Master 291 - Droit et Régulation des Marchés - Dauphine

[Fin de l’année - Marraine de la promotion 2021-2022]

L’année universitaire s’est achevée pour la promotion 2021-2022 du Master 291 Droit et régulation des marchés - Paris Dauphine et bientôt une nouvelle promotion prendra le relai.

A cette occasion et pour clôturer cette riche année, la promotion actuelle souhaite remercier Mme Elisabeth Monegier du Sorbier de lui avoir fait l’honneur d’accepter d’être sa marraine.

Après avoir mené une carrière d’avocate, Mme Monegier du Sorbier est Directrice juridique Groupe - Secrétaire du Conseil à la FDJ - La Française des Jeux et intervient également dans le Master 291 pour enseigner aux étudiants la régulation du secteur des jeux d’argent et d’hasard, secteur régulé aux caractéristiques tout-à-fait particulières.

Le Master 291 tient à exprimer sa reconnaissance à la FDJ - La Française des Jeux qui est un partenaire clef du master et qui accueille tous les ans des étudiants de la formation en contrat d’alternance.

[Publication actualités du droit]

Félicitation à Carla Sasiela et Ivaylo Savov pour la rédaction de l’article intitulé « Digital Markets Act : quelles implications concrètes pour les acteurs du marché ? », publié lundi 30 mai sur le site Actualités du droit dans le cadre du partenariat entre les éditions Wolters Kluwer et le Master 291 Droit et régulation des marchés - Paris Dauphine.

L'article est disponible à l'adresse suivante : https://lnkd.in/eCaKdFTP

[Publication actualités du droit]

Félicitation à Sara Fialho Esposito et Clémentine Pinard pour la rédaction de l’article intitulé « Internet par satellite : Starlink privée de son autorisation d’utilisation de fréquences », publié mercredi 11 mai sur le site Actualités du droit dans le cadre du partenariat entre les éditions Wolters Kluwer et le Master 291 - Droit et Régulation des Marchés - Dauphine.

L'article est disponible à l'adresse suivante : https://www.actualitesdudroit.fr/browse/public/droit-public-des-affaires/37247/internet-par-satellite-starlink-privee-de-son-autorisation-d-utilisation-de-frequences

Les étudiants du Master 291 Droit et régulation des marchés - Paris Dauphine, accompagnés de leur directrice Madame la Professeur Claudie Boiteau et du Professeur Athanasios (Akis) Psygkas de la Western University venu leur donner un séminaire, ont eu l’opportunité d’être reçus, au sein de la Cour de cassation, à l’Ordre des avocats au Conseil d’État et à la Cour de cassation par son Président, Monsieur François Molinié. Cette rencontre a été l’occasion pour les étudiants d’échanger avec le Président Molinié sur la vie d’un dossier contentieux en lien avec la régulation, illustrée par la saisine récente du Tribunal des conflits par la Cour de cassation à propos de la compétence juridictionnelle pour statuer sur les mesures de publicité (en l’espèce, des « capsules vidéos ») décidées par l’Autorité de la concurrence autour d’une décision de sanction de pratiques anticoncurrentielles (Com. 5 janv. 2022, n° 21-16.868).
Les discussions sur ce dossier ont par ailleurs été l’occasion d’évoquer de manière pratique le rôle de l’avocat aux conseils, son implication dans le contentieux ainsi que certains points particuliers de la procédure devant les juridictions suprêmes. La rencontre s’est achevée sur une visite privilégiée de la Cour de cassation par le Président Molinié.

Les étudiants et l’ensemble de l’Association du Master 291 Droit et régulation des marchés remercient vivement Monsieur le Président François Molinié pour cette belle opportunité et son accueil chaleureux.

[Publication actualités du droit]

Félicitation à Adrien Debove pour la rédaction de l’article intitulé « Turbulences pour Air France-KLM : le Tribunal de l’Union européenne confirme l’amende infligée par la Commission pour entente sur le marché du fret aérien », publié vendredi 29 avril sur le site Actualités du droit dans le cadre du partenariat entre les éditions Wolters Kluwer et le Master 291 - Droit et Régulation des Marchés - Dauphine.

