19/09/2016
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gilles k***z
Publication d’une instruction du 29 juillet 2016 relative aux mesures de sécurité dans les écoles et les
établissements scolaires à la rentrée scolaire 2016 :
Chaque établissement scolaire dispose d'un diagnostic de sécurité et actualise son plan particulier de mise
en sûreté (PPMS) face aux risques majeurs, adapté à sa situation précise.
Le PPMS prend en compte les risques liés à des accidents majeurs d'origine naturelle (tempête,
inondation...) technologiques (nuage toxique...), ou à des situations d'urgence particulière (intrusion de
personnes étrangères à l'établissement scolaire, attentats...)
Durant l'année scolaire, l'établissement scolaire organise trois exercices, dont un exercice porte sur un
attentat-intrusion.
Les exercices permettent de répéter les postures (confinement, évacuation) correspondant aux différents
risques.
Proposition de Loi n°4015 relative au défibrillateur cardiaque a été enregistrée à la présidence de
l’Assemblée nationale le 31 août 2016.
Ce texte prévoit notamment d’imposer la mise en place d’un défibrillateur automatisé dans les
établissements de plus de 50 salariés, dans les équipements commerciaux dont la surface est supérieure à
1 000 mètres carrés, ainsi que dans certains immeubles collectifs à usage principal d’habitation et ERP
(établissements recevant du public) à partir d’un seuil qui serait défini ultérieurement par décret.
Des dispositions particulières seraient aussi prévues lorsque plusieurs entreprises ou locaux commerciaux
sont réunis sur un même site.
Pour rappel, dans un communiqué du 10 juillet 2014, l’Agence nationale de sécurité du médicament et des
produits de santé (ANSM) annonçait la publication d’un guide destiné aux exploitants-acquéreurs de
défibrillateurs automatisés externes (DAE), afin de leur recommander les contrôles à réaliser pour
maintenir en permanence l’appareil en parfait état de fonctionnement.
Notamment, l’ANSM recommandait de former les salariés à l’utilisation du DAE, de désigner une personne
responsable de son suivi, et de vérifier l’état du DAE (témoins de fonctionnement, dates de péremption de
la batterie et des électrodes…).