Comprendre La Justice Fiscale

08/07/2023

Ça se passe au Sénégal dans la ville de Saly (splendid).

Issus des acteurs de la société civile, des journalistes, des parlèmentaires, des élus locaux, ils ont bénéficié des séances de renforcement de capacités sur les Techniques et Méthodologies de suivi des obligations légales et contractuelles dans le secteur extractif du Sénégal.

L'objectif, renforcer la Transparence et la Redevabilité dans le secteur extractif Sénégal pour plus d'externalités positives.

L'expérience guinéenne largement partagé.

Natural Resource Governance Institute
USAID - US Agency for International Development
-Sénégal.

21/10/2021

NRGI recrute un Consultant pour la réalisation de l'évaluation finale du projet NRGI-GIZ GRSE.

NRGI recrute un Consultant pour la réalisation de l’évaluation finale du projet NRGI-GIZ GRSE.

NRGI lance un appel à candidatures pour le recrutement d’un consultant (personne morale de droit guinéen) en vue de la réalisation d’une évaluation finale du projet des compétences des organisations de la société civile (OSC) et des communautés minières guinéennes en matière de suivi citoyen des obligations légales et contractuelles dans le secteur minier.

Pour mémoire, fruit d’un partenariat depuis décembre 2019 entre NRGI et le programme GIZ-GRSE « Gouvernance Régionale du Secteur Extractif en Afrique de l’Ouest », ce projet consiste à renforcer l’expertise des OSC et des communautés en matière de suivi citoyen des projets miniers. Le projet qui sera clôturé en février 2022 a mobilisé cinq OSC dans cinq communautés minières guinéennes (à Sangaredi, Kouankan, Kodjaran, Banora et Kintinian) et incluait une collaboration avec des OSC de Côte d’Ivoire.

Cette étude vise à évaluer, à l’issue des projets des OSC dans les communautés, le niveau des compétences de cinq (5) OSC et des capacités de cinq (5) communautés en matière de suivi citoyen des obligations légales et contractuelles, en utilisant la même méthodologie que pour l’étude de base. Elle permettra d’évaluer les progrès éventuels accomplis grâce au projet et d’en tirer des leçons pour les futures initiatives des OSC, des communautés et de leurs partenaires.

Qualifications requises

Le consultant doit être une personne morale de droit guinéen possédant les qualifications suivantes :

Expertise avérée (preuves d’expériences précédentes à l’appui) dans :
- La réalisation d’enquêtes socio-économiques

- Le renforcement des capacités des OSCs et des communautés

- Le secteur minier de préférence

Bonne connaissance de la société civile guinéenne du secteur minier
Bonne connaissance des communautés cibles
Connaissance des langues nationales des communautés cibles
Aptitudes à écrire des rapports de qualité en français
Capacité à respecter les délais
Capacité à respecter les protocoles de sécurité et de santé.

Livrables

Le consultant produira les trois livrables suivants :

Un rapport de démarrage qui précise la méthodologie de l’évaluation, y compris le calendrier détaillé de l’évaluation.
Un rapport d’évaluation finale des capacités des communautés.
Un rapport d’évaluation finale des compétences des OSC.
Une vidéo à visée pédagogique qui résume les succès et pistes d’amélioration du projet, et qui sera mise à la disposition des communautés, des OSC, de leurs partenaires et sera utilisée dans des activités futures de renforcement de capacités.
Une base de données collectées pendant l’étude finale, incluant la liste des participants aux sessions avec leurs contacts.

Mesures COVID-19

Le consultant s’assurera du respect des mesures de prévention et de gestion des risques COVID-19 en vigueur en Guinée, ainsi que du protocole COVID-19 spécifique de NRGI. Il s’engagera formellement à les respecter et à fournir les preuves de leur mise en œuvre.

Calendrier

Les candidats doivent postuler au plus t**d le 02 novembre 2021.

L'étude démarrera en novembre 2021 pour trois semaines.

