Centre Inffo

[🔵 ÉVÉNEMENT] CPF plafonné, apprentissage sous tension, reconversion professionnelle fragilisé... La régulation budgétaire est en train de transformer en profondeur tout l'écosystème de la formation professionnelle.

Les experts de Centre Inffo vous donnent rendez-vous le mardi 23 juin de 10h à 12h pour répondre à plusieurs questions :

- le CPF restera-t-il un droit individuel... ou deviendra-t-il un dispositif piloté par les coûts et la rentabilité ?
- comment les organismes de formation, CFA, DRH et acteurs compétences doivent-ils s'adapter ?
- quels impacts concrets sur les financements, les certifications et les stratégies de formation dès 2026 ?

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Valérie Michelet Fouzi Fethi Houda Soltani

[Club du droit n° 2] Apprentissage, CPF, reconversion professionnelle : comment la régulation budgétaire redessine-t-elle les dispositifs de formation ? - Centre Inffo Au programme du club du droit n° 2 du mardi 23 juin 2026 de 10h à 12h Ce rendez-vous de veille propose de décrypter les évolutions juridiques, budgétaires et opérationnelles qui redessinent aujourd’hui le financement du CPF, de l’apprentissage et des reconversions professionnelles.

[📌 À la Une] Souple et adapté aux publics éloignés de l'emploi, le contrat de professionnalisation est un support pour l'expérimentation de parcours innovants. De quoi en faire une piste pour assurer son avenir ? Voici trois exemples qui viennent en illustrer les possibilités.

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Le contrat de professionnalisation, sujet à expérimentations - Centre Inffo La boîte à outils des professionnels de l’apprentissage, de la formation et de l’évolution professionnelles

[⚖️ Droit de la formation] Fidéliser un salarié après une formation coûteuse : l'objectif de la clause de dédit-formation est connu. Son régime juridique aussi. Pourtant, les clauses de dédit-formation continuent d'alimenter un contentieux nourri.

- L’employeur doit démontrer qu’il a réellement financé la formation, au-delà de ses obligations légales.

- Les coûts réclamés doivent correspondre à des dépenses réelles et justifiées, pas à des montants forfaitaires.

- Les salaires versés pendant la formation ne peuvent pas être réclamés au salarié.

- La clause doit être formalisée avant le départ en formation et préciser son coût exact.

⚖️ Les juges sanctionnent régulièrement les entreprises qui tentent de faire supporter au salarié des frais non justifiés ou déjà financés par des organismes tiers.

🔴 Rappel : la clause de dédit-formation reste une exception encadrée, et non un moyen de verrouiller les mobilités professionnelles.

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👉 En savoir plus sur l'article de Valérie Michelet.

Clause de dédit-formation : les Cours d’appel rappellent les employeurs à la rigueur - Centre Inffo La boîte à outils des professionnels de l’apprentissage, de la formation et de l’évolution professionnelles

[📌 À la Une] Dans le cadre du projet « Stiykist », dix enseignants ukrainiens ont achevé le 7 mai dernier au centre Afpa de Bourges une formation dans le domaine du bâtiment. Pour la direction de la coopération internationale de l'association, qui a élaboré cette action, ce moment marquait l'aboutissement d'un travail débuté il y a deux ans.

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L’Afpa forme des enseignants ukrainiens à la performance énergétique - Centre Inffo La boîte à outils des professionnels de l’apprentissage, de la formation et de l’évolution professionnelles

[⚖️ Droit de la formation] Un employeur peut-il interrompre une formation diplômante au motif qu'elle désorganise le fonctionnement du service ? Pour la Cour d'appel de Metz, la réponse est non lorsque les conditions de rupture ont déjà été fixées contractuellement.

Dans un arrêt du 21 mai 2025, la Cour d’appel de Metz rappelle une règle essentielle : une convention de formation tripartite engage pleinement l’employeur.

En l’espèce, un salarié suivait une formation diplômante DEJEPS avec l’accord de son association employeur. Quelques mois plus t**d, l’employeur décide unilatéralement d’y mettre fin, invoquant des difficultés d’organisation.

🔴 Problème : le contrat prévoyait précisément les seuls cas possibles d’interruption (faute, abandon, indiscipline…).

Aucun n’était caractérisé.

Résultat :
- la rupture est jugée abusive
- l’employeur est condamné à indemniser le salarié

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👉 Lire l'article de Valérie Michelet.

