06/08/2026
Les visuels générés par l'IA (intelligence artificielle) sont-ils protégés par le droit d'auteur en France ?
La réponse est : non.
En France, le Code de la propriété intellectuelle ne reconnaît les droits d’auteur qu’aux personnes physiques.
Ainsi, un logo, une charte graphique ou un visuel pour un flyer (par exemple)entièrement généré par IA ne sont pas protégés.
Sans apport créatif humain significatif, l'identité graphique ou le visuel ne peut pas faire l’objet de droits d’auteur.
Depuis dimanche 2 août 2026, de nombreux contenus en ligne créés avec l'IA doivent être étiquetés au sein de l'Union européenne.
Bruxelles a publié des modèles de petites icônes (« IA », « généré par l'IA », « modifié par l'IA ») qui pourront être apposés sur ces contenus.
Demain, il ne suffira donc plus qu’un visuel soit joli. Il faudra également pouvoir expliquer comment il a été conçu, pourquoi il correspond à l’entreprise et ce qui le distingue des centaines d’autres créations générées avec les mêmes outils.
Clairement, pour éviter toute usine à gaz (à effet de serre) : Votre règle interne pourrait être :
- Photo réaliste inventée ou personne modifiée par IA : mention « Visuel généré par IA » ou « Visuel modifié par IA ».
- Illustration manifestement créative : mention discrète dans le descriptif ou les crédits, par transparence.
- Détourage, correction colorimétrique, amélioration de résolution, reformulation ou mise en page : pas nécessairement de pictogramme.
- Création vérifiée, corrigée et validée par votre graphiste :avant publication. La responsabilité du contenu final reste humaine.
L’intelligence artificielle est un outil. Votre communication, elle, doit rester unique.