29/01/2019
LE VIOL ET SA RECRUDESCENCE EN RÉPUBLIQUE DE GUINÉE.
POURQUOI ET QUE FAUT-IL FAIRE?
C'est sous la permission et l'oeil vigilant des grands juristes que je m'en vais aborder ce sujet qui fait inéluctablement grincer des dents. Le viol et sa recrudescence en République de Guinée.
Pour commencer, rappelons que l'article 268 du Code Pénal Guinéen dispose: 《 Tout acte de pénétration sexuelle, de quelque nature qu'il soit, commis sur la personne d'autrui par violence, contrainte ou surprise constitue un viol》il est réprimé respectivement par l'alinéa 2 et 3 du même article (5 à 10 ans de réclusion criminelle) ; ( 10 à 20 ans ) lorsqu'il est suivi des circonstances exhaustivement énumérées par ledit article.
Et lorsqu'il est précédé, accompagné ou suivi de tortures ou d'actes de barbarie, quand il entraine la mort, il est dans ces cas, puni de la réclusion criminelle à perpétuité. (Art 269 du même Code)
La tentative de cette infraction est punie comme l'infraction elle même. (Art270)
À la lecture de ces dispositions, il apparaît clairement que le législateur range cette infraction (le viol) dans la catégorie des crimes. Donc, les infractions les plus graves! Cependant, nous constatons avec amertune sa recrudescence. Et pour la situation des responsabilités, la remarque que j'ai faite est que la grande majorité pointe son doigt accusateur à la justice. Pourtant, les raisons peuvent être multiples.
En Guinée, on peut assister à un cas de viol où les parties décident de transiger tout en oeuvrant pour qu'une plainte ne soit déposée ou une dénonciation ne soit faite. Les raisons généralement invoquées découlent d'une légèreté sidérante. Les initiateurs de ces compromis sont souvent des chefs religieux, des chefs quartiers, des sages.. qu'incarnent un poids social important contre lequel poids, la famille de la victime souvent mineure, croit devoir se soumettre.
Il arrive parfois, où c'est la victime elle même qui refuse de porter plainte par crainte d'être rejetée par son entourage.
Quant à certaines personnes, elles refusent de saisir les autorités compétentes parce qu'elles disent ne plus faire confiance à la justice.
Ces agissements ne constituent-ils pas un frein notoire à la poursuite et par conséquent, un encouragement à la commission du viol?
Pour parer à tous ces problèmes, je propose:
1)-Que les magistrats, les auxilliaires de la Justice, bref, tous ce qui sont concernés, acceptent de travailler en respectant l'éthique et la déontologie liées à leurs fonctions ou professions.
2)-Bénéficier de l'assistance et la franche collaboration de la population.
Nous serons tous unanimes, pour que la justice puisse fonctionner comme il faudrait, elle doit bénéficier de l'assistance de tous et de chacun. Mais le constat est qu'en République de Guinée, on est beaucoup plus versé dans les critiques que dans les agissements. Oubliant que tout justiciable ayant des griefs contre un magistrat, peut porter plainte contre celui-ci devant le Conseil Supérieur de la Magistrature. Mais on préfère dire que les magistrats sont corrompus et rester là sans rien initier.
3) la suppression de la prescription de l'action publique liée au viol.
Entendez par prescription de laction publique : le fait de perdre le droit de porter plainte après l'expiration d'un délai légal qui est de 10 ans en matière de crime à partir de la commission. Sauf pour le cas des mineurs, l'article 3 du code de procédure pénale en son dernier alinéa prévoit: 《 lorsque la victime est mineure et que l'infraction a été commise par un ascendant légitime, naturel ou adoptif ou par une personne ayant autorité sur elle ou toute autre personne, le délai de prescription est rouvert ou court à nouveau à son profit, pour la même durée, à partir de sa majorité.
Comme nous l'avions évoqué ci-haut, il est d'un constat amère que certaines victimes, souvent mineures, sont contraintes à se résigner à la décision dont-elles ne sont parfois pas associées ou même étant associées, qu'elles ont acceptée soit sous pression ou parce qu'elle ignore les dangers liés aux sequelles qu'un viol peut entraîner. C'est pourquoi, je trouve que la suppression de la prescription de l'action publique serait plus avantageuse que sa réouverture à partir de la majorité de la victime mineure. J'estime qu'il est beaucoup plus d'une question psychologique que de temps ou d'âge. Et cette mésure peut être dissuasive en ce sens que l'auteur saura que sa victime a la possibilté de le poursuivre à tout moment sans qu'elle ne s'heurte à une quelconque prescription.
LA SUITE? TRÈS PROCHAINEMENT!
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