L'article est disponible à l'adresse suivante : https://www.actualitesdudroit.fr/browse/affaires/droit-economique/37144/turbulences-pour-air-france-klm-le-tribunal-de-l-union-europeenne-confirme-l-amende-infligee-par-la-commission-pour-entente-sur-le-marche-du-fret-aerien

Les étudiants du Master 291 Droit et régulation des marchés - Paris Dauphine, en compagnie de leur directrice de Master Mme la Professeure Claudie BOITEAU, ont eu l’opportunité d’être invités par des interlocuteurs de premier plan du secteur de la régulation et de la concurrence en Espagne.

Les étudiants ont eu la chance d’échanger avec M. Jaime Herrero, Secrétaire général adjoint, Mme Ester Eusamio, legal consel, et Mme Mar Cachà Acosta, Deputy Head DG secretariat, de la Banco de España (Banque d'Espagne), sur les enjeux de l’indépendance et de la transparence. Cet échange a permis aux étudiants de mieux cerner le champ d’action de la Banque d’Espagne et son mode de fonctionnement.

Les étudiants du Master 291 ont ensuite été accueillis à la Comisión Nacional de los Mercados y la Competencia par Mme Ángeles Rodríguez Paraja, Secrétaire adjointe du Conseil. La CNMC est l’autorité espagnole de la concurrence et de régulation des secteurs de l’audiovisuel, des communications électroniques, de l’énergie, du transport et du secteur postal. Cela a été l’occasion de découvrir un « super-régulateur » , ainsi que son organisation et les pouvoirs qui lui sont dévolus, en particulier son rôle dans la gouvernance des marchés européens de l'énergie.

Pour clôturer ce voyage d’études, les étudiants ont été reçus auprès de la société publique Correos, homologue de La Poste en Espagne, par son secrétaire général M. Julio González García afin d’évoquer les enjeux auxquels l’entreprise fait face en tant qu’entreprise régulée dans un contexte d’échange postal en pleine mutation.

Le Master 291 Droit et régulation des marchés tient à remercier l’ensemble des personnes ayant rendu ces rencontres possibles ainsi que les intervenants d’avoir pris le temps de faire découvrir les particularités de la régulation espagnole aux étudiants.
Ses remerciements vont particulièrement à Mme la Professeure Marta Franch, ainsi qu'à la directrice du Master Mme la Professeure Claudie Boiteau.

Les étudiants du Master 291 Droit et régulation des marchés - Paris Dauphine ont eu l’opportunité d’assister à la 10ème édition des Rencontres Dauphinoises de la Régulation, organisées par le Conseil d'État et l’Université Paris-Dauphine, qui portait cette année sur le thème “Régulation et numérique”, sous la présidence de Christophe Chantepy, Président de la section du contentieux du Conseil d’Etat.

La première table “L’intelligence artificielle, l’usager, la régulation”, animée par Thierry Tuot, Président adjoint de la section de l’intérieur du Conseil d’Etat, a permis de réunir juges, régulateurs, entreprises et universitaires pour discuter des enjeux et des opportunités que présente l’intelligence artificielle.

La deuxième table ronde “Le Digital Markets Art (DMA) et la régulation des plateformes numériques", modérée par Patrice Geoffron, Professeur d’économie à l’Université Paris Dauphine-PSL, a été l’occasion de revenir sur le contexte de l’élaboration du DMA et d’échanger autour des difficultés que soulève la mise en oeuvre du texte.

Nous remercions vivement le Conseil d'État et l'Université Paris-Dauphine-PSL avec le Centre de Recherche Droit Dauphine (Cr2D), le LEDA-CGEMP et la Chaire Gouvernance et Régulation pour l’organisation de cet échange.
Merci également aux participants pour leur disponibilité et la richesse de leurs interventions, et aux partenaires du Master pour leur intérêt pour ces échanges !

