A.A.C.F.T

Depuis le 01/01/2015 en transport de personnes :
- sur un service occasionnel, on doit avoir 2 personnes dans le véhicule. (art 32 du décret 891-85)
- De plus, vous devez avoir à bord du véhicule une attestation d'assurance concernant le risque "responsabilité civile de l'entreprise". C'est à demander auprès de votre assureur.

Nouvelle réglementation VTC, c'est là:
http://www.developpement-durable.gouv.fr/Registre-des-Voitures-de-Transport.html

Registre des Voitures de Transport avec Chauffeur (VTC) - Ministère du Développement durable Suite à l’adoption de la loi n° 2014-1104 du 1er octobre 2014 relative aux taxis et aux voitures de transport avec chauffeur (VTC), la mise en œuvre d’un nouveau registre des VTC, aux conditions réglementaires redéfinies, est transférée au ministère de l’Ecologie, du développement durable et de l’En…

Nouveau site AACFT! www.aacft.fr
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AACFT Nous sommes une SAS au capital de 40 000 € entièrement libéré. Nous avons donc un commissaire aux comptes, ce qui est un gage de fiabilité.