Rupture d’une convention de formation tripartite : le salarié privé de son parcours certifiant indemnisé - Centre Inffo La boîte à outils des professionnels de l’apprentissage, de la formation et de l’évolution professionnelles

☕️ C'est l'heure de la veille !

Perspectives sur les pratiques de recrutement de cadres en 2035 : l'Apec lance une nouvelle série d'études "Perspectives", qui apporte une vision grand angle sur les évolutions du marché de l'emploi cadre. Le premier numéro identifie les facteurs de transformation qui pourraient structurer l'évolution des pratiques de recrutement des cadres à l'horizon 2035.

👉 Retrouvez tous les sujets de veille avec l'Expresso compétences par Centre Inffo.

L'Expresso compétences - Centre Inffo Perspectives sur les pratiques de recrutement de cadres en 2035 Une étude « Perspectives » de l’Apec Relayé par Catherine Quentric - Le 29 mai 2026.

[🔵 ÉVÉNEMENT] Comment sécuriser vos budgets et adapter vos relations commerciales face aux nouveaux tarifs et aux enjeux de reste à charge ?

Participez à notre Master Class du mardi 30 juin de 14h à 17h pour décrypter les arbitrages de France compétences et des branches professionnelles, et définir vos stratégies de pilotage économique dans ce nouveau contexte.

Au programme de cet événement présenté en 3 séquences :

1️⃣. La réforme des NPEC 2026 et les arbitrages sectoriels : la fin des ajustements "exceptionnels" et l'articulation entre l'État, les branches et France compétences

2️⃣. Stratégies des CFA : sécuriser son budget et piloter le "reste à charge"

3️⃣. Relations entreprises-CFA : l'équation du coût pour l'employeur

👇️ CFA, organismes de formation publics et privés, entreprises, OPCO... inscrivez-vous dès maintenant !

[Master Class] Apprentissage 2026 : nouvelles règles de financement, quelles stratégies des branches, CFA et entreprises - Centre Inffo Comment sécuriser vos budgets et adapter vos relations commerciales face aux nouveaux tarifs et aux enjeux de reste à charge ? Participez à notre Master Class du mardi 30 juin de 14h à 17h pour décrypter les arbitrages de France compétences et des branches professionnelles, et définir vos str...

[📌 À la Une] Dans une note publiée récemment, le chercheur à l'OFCE Bruno Coquet analyse les effets de la fin progressive du soutien massif à l'apprentissage engagé depuis 2020. Si les dépenses publiques devraient reculer de 24,1 milliards d'euros en 2024 à 20,5 milliards en 2026, l'économiste alerte sur les risques d'une régulation « à vue ». Il plaide pour une stabilisation du système.

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Fin du “quoi qu’il en coûte” : quel avenir pour le modèle économique de l’apprentissage ? - Centre Inffo La boîte à outils des professionnels de l’apprentissage, de la formation et de l’évolution professionnelles

💡 CPF, Qualiopi, OPCO, prise en charge, obligations réglementaires...

Combien de temps vos équipes passent-elles à chercher LA bonne réponse avant de prendre une décision ?

Dans les organismes de formation et CFA, les arbitrages doivent souvent être pris rapidement. Mais entre les textes, les mises à jour et les multiples sources d'information, une simple question peut vite devenir un casse-tête.

L'information existe, mais elle est souvent dispersée entre plusieurs sources, ce qui entraîne :
- des recherches chronophages
- des incertitudes
- des différences d'interprétation

La solution pour accéder à une réponse opérationnelle ? Les Fiches pratiques du droit de la formation ! Elles ont été conçues pour apporter une réponse :

- immédiate
- structurée
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- à jour
- utilisable en situation réelle

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🚨 PLUS QUE 3 JOURS AVANT DE REMPLIR VOTRE BILAN PÉDAGOGIQUE ET FINANCIER (BPF)

Vous êtes plus de 600 à avoir téléchargé le guide juridique 2026 de Centre Inffo !
Finalisez votre BPF en toute sérénité :

- sécurisez vos données et gagnez du temps grâce à un accompagnement clair et à jour
- vérifiez la cohérence pédagogique et financière de votre activité de formation au regard des exigences de l'administration
- assurez votre conformité en quelques étapes

⚠️ Le compte à rebours est lancé : anticipez, vérifiez, déclarez !

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Guide juridique 2026 « Remplir le bilan pédagogique et financier (BPF) : mode d’emploi » - Centre Inffo La boîte à outils des professionnels de l’apprentissage, de la formation et de l’évolution professionnelles