Première table ronde :
Marie-Laure Denis, Présidente de la CNIL
Roch-Olivier Maistre, Président de l’ARCOM
Laure de La Raudiere, Présidente de l’ARCEP
François Molinié, Président de l’Ordre des avocats au Conseil d’Etat et à la Cour de cassation
Philippe A. Schmidt, Vice président de la Licra, Responsable de la délégation du numérique, président de l’INACH
Anton'Maria Battesti, Directeur des affaires publiques, Meta
Eric Brousseau, Professeur d’économie et de management à l’Université Paris Dauphine-PSL
Antoine Louvaris, Professeur de droit public à l’Université Paris - Dauphine-PSL

Seconde table ronde :
Mathieu Weill, Chef du service de l’économie numérique, Direction Générale des Entreprises
Joelle Toledano, Professeur d’économie et autrice du livre “GAFA, Reprenons le pouvoir”.
Yann Guthmann, Chef du service de l’économie numérique, Autorité de la concurrence
Anne Yvrande-Billon, Directrice Economie, Marchés et Numérique, ARCEP
Sébastien Gros, Directeur des affaires gouvernementales Europe, Apple
Julie Catala Marty, Avocate associée, Bryan Cave Leighton Paisner
Georges Decocq, Professeur de droit privé à l’Université Paris Dauphine-PSL

[Publication actualités du droit]

Félicitation à Aubin Saumitou et Raphaël Bromberg pour la rédaction de l’article intitulé « Dispositif anti-blanchiment dans le cadre des sanctions contre la Russie : forces et faiblesses », publié mercredi 6 avril sur le site Actualités du droit dans le cadre du partenariat entre les éditions Wolters Kluwer et le Master 291 - Droit et Régulation des Marchés - Dauphine.

L'article est disponible à l'adresse suivante : https://www.actualitesdudroit.fr/browse/affaires/penal-des-affaires/36860/dispositif-anti-blanchiment-dans-le-cadre-des-sanctions-contre-la-russie-forces-et-faiblesses

[Publication actualités du droit]

Félicitation à Marion Etienne et Maximilien Boyer pour la rédaction de l’article intitulé « REPowerEU : la réponse énergétique européenne à l’invasion russe en Ukraine », publié mercredi 30 mars sur le site Actualités du droit dans le cadre du partenariat entre les éditions Wolters Kluwer et le Master 291 - Droit et Régulation des Marchés - Dauphine.

L'article est disponible à l'adresse suivante : https://www.actualitesdudroit.fr/browse/public/droit-public-des-affaires/36760/repowereu-la-reponse-energetique-europeenne-a-l-invasion-russe-en-ukraine

[Publication actualités du droit]

Félicitation à Victor Delannoy et Baptiste Geffray pour la rédaction de l’article intitulé « Communications commerciales des jeux d’argent et de hasard : l’Autorité nationale des jeux canalise les opérateurs au moyen de ses lignes directrices et recommandations », publié mardi 15 mars sur le site Actualités du droit dans le cadre du partenariat entre les éditions Wolters Kluwer et le Master 291 - Droit et Régulation des Marchés - Dauphine.

L'article est disponible à l'adresse suivante : https://www.actualitesdudroit.fr/browse/public/droit-public-des-affaires/36575/communications-commerciales-des-jeux-d-argent-et-de-hasard-l-autorite-nationale-des-jeux-canalise-les-operateurs-au-moyen-de-ses-lignes-directrices-et-recommandations

[Publication actualités du droit]

Félicitation à Camille Chouette et Hortense Cuchet pour la rédaction de l’article intitulé « Utilisation d’avantages tirés du monopole historique et abus de position dominante : sanction record pour le Groupe EDF», publié jeudi 10 mars sur le site Actualités du droit dans le cadre du partenariat entre les éditions Wolters Kluwer et le Master 291 - Droit et Régulation des Marchés - Dauphine.

L'article est disponible à l'adresse suivante : https://www.actualitesdudroit.fr/browse/affaires/droit-economique/36524/utilisation-d-avantages-tires-du-monopole-historique-et-abus-de-position-dominante-sanction-record-pour-le-groupe-edf

⏰ Lundi prochain à 18h les candidatures pour le Master 291 Droit et régulation des marchés - Paris Dauphine ferment !
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