Cours de droit

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DROIT DES OBLIGATIONS (Principes généraux de l’obligation) Chapitre 1 Les principes généraux relatifsà l’obligation 1 Les sources des obligations A – L’acte juridique B – Le fait juridique C – L’obligation naturelle 1) La notion d’obligat…

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EXERCICE N° 1 : SA Léa Vapeur IS : Étude de cas - Produits imposables - Charges déductibles - Détermination du résultat fiscal - Calcul de l'impôt - Calcul du résultat après impôt La société Léa Vapeur est une société anonyme au capital de 300 000 GNF, libéré à concurrence des trois quarts. Cette société, créée en 1995, est spécialisée dans la fabrication et la commercialisation de matériels et articles de sport et de loisirs se rapportant à la mer et aux activités nautiques (petits bateaux à voile, planches à voile, tentes, parasols, bouées et matelas pneumatiques...). [ 976 more words ]

EXERCICE SUR L’IMPOT SUR LES SOCIETES (Droit Guinéen)   EXERCICE N° 1 : SA Léa Vapeur IS : Étude de cas – Produits imposables – Charges déductibles – Détermination du résultat fiscal – Calcul de l’impôt – Cal…

Bonjour chers lecteurs et lectrices,
Bonne et heureuse année 2020, que cette nouvelle année soit meilleure que la précédente, quelle nous apporte prospérité, santé, paix et bonheur.

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Désignation, Obligations et Révocation du commissaire aux comptes : Conformément à l’Acte Uniforme révisé portant société commerciale et groupement d’intérêt économique, la désignation, les obligations et la révocation du commissaire aux comptes obéissent aux règles suivantes : Désignation du Commissaire aux comptes : Désignation Organe compétent pour la désignation Durée du mandat Nombre commissaire aux comptes minimum [ 625 more words ]

LE COMMISSAIRE AU COMPTE EN DROIT OHADA   Désignation, Obligations et Révocation du commissaire aux comptes : Conformément à l’Acte Uniforme révisé portant société commerciale et groupement d’intérêt économique, la désignation, les …

PARTIE I : LES IMPÔTS ET TAXES SUR LE SALAIRE Notion de salaire : Le salaire est toutes les rémunérations, quelles que soient leurs appellations, perçues pour l’exercice d'une profession salariée. La profession salariée est toute activité exercée dans le cadre d’un contrat de travail écrit ou verbal. Un contrat de travail est un contrat par lequel un salarié fournit un service à un employeur moyennant une rémunération tout en acceptant de se mettre sous la subordination de ce dernier. [ 1,944 more word ]

FISCALITE GUINENNE (IMPOTS SUR LES SALAIRES   PARTIE I : LES IMPÔTS ET TAXES SUR LE SALAIRE Notion de salaire : Le salaire est toutes les rémunérations, quelles que soient leurs appellations, perçues pour l’exercice d’une professi…

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