ABCD Formation

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La loi travail prévoie que la mise à disposition actualisée vaut communication des rapports et informations au CE mais aussi au CHSCT.

Loi travail : les nouveautés relatives à la BDES - Editions Tissot La loi travail aménage différents points de la BDES. Elle modifie ainsi le contenu de la rubrique relative à l’égalité professionnelle. Elle prévoit également que les informations trimestrielles seront mises à disposition du CE via la BDES.

Comment fonctionne un CHSCT ? Obligatoire dans les entreprises d'au moins 50 salariés, le CHSCT assure la prévention des risques professionnels et tente d'améliorer les conditions de travail. Explications.

ABCD Formation participera à cet initiative de grande ampleur .
n'hésitez pas à nous contacter si vous souhaiter passer un certificat de secourisme SST, PSC1 , MFA, INITIATION

: 1,2 million d'élèves initiés ou formés aux 1ers secours d'ici la fin de l'année scolaire 2016-2017
Ministère de l'intérieur

Art. R. 4453-16.-Lorsqu'en dépit des mesures de prévention mises en œuvre en application de la présente section, l'exposition d'un travailleur dépasse les valeurs limites d'exposition, l'employeur :
« 1° Prend immédiatement des mesures pour réduire l'exposition à un niveau inférieur à ces valeurs limites ;
« 2° Détermine les causes du dépassement des valeurs limites d'exposition et adapte en conséquence les mesures de protection et de prévention en vue d'éviter tout nouveau dépassement ;
« 3° Informe le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail ou, à défaut, les délégués du personnel ainsi que l'agent de contrôle de l'inspection du travail mentionné à l'article L. 8112-1 en précisant les circonstances, les causes présumées et les mesures envisagées pour éviter le renouvellement de ce dépassement.

protection des travailleurs contre les risques dus aux champs électromagnétiques Décret n° 2016-1074 du 3 août 2016 relatif à la protection des travailleurs contre les risques dus aux champs électromagnétiques NOR: ETST1611714D ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2016/8/3/ETST1611714D/jo/texte Alias: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2016/8/3/2016-1074/jo/text...

Système U retire des rayons des steaks hachés surgelés

Favoriser l'accès et le maintien dans l'emploi des personnes handicapés fait partie enfin officiellement des missions régaliennes du CHSCT.

La