIES EN D LOTS :1-UN PICK-UP 4x4 DOUBLE CABINES.2- UN VEH...
17/04/2025

AVIS D'APPEL D'OFFRES :
ACQUISITION DE DEUX (2) VEHICULES, REPARTIES EN D LOTS :
1-UN PICK-UP 4x4 DOUBLE CABINES.
2- UN VEHICULE FERME (TOUT TERRAIN)

Adresse

Route De Frères
Pétionville

Heures d'ouverture

Lundi 08:00 - 16:00
Mardi 08:00 - 16:00
Mercredi 08:00 - 16:00
Jeudi 08:00 - 16:00
Vendredi 08:00 - 16:00

Site Web

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