Le premier draft de l’étude doit être livré en décembre et la version finale en janvier 2022.

Les candidats qui correspondent aux qualifications requises ci-dessus, et qui sont intéressés à postuler, sont invités à demander les Termes de Référence de l’étude ainsi que les annexes (5 annexes), en écrivant aux trois adresses email suivantes : [email protected], [email protected], [email protected]


Les candidats potentiels peuvent également poser d’éventuelles questions de clarification en écrivant aux mêmes adresses jusqu’au délai, le 02 novembre. Ils sont invités à postuler au plus tôt car les candidatures seront évaluées au fur et à mesure de leur réception.

15/06/2021

L’édition 2021 de l’Indice de gouvernance des ressources naturelles de NRGI sera lancée bientôt.

Le premier pays lancé est la . Rejoignez notre webinaire demain sur la performance de sa gouvernance des ressources : http://bit.ly/3iF05sN

15/03/2020

Les auteurs passent en r***e les diverses expériences vécues relativement aux prêts adossés à des ressources naturelles par plusieurs pays de l’Afrique subsaharienne et de l’Amérique latine de 2004 à 2018. Leur but consiste ici à identifier les risques et opportunités présentés par le...

03/11/2019

Sociétés Multinationales, Payez votre part d’Impôts ! https://t.co/v3yX6j8zqI https://t.co/11V6o1Mlaw

Par Appolinaire NISHIRIMBERE “Dans ce monde, il n’ya plus d’assurés que les impôts et la mort “, disait un économiste éminent. Cependant, cet adage ne semble s’appliqu…

11/10/2019

Les actionnaires de la Société minière de Boké ont-ils bénéficié des faveurs de la présidence de la République, pour s’assurer des droits miniers exclusifs sur les bauxites de Batafong dans la préfecture de Boké? Tout porte à croire que les « omissions » constatées dans le décret d...

09/09/2019

Ouff aux exonérations fiscales fantaisistes et concurrentielles en Afrique

24/07/2019

Affaire Simandou...

Par Akoumba Diallo : À l’issue de la procédure ouverte par le décret D/2019/0194/PRG/SGG du 13 juillet 2019, portant lancement de l’appel d’offre pour l’attribution d’un titre minier sur les gisements de minerai de fer des blocs 1 et 2 de Simandou, la Guinée a affiché ainsi, sa déter...

30/08/2018

Quand les journalistes m'ont demandé à Nairobi :>
Réponse :

《《 La première des choses, c'est de donner une définition claire et simple à la justice fiscale 《》, qui n'a rien à voire avec une définition compliquée, à partir de cette définition nous pourons expliquer aux jeunes c'est quoi la justice fiscale? Qui, à leur tour pourons élargir l'information.

La 2ieme, c'est de mettre dans nos programmes d'enseignement, afin d'initier nos jeunes à la justice fiscale, étant les futures cadres du continent .

Aux organisations de la société civile, qui ont des notions en la matière, d' organiser dans les universités: les conférences, les meetings et même des émissions ou conférences de presse sur la question de l'injustice fiscale.

Cibler certains jeunes influents pour les former sur la problématique, puis les invités dans les émissions pour en débattre.
En plus, il va falloir créer des réseaux et beaucoup d'organisations, qui seront composés des jeunes journalistes, des chercheurs et d'autres couches sociales, pour faire la promotion de la justice fiscale.》》

Exemple : pourquoi accordé plus d'exonérations non rainables aux multinationaux, à cause de la faiblesse de nos dirigeants, influencés par les pressions et les dettes extérieures détourner par les mêmes dirigeants .

Cependant les montants de ces exonérations pourraient servir, à construire des hôpitaux, des universités, faire des routes, donner l'eau et l'électricité, ... à la population.

Imaginer une entreprise minière qui est exonérée, pour toute la durée de son contrat, l'impôt sur les bénéfices qui est 30% en Guinée.