07/12/2020
Déplacements entre le 28 octobre et le 14 décembre 2020
Comment remplir l'attestation de déplacement ?
Veillez à produire une nouvelle attestation pour chaque déplacement. Donc ne pas la remplir au crayon de papier mais à l'encre indélébile. Si l'on n'effectue pas une sortie seul mais accompagné, chacun doit remplir une attestation de déplacement différente, en précisant le motif, la date et l'heure de la sortie. Chacune des personnes doit aussi disposer d'un justificatif d'identité. En revanche, une seule attestation de sortie suffit pour un adulte qui se déplace avec des enfants. Le non respect de ces règles expose à des sanctions : 135 euros d'amende en cas de première infraction, 200 euros d'amende en cas de récidive dans les 15 jours (450 euros en cas de majoration). La verbalisation à plus de 3 reprises dans un délai de 30 jours est constitutive d'un délit puni d'une amende de 3 750 euros et passible de 6 mois d'emprisonnement. majoration).
Comment écrire une attestation de déplacement manuscrite ?
En l'absence d'imprimante, le modèle d'attestation de déplacement dérogatoire est à recopier à la main sur papier libre. Mais nul besoin de recopier l'intégralité du document. Il suffit de reproduire la partie correspondant à votre identité, d'indiquer la mention "Certifie que mon déplacement est lié au motif suivant autorisé par l'article 3 du décret du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de Covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire" et la ou les lignes correspondant au(x) motif(s) de sortie. Il faut également indiquer le lieu, la date et signer le document.
20 km autour de chez moi : comment calculer la distance autorisée ?
A compter du 28 novembre 2020 et jusqu'au 15 décembre 2020, date à partir de laquelle l'attestation de déplacement ne sera plus obligatoire en journée, la limite pour les déplacements brefs autour du domicile est étendue à 20 kilomètre. Comment calculer le périmètre autorisé de 20 kilomètres autour du domicile ? Plusieurs applications sont disponibles. Cependant, nombreuses sont les solutions qui cherchent à récolter les données personnelles des utilisateurs. Pour éviter d'avoir à les communiquer, le mieux est de passer par l'outil dédié développé par l'Institut géographique national (IGN) sur son site Géoportail. Il ne vous reste plus qu'à entrer votre adresse et le périmètre au sein duquel vous pouvez vous déplacer sans attestation apparaît, matérialisé par un cercle vert.
https://www.geoportail.gouv.fr/actualites/reconfinement-afficher-une-limite-de-20km
Justificatif de déplacement professionnel
Le justificatif de déplacement professionnel est un document dédié, à faire remplir par l'employeur, pour les salariés pour leurs trajets habituels entre le domicile et le lieu de travail, comme pour les déplacements entre les différents lieux de travail lorsque la nature de leurs fonctions l'exige ou les déplacements de nature professionnelle qui ne peuvent pas être différés, à la demande de l'employeur. Ce justificatif de déplacement professionnel permet de se passer de l'attestation de déplacement dérogatoire qui, elle, doit être remplie à chaque nouvelle sortie. Les travailleurs non-salariés (fonctionnaires et indépendants) pour lesquels ce justificatif professionnel ne peut, par définition, être établi, doivent, quant à eux, fournir l'attestation de déplacement dérogatoire en cochant le premier motif de déplacement.
Justificatif de déplacement scolaire
Pour éviter d'avoir à remplir une nouvelle attestation de déplacement dérogatoire à chaque déplacement pour déposer ou aller chercher les enfants à l'école, un nouveau justificatif a vu le jour avec le deuxième confinement : le justificatif de déplacement scolaire. Il nécessite nécessite les coordonnées et le cachet de l'établissement dans lequel l'enfant est scolarisé.
