14/05/2015
Merci a l'étudiant Mbina qui a laissé son sujet de droit commercial sur notre page. 1/ La différence entre le commerçant et l'artisan: le commerçant achète les produits finis les revend en l'état pour en retirer un bénéfice et en fait sa profession habituelle. L'artisan achète les matières premières les revend après les avoirs fait subir une transformation, il ne vend que sa force de travail. 2/ Le droit commercial est un droit d'exception parce qu'il s’interpénètrent avec le droit civil droit commun et exclu grand nombre a son exercice. 3/ L'incapacité a l'exercice du commerce concerne les mineurs non n'émancipés , les majeurs incapables, les fonctionnaires, deux personne mariés, les auxiliaires de justices. 4/L'entreprise individuelle le patrimoine de l'entreprise se confond avec le patrimoine de l'entreprise.
