19/08/2014
Pour en finir avec les licences ? Le droit expliqué à des machines http://wp.me/p4lvIX-kW
Les licences : le droit expliqué aux machines
Comment adapter au mieux le droit aux usages ? C’est la question que nous nous sommes posés concernant les licences ouvertes et leurs nombreuses possibilités. La licence est un contrat par lequel le titulaire d’un droit de propriété intellectuelle concède… [ 1056 more words. ]
01/06/2014
Retrouvez Olivier Iteanu, professeur au sein du master droit du numerique sur le plateau du grand débat sur "internet : un danger ou une chance pour la démocratie ?" diffusé sur LCP
28/04/2014
La mise en place du : Une sécurité garantie ? http://wp.me/p4lvIX-ll
La mise en place du SEPA : Une sécurité garantie ? - Droit du Numérique - Panthéon Sorbonne
L’Europe monétaire est en place depuis janvier 1999, mais l’obstacle majeur à la réalisation de cet objectif est lié aux pratiques hétérogènes des différents pays dans le domaine de paiement scripturaux ainsi que la diversité des environnements juridiques…
11/04/2014
R***e de du 11 Avril
R***e de Presse du 11 Avril - Droit du Numérique - Panthéon Sorbonne
Comme chaque Vendredi nous vous proposons une brève r***e de presse de l’actualité juridique, économique et numérique issue de notre veille et des coups de projecteurs que nous souhaitons donner. [ 489 more words. ]
09/04/2014
du : quels changements dans nos pratiques numériques ? http://wp.me/p4lvIX-kF
Neutralité du net : quels changements dans nos pratiques numériques ?
Reconnaissance de la neutralité du net par le Parlement Européen : quels changements dans nos pratiques numériques ? Après plusieurs mois de lobbying intense des associations de défense des libertés individuelles sur internet (Access, European Digital… [ 1506 more words. ]
04/04/2014
R***e de Presse du 3 Avril
R***e de Presse du 3 Avril - Droit du Numérique - Panthéon Sorbonne
Comme chaque Vendredi nous vous proposons une brève r***e de presse de l’actualité juridique, économique et numérique issue de notre veille et des coups de projecteurs que nous souhaitons donner. [ 205 more words. ]
01/04/2014
" " et pratiques commerciales déloyales. http://wp.me/p4lvIX-j2
"Freemium" et pratiques commerciales déloyales. - Droit du Numérique - Panthéon Sorbonne
“Tromper le consommateur est clairement un mauvais modèle économique et va à l’encontre de l’esprit de la réglementation européenne relative à la protection des consommateurs.», Viviane Reding, Vice-présidente de la Commission… [ 1345 more words. ]
28/03/2014
, et -DOS, c'est la R***e de Presse du 28 Mars: http://wp.me/p4lvIX-k6
R***e de Presse du 28 Mars - Droit du Numérique - Panthéon Sorbonne
Comme chaque Vendredi nous vous proposons une brève r***e de presse de l’actualité juridique, économique et numérique issue de notre veille et des coups de projecteurs que nous souhaitons donner. [ 478 more words. ]
26/03/2014
Retour sur la censure du fichier de crédit de consommation par le
La création d’une centrale des crédits face au respect de la vie privée - Droit du Numérique -...
Le 13 mars dernier le Conseil Constitutionnel a censuré le Registre national des Crédits, aux Particuliers (RCP), mesure phare de la loi Hamon, au nom du droit à la protection de la vie privée. La France étant un des seuls pays de l’Union Européenne à ne… [ 688 more words. ]
25/03/2014
Le , un outil de croissance économique et de modernisation de l'action publique http://wp.me/p4lvIX-jD
Le libre, un outil de croissance économique et de modernisation de l'action publique - Droit du...
Le logiciel libre, et le libre en règle générale, est encore pour beaucoup ignoré, alors même qu’il fait l’objet de l’actualité, et apparaît comme un outil indispensable, comme cela a pu être souligné par Romain Blachier dans son article… [ 1027 more words. ]