Marion DHM RH

📣 2 changements majeurs pour les salariés !

😷 Arrêt de travail : 1 mois maximum en initial

⚠️ Durées d’indemnisation à France Travail suite à une rupture conventionnelle

* Pour les moins de 55 ans : 15 mois d’allocation chômage (18 mois avant)

* Pour les plus de 55 ans : 20,5 mois (contre 22,5 ou 27 mois avant
👉🏼 Attente de l’agrément de la convention 

📆 Mise en oeuvre des 2 changements prévues pour septembre

Tu savais ?

⚽️ Coupe du monde et droit du travail ! Tu supportes qui toi ? 🇫🇷

🐣 Congé supplémentaire de naissance, les décrets sont arrivés !

🥵 Chaleur et travail on fait le point ! Ton employeur est-il au taquet ?

⚠️ Les mesures présentées sont des exemples d’aménagement qui dépendent de l’étude des posts.

👉🏼 Tu es employeur et tu as besoin d’aide pour mettre à jour ton DUERP, viens nous voir :

⛽️ Prime carburant employeur : suppression des conditions et augmentation du plafond je t’explique tout dans la vidéo ! 👆🏼

🚗 Grands rouleurs modestes : 100 € par véhicule (doublé, était à 50 €), prolongé jusqu’en août. (Demande dès le 27 mai sur impots.gouv.fr)

🌾 Agriculteurs : Remboursement GNR porté à 15 centimes/litre

🎣 Pêcheurs : Jusqu’à 30-35 centimes/litre (contre 20 avant)

🏗️ BTP : Nouveau secteur intégré au dispositif

🚛 Transporteurs, taxis, VTC : Aides maintenues et prolongées

👷 Agents publics : +20 centimes/litre sur les frais de déplacement, de juin à décembre

🇫🇷Jours fériés !

Courage à tous ceux qui travaillent demain ✨


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🤔Une indemnité en télétravail ?

📕Sources :

Télétravail (Articles L1222-9 à L1222-11)
Accord national interprofessionnel du 19 juillet 2005 relatif au télétravail
Accord national interprofessionnel du 26 novembre 2020 relatif à la mise en oeuvre réussie du télétravail

⚠️ Lorsque le télétravail est mis en place par accord collectif ou charte, pense à bien le lire car tout y est !

🍽️ Concernant les tickets restaurant pendant le télétravail, la Cour de cassation a reconnu, dans ces deux affaires du 8 octobre 2025, le droit du salarié en télétravail d’obtenir des titres-restaurant(conformément à l’obligation d’égalité prévue à l’article L. 1222-9 du code du travail) : Cour de cassation, chambre sociale, 8 octobre 2025, n°24-12.373 & Cour de cassation, chambre sociale, 8 octobre 2025, n°24-10.566 �

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🇫🇷 5 congés méconnus que tout le monde doit connaître

🏛️ Congé d’accueil dans la citoyenneté 📌 Art. L3142-75 à L3142-78 ⏱️ ½ journée (à défaut d’accord collectif) 💰 Non précisé dans le code → vérifier la convention collective 👥 Ouvert également au conjoint de la personne naturalisée ❗ Ne s’impute pas sur le congé payé annuel

🌍 Congé de solidarité internationale 📌 Art. L3142-67 à L3142-74 ⏱️ Max 6 mois (ou 6 semaines en cas d’urgence), à défaut d’accord 💰 Non rémunéré par l’employeur 📋 Ancienneté requise : 12 mois minimum ⚠️ L’employeur peut refuser si l’absence nuit à la bonne marche de l’entreprise (après avis du CSE) ✅ Assimilé à du travail effectif pour l’ancienneté

💙 Congé de solidarité familiale 📌 Art. L3142-6 à L3142-15 ⏱️ Max 3 mois, renouvelable une fois (à défaut d’accord) 💰 Non rémunéré par l’employeur → indemnisation possible via la Sécu (AJAP) 👨‍👩‍👧 Pour : ascendant, descendant, frère, sœur ou colocataire en phase terminale / pathologie engageant le pronostic vital 🔀 Peut être fractionné ou transformé en temps partiel avec accord employeur 🚫 Aucune autre activité professionnelle possible pendant le congé

✂️ Congé de fractionnement 📌 Art. L3141-17 à L3141-23 ⏱️ 1 ou 2 jours supplémentaires de congés payés 💰 Payé (c’est un bonus de congés annuels !) 📅 Déclenché quand le salarié prend des jours en dehors de la période mai–octobre : → 3 à 5 jours hors période = +1 jour → 6 jours et + hors période = +2 jours ⚠️ Le salarié peut y renoncer individuellement

🎁 Don de congés 📌 Art. L1225-65-1 (enfant malade/décédé) & L3142-131 (don à un organisme) 💰 Le donneur renonce à ses jours sans contrepartie ; le bénéficiaire maintient son salaire intégral 🤫 Le don est anonyme 👶 Cible : collègue avec un enfant de moins de 20 ans gravement malade, ou enfant de moins de 25 ans décédé ❤️ Egalement possible de donner à un organisme d’intérêt général (art. L3142-131) 📌 Le congé annuel ne peut être cédé que au-delà de 24 jours ouvrables

Tu connaissais ?

💶 Acompte sur salaire ou avance ? L’employeur peut-il refuser une demande d’acompte ?