24/08/2026
📝 𝐑é𝐠𝐥𝐞𝐦𝐞𝐧𝐭 𝐢𝐧𝐭é𝐫𝐢𝐞𝐮𝐫... 𝑶𝒃𝒍𝒊𝒈𝒂𝒕𝒐𝒊𝒓𝒆 𝒐𝒖 𝒑𝒂𝒔 ? ?
⚠️Le règlement intérieur n’est pas qu’une formalité administrative : c’est un véritable outil de fonctionnement et de 𝗽𝗿𝗼𝘁𝗲𝗰𝘁𝗶𝗼𝗻 pour l’entreprise comme pour ses salariés.
🧭 𝙀𝙨𝙩-𝙞𝙡 𝙤𝙗𝙡𝙞𝙜𝙖𝙩𝙤𝙞𝙧𝙚 ?
Oui, dans les entreprises employant au moins 50 salariés, dès lors que cet effectif est atteint pendant 12 mois consécutifs.
En dessous de 50 salariés, il n’est pas obligatoire… mais il peut tout à fait être mis en place volontairement et présenter un réel intérêt pour l’entreprise.
💡 Que peut-on prévoir dans un règlement intérieur ?
Il permet notamment de fixer les règles applicables en matière de :
• Santé et sécurité,
• Discipline et sanctions,
• Respect des consignes et procédures internes,
• Droits de la défense des salariés,
• Prévention du harcèlement moral et sexuel et des agissements sexistes.
☂️ Dans une entreprise de transport, disposer de règles internes claires, connues et correctement formalisées peut être particulièrement utile au quotidien.
⚠️ 𝗔𝘁𝘁𝗲𝗻𝘁𝗶𝗼𝗻 𝘁𝗼𝘂𝘁𝗲𝗳𝗼𝗶𝘀 : on ne peut pas tout inscrire dans un règlement intérieur. Son contenu comme sa procédure de mise en place sont encadrés par le Code du travail. Certaines clauses peuvent être interdites ❌ ou inopposables si elles ne respectent pas la réglementation ou les formalités nécessaires.
👉 Besoin de créer ou de mettre à jour votre règlement intérieur ?
La FNTR Pas De Calais peut vous fournir une trame de réglement intérieur que vous pouvez adapter à votre entreprise.
FNTR
--------------------------
🛟 Depuis 90 ans, la FNTR Pas-de-Calais accompagne les acteurs du monde du avec pour seule mission : leur faciliter la vie et défendre leurs intérêts. Service , , gestion de , documents de Transport, , , etc.