12/03/2025
𝗣𝗢𝗨𝗥𝗤𝗨𝗢𝗜 𝗨𝗡 𝗖𝗦𝗘 𝗗𝗔𝗡𝗦 𝗨𝗡𝗘 𝗘𝗡𝗧𝗥𝗘𝗣𝗥𝗜𝗦𝗘 𝗗𝗘 𝗠𝗢𝗜𝗡𝗦 𝗗𝗘 𝟱𝟬 𝗦𝗔𝗟𝗔𝗥𝗜𝗘́𝗦 ?
Depuis les « ordonnances Macron » de 2017, la mise en place d’un Comité Social et Économique (CSE) est obligatoire dans les entreprises comptant au moins 11 salariés en équivalent temps plein (ETP) sur une période de 12 mois consécutifs.
- 𝐄𝐧𝐭𝐫𝐞𝐩𝐫𝐢𝐬𝐞𝐬 𝐝𝐞 𝟏𝟏 𝐚̀ 𝟐𝟒 𝐬𝐚𝐥𝐚𝐫𝐢𝐞́𝐬 : 1 titulaire et 1 suppléant doivent être élus.
- 𝐄𝐧𝐭𝐫𝐞𝐩𝐫𝐢𝐬𝐞𝐬 𝐝𝐞 𝟐𝟓 𝐚̀ 𝟒𝟗 𝐬𝐚𝐥𝐚𝐫𝐢𝐞́𝐬 : 2 titulaires et 2 suppléants doivent être élus.
Cependant, selon une enquête annuelle de la DARES (Ministère du Travail) sur le dialogue social en entreprise, seulement un quart des entreprises de 10 à 49 salariés disposent d’un CSE.
Au-delà de l’obligation légale, la mise en place d’un CSE présente 𝗱𝗲𝘀 𝗮𝘃𝗮𝗻𝘁𝗮𝗴𝗲𝘀 𝘀𝗶𝗴𝗻𝗶𝗳𝗶𝗰𝗮𝘁𝗶𝗳𝘀 𝗽𝗼𝘂𝗿 𝗹’𝗲𝗺𝗽𝗹𝗼𝘆𝗲𝘂𝗿 𝗲𝘁 𝘀𝗲𝘀 𝗲́𝗾𝘂𝗶𝗽𝗲𝘀 :
✔️𝐌𝐚𝐢𝐧𝐭𝐞𝐧𝐢𝐫 𝐥𝐞 𝐥𝐢𝐞𝐧 𝐞𝐧𝐭𝐫𝐞 𝐥𝐚 𝐝𝐢𝐫𝐞𝐜𝐭𝐢𝐨𝐧 𝐞𝐭 𝐥𝐞𝐬 𝐬𝐚𝐥𝐚𝐫𝐢𝐞́𝐬 : il est essentiel de maintenir une bonne communication à mesure que l’entreprise se développe.
✔️𝐌𝐞𝐭𝐭𝐫𝐞 𝐞𝐧 𝐩𝐥𝐚𝐜𝐞 𝐨𝐮 𝐦𝐚𝐢𝐧𝐭𝐞𝐧𝐢𝐫 𝐮𝐧 𝐚𝐜𝐜𝐨𝐫𝐝 𝐝’𝐢𝐧𝐭𝐞́𝐫𝐞𝐬𝐬𝐞𝐦𝐞𝐧𝐭
✔️ 𝐕𝐚𝐥𝐨𝐫𝐢𝐬𝐞𝐫 𝐥’𝐢𝐦𝐚𝐠𝐞 𝐝’𝐞𝐦𝐩𝐥𝐨𝐲𝐞𝐮𝐫 : un CSE renforce la fidélisation des salariés, qui se sentent écoutés et pris en compte.
✔️ 𝐎𝐟𝐟𝐫𝐢𝐫 𝐥𝐞𝐬 𝐚𝐯𝐚𝐧𝐭𝐚𝐠𝐞𝐬 𝐝'𝐮𝐧 𝐂𝐨𝐦𝐢𝐭𝐞́ 𝐝’𝐄𝐧𝐭𝐫𝐞𝐩𝐫𝐢𝐬𝐞 : les salariés peuvent bénéficier des avantages d’un CE (des CE interentreprises existent pour les plus petites)
✔️𝐕𝐞𝐢𝐥𝐥𝐞𝐫 𝐚𝐮 𝐫𝐞𝐬𝐩𝐞𝐜𝐭 𝐝𝐞𝐬 𝐧𝐨𝐫𝐦𝐞𝐬 𝐝𝐞 𝐬𝐚𝐧𝐭𝐞́, 𝐬𝐞́𝐜𝐮𝐫𝐢𝐭𝐞́ 𝐞𝐭 𝐡𝐲𝐠𝐢𝐞̀𝐧𝐞 𝐚𝐮 𝐭𝐫𝐚𝐯𝐚𝐢𝐥 : le CSE contribue à améliorer la prévention des risques professionnels.
À l’inverse, négliger l’élection d’un CSE peut entraîner 𝗱𝗲𝘀 𝗱𝗶𝗳𝗳𝗶𝗰𝘂𝗹𝘁𝗲́𝘀 𝗽𝗼𝘂𝗿 𝗹’𝗲𝗺𝗽𝗹𝗼𝘆𝗲𝘂𝗿 𝗲𝘁 𝗹𝗲𝘀 𝘀𝗮𝗹𝗮𝗿𝗶𝗲́𝘀. 😕Sans CSE :
❌Un licenciement pour inaptitude sera considéré comme « sans cause réelle et sérieuse » (sauf dispense de reclassement par le médecin du travail).
❌Une procédure de licenciement collectif pour motifs économiques sera jugée irrégulière.
❌Il sera impossible de mettre en place ou de modifier un règlement intérieur.
❌ Il sera impossible de dénoncer un usage
❌ il sera impossible de mettre en place un accord d’intéressement.
Chez SECURI+, nous formons les élus du CSE à devenir des interlocuteurs privilégiés de l’employeur sur les questions de prévention des risques au sein de l’entreprise.
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• du 7 au 11 avril à Pontivy (56)
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