15/04/2025
LE REFERENT HARCELEMENT EN ENTREPRISE 😵
De sa désignation, a sa formation, si ce n'est pas clair, comptez sur nous ❗
Nous vous disons tout ‼️ 👄
"Petit" mémo :
Pourquoi ❓
La désignation d’un référent en matière de lutte contre le harcèlement sexuel et les agissements sexistes est une obligation pour les entreprises et instances représentatives du personnel.
Pour qui ❓
👉Les entreprises de 250 salariés et plus ✔️
L’employeur a l’obligation de désigner un référent en matière de lutte contre le harcèlement sexuel et les agissements sexistes parmi les membres de son personnel.
Référence légale : Article L.1153-5-1 du Code du travail.
👉Le Comité Social et Économique (CSE) ✔️
Quel que soit l’effectif de l’entreprise, le CSE doit désigner un référent harcèlement sexuel et agissements sexistes parmi ses membres élus.
Référence légale : Article L.2314-1 du Code du travail.
👉Les autres entreprises (moins de 250 salariés) ❌
Elles n’ont pas l’obligation de désigner un référent harcèlement sexuel, sauf si elles disposent d’un CSE, qui lui, doit en désigner un.
Toutefois, il est recommandé de nommer un référent, même si ce n'est pas une obligation légale.
Son rôle ❓
Il doit informer, sensibiliser et accompagner les salariés sur les questions de harcèlement sexuel et d’agissements sexistes.
Il peut être un relais entre les salariés et la direction en cas de signalement.
Il peut proposer des actions de prévention et participer à la mise en place d’une politique interne contre le harcèlement.
Faut-il être formé ❓
👉Référent harcèlement du CSE, c'est obligatoire ✔️
Cette formation est financée par l’employeur.
Référence légale : Article L.2315-18 du Code du travail.
👉Référent harcèlement de l’entreprise (250 salariés et plus) ✔️
Aucune obligation légale mais fortement recommandé.
L’absence de formation pourrait être considérée comme un manque de diligence de l’employeur en cas de litige.
👉Référents dans les entreprises de moins de 250 salariés ❌
Aucune obligation légale mais fortement recommandé pour mieux prévenir les risques et éviter des erreurs dans le traitement des situations de harcèlement.
Pourquoi suivre une formation ❓
👍 Comprendre les notions de harcèlement.
👍 Savoir identifier et prévenir les situations à risque.
👍 Connaître le cadre juridique et les obligations de l’employeur.
👍 Savoir accompagner et orienter les victimes vers les dispositifs d’aide.
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Qui finance la formation ⁉️
La formation SSCT des membres élus au CSE suffit-elle ⁉️
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Retrouvez vos réponses sur notre article dédié :
https://www.acxconseil.fr/memo-le-referent-harcelement-en-entreprise/
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