Le Temple de Thémis

RAPPEL DE COURS
Matière : Droit des obligations
Thème : Le sort du contrat ne répondant pas aux conditions de validité : la nullité
Déf : la nullité s'entend de l'anéantissement rétroactif de l'acte contractuel pour vice de fond ou de forme.
Partant de cette définition, il ressort que la nullité a un effet rétroactif.
Toutefois, il est important, avant tout débat au fond, de mettre l'accent sur la distinction entre la nullité et les notions voisines (I) avant d'examiner l'action en nullité et les effets lorsqu'un contrat est frappé de nullité (Il).
I - La distinction entre la nullité et les notions voisines
Il conviendra de distinguer la nullité de la résolution et de la résiliation du contrat d'une part (A) et d'autre part la nullité et la caducité du contrat sans pour autant passer sous silence sur l'inexistence du contrat (B).
A - La distinction entre la nullité, la résolution et la résiliation du contrat
- Commençons donc, comme annoncé ci-haut, par rappeler que la nullité du contrat consiste en l'anéantissement rétroactif du contrat pour vice de fond ou de forme. Un contrat frappé de nullité est censé n'avoir jamais existé, c'est-à-dire que le contrat est anéanti non seulement pour le présent mais aussi pour le passé comme s'il n'avait jamais existé. Par conséquent, les parties retrouvent leur STATU QUO ANTÉ, ce qui s'explique par le fait de restituer ce que les parties ont reçu du contrat.
- La résolution du contrat, quant à elle, sanctionne l'inexécution ou la mauvaise exécution d'un contrat à exécution instantanée supposé valable.
De cette définition, on peut retenir que la résolution du contrat, de même que la nullité du contrat, a un effet rétroactif. Mais à la différence de la nullité qui sanctionne un contrat ne répondant pas aux conditions de validité, la résolution quant à elle, sanctionne l'inexécution ou la mauvaise exécution d'un contrat instantané.
- La résiliation du contrat, à l'inverse de la résolution, sanctionne l'inexécution ou la mauvaise exécution d'un contrat à exécution successive supposé valable.
À s'en tenir à cette définition, nous sommes tous unanimes sur le fait que la résiliation du contrat a un effet non rétroactif en ce sens qu'un contrat résilié est anéanti pour le présent et pour le futur et non pour le passé car les parties ne peuvent pas être placées dans l'état où elles se trouvaient avant la conclusion du contrat résilié (l'impossibilité de restitution des prestations des parties dans les contrats à exécution successive).

Après cette distinction, il faut toutefois retenir que la résolution et la résiliation du contrat ne sont pas les seules notions voisines à la nullité du contrat. À côté, il y a la caducité et l'inexistence du contrat.

- La caducité du contrat : un contrat est caduc lorsque l'un de ses éléments essentiels qui existait lors de la conclusion vient à disparaitre encours d'exécution. C'est ce qui se passe par exemple lorsqu'un immeuble loué vient à être détruit par un incendie, ce qui met fin au contrat de bail.
- L'inexistence du contrat : on dit qu'un contrat est inexistant, quand il n y a pas eu de l'accord de volonté entre les parties. L'inexistence du contrat suppose que le contrat n'a pas été formé. Par exemple, lorsque les parties sont restées au stade des négociations (pourparlers) sans aboutir à une conclusion définitive du contrat. Par contre, la nullité du contrat suppose que le contrat a été formé mais qu'il a été mal formé car les conditions requises pour sa validité manquent largement.

Par MAMADY CAMARA, étudiant de la licence 2 au département de Droit à l'Université Général Lansana Conté Sonfonia-Conakry.

La suite de ce rappel en projet.

Quel est l'intérêt de la distinction du contrat synallagmatique du contrat unilatéral ?