20/05/2024
Contrats d’apprentissage
La loi applicable à partir du 1er mai 2024 sur le Compte Personnel de Formation (CPF) et les contrats d'apprentissage introduit plusieurs changements significatifs.
Révision des Niveaux de Prise en Charge (NPEC)
La loi met à jour les référentiels des Niveaux de Prise en Charge pour les contrats d'apprentissage. France Compétences a réduit ces niveaux de prise en charge de 5 % en moyenne pour plusieurs diplômes et titres. Cela peut entraîner une diminution des financements disponibles pour les centres de formation des apprentis (CFA) (Akto).
Aide aux Employeurs
L'aide unique aux employeurs d'apprentis, initialement introduite par la loi Avenir Professionnel, est prolongée. Cette aide de 6 000 euros est destinée à soutenir les entreprises, notamment celles de moins de 250 salariés, pour chaque contrat d'apprentissage signé (Walter Learning).
Salaire et Conditions de Travail des Apprentis
Les conditions de rémunération des apprentis restent basées sur un pourcentage du SMIC, variant selon l'âge et l'année de formation. Par exemple, un apprenti de 21-25 ans en première année reçoit 53 % du SMIC, montant à 100 % pour les plus de 26 ans (Code du travail numérique). Des majorations sont prévues pour les contrats courts ou les apprentis ayant déjà obtenu un diplôme.
Simplification et Transparence
La loi simplifie les démarches administratives pour les CFA et renforce la transparence, en exigeant la publication de données comme les taux de réussite aux diplômes (Walter Learning).
Prise en Charge des Frais
La loi précise que les frais de transport des apprentis pour se rendre au lieu de formation sont pris en charge, et aucune contrepartie financière ne peut être demandée pour la conclusion, le dépôt ou la rupture du contrat d'apprentissage (Service-Public).
Ces mesures visent à améliorer l'efficacité et l'accessibilité de l'apprentissage, tout en soutenant les employeurs et en garantissant des conditions favorables pour les apprentis.
