SPCE

13/02/2026

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Publié il y a 15:48:40. Description de l'entrepriseSPCE est une SCOP engagée aux côtés des Comités Sociaux et Économiques… Voir ceci ainsi que d’autres offres d’emploi similaires sur LinkedIn.

29/01/2026

🗓️ Élus de CSE : Votre programme de formations 2026 arrive dans la Métropole du Havre !

Vous représentez les salariés au Havre ou dans sa métropole ? Pour ce 1er semestre 2026, la Coopérative SPCE vous propose 9 sessions stratégiques pour sécuriser vos mandats et monter en compétences. ⚖️

👨‍🏫 Vos intervenants : Philippe Lebourg et Ludovic Leprevots, juristes formateurs, vous accompagnent pour transformer la théorie en outils concrets pour votre quotidien d'élus.

📍 Lieu : À déterminer sur la Métropole du Havre (secteur Le Havre / Saint-Romain-de-Colbosc).

Les thématiques au programme : ✅ Violences au travail & Harcèlement (06 fév.) ✅ Prud’hommes : Défendre les salariés (Fév, Mars, Juin) ✅ Nouveaux droits aux Congés Payés (12 mars) ✅ BDESE, Inaptitude, PAP & Fonctionnement du CSE

🎓 Rappel utile : Ces formations sont décomptées de vos heures de délégation. Profitez d'une formation de proximité animée par des professionnels du droit !

👇 Feuilletez l'album pour découvrir toutes les dates.

📩 Pour recevoir le catalogue complet et les tarifs : [email protected]

27/01/2026

📢 Salariés de la métallurgie : à vos calculettes !

Depuis le 01/01/2024, le calcul de votre salaire minimum (SMH) fait débat. Le Tribunal judiciaire de Paris vient de trancher le 2 décembre 2025 : l'UIMM a eu tort d'inclure certaines primes dans votre minimum !

✅ Victoire : Les primes de nuit, d'équipe et d'astreinte DOIVENT être exclues du calcul. Votre salaire de base doit atteindre le minimum SANS ces primes. ❌ Point noir : Les primes d'ancienneté d'entreprise restent incluses.

💰 Conséquence : Vous pouvez peut-être réclamer un rappel de salaire sur 3 ans !

👇 Détails et méthode de calcul en 1er commentaire.

15/01/2026

📢 Heures de récupération vs Congés imposés : attention aux pratiques illégales !

Les épisodes de neige et de verglas ne doivent pas devenir un prétexte pour rogner sur vos droits au repos. À la Coopérative SPCE, nous alertons les salarié-e-s et les élu-e-s sur une pratique trop fréquente : la mise en congé forcée.

🚫 L'employeur ne peut pas vous imposer de poser des congés payés ou des RTT en raison des intempéries. Une telle décision est illégale sans respect des délais de prévenance et des procédures de consultation.

🔍 Le cadre légal de la récupération :

La récupération est collective : Elle concerne des heures perdues au-dessous de la durée légale hebdomadaire.

Les limites sont d'ordre public : On ne peut pas augmenter votre journée de plus d'une heure pour rattraper le temps perdu.

Le CSE est un rempart : L’employeur doit impérativement consulter le comité social et économique avant d'organiser la récupération.

⚠️ Point de vigilance : Si l'employeur impose des congés au lieu de suivre la procédure légale de récupération (consultation CSE et information de l'Inspection du travail), il commet une faute qui peut ouvrir droit à des dommages-intérêts.

👉 Ne restez pas isolés face à ces décisions. Consultez notre note technique : https://www.spce.fr/category/infos/

La Coopérative SPCE, au service de vos droits !

30/09/2025

🔴 FORMATIONS INTER-CSE — NOUVELLES DATES DISPONIBLES !

🎓 Des formations claires, dynamiques, accessibles — pour renforcer concrètement le pouvoir d’agir des élu·es.

📍 Métropole du Havre
📅 Prochaines dates :
✔️ 17 octobre – Harcèlement sexuel & moral
✔️ 7 novembre – Prérequis des représentant·es du personnel
✔️ 10 décembre – Contentieux prud’homal (avec audience !)
✔️ 12 décembre – Réunions CSE : ordre du jour, avis, PV...

💡 490 € TTC / jour / participant
🥗 Repas compris
📄 Formation prise sur les heures de délégation
📌 Maintien garanti dès 3 participant·es

📝 Infos & inscription ici 👉 https://forms.cloud.microsoft/e/AFwJBLSN9M?origin=lprLink

11/09/2025

⚖️ [LE DROIT AU REPOS N’EST PAS UNE OPTION]
Même en congés, vos droits ne prennent pas de vacances.

📌 La jurisprudence récente (Cass. Soc., pourvois n°23-14.455 & 23-22.732) oblige enfin le législateur français à se conformer au droit de l’Union. Deux points essentiels :

🔹 Maladie pendant les vacances :
➡️ Vos congés payés doivent être reportés (arrêt médical + information de l’employeur).

🔹 Congés et heures sup’ :
➡️ Un jour de congé compte comme jour travaillé dans le décompte hebdomadaire des 35 h.

⚡ CSE : soyez vigilants
Ces règles s’appliquent immédiatement. Demandez leur application, inscrivez-les à l’ordre du jour !

📄 Note d’info juridique à télécharger : [https://www.spce.fr/category/infos/]

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22/04/2025

Cet emploi chez SPCE pourrait vous intéresser :

Publié il y a 09:39:42. SPCE est une SCOP engagée aux côtés des Comités Sociaux et Économiques (CSE) en Normandie, Bretagne… Voir ceci ainsi que d’autres offres d’emploi similaires sur LinkedIn.

18/03/2024

Pas délai minimal entre l’entretien et la signature de la rupture conventionnelle….

D’un commun accord, vous avez décidé avec un salarié de mettre un terme à votre relation de travail. Au cours d’un entretien préparatoire, vous finalisez les conditions de la rupture notamment le montant de l’indemnité. Mais à partir de quel moment la convention de rupture peut-elle êt...

25/01/2024

22/12/2023

Est-ce pour autant plus clair ???….

L’employeur qui licencie un salarié en raison de difficultés économiques doit être en mesure de démontrer leur caractère sérieux et durable. Plus d’explications avec NVO Droits.

11/08/2023

📊Faites le test : Correspondance jours ouvrés/jours ouvrables https://infospratiques.coexco.com/vos-actualites/infos-pratiques/simulateurs/correspondance-jours-ouvres/jours-ouvrables?utm_source=Sociallymap&utm_medium=Sociallymap&utm_campaign=Sociallymap

13/04/2023

Présents sur le salon des CSE de Rennes aujourd’hui et demain.
N’hésitez pas à passer sur notre stand ! On y causera droit du travail, retraite, droit de grève etc etc….
A très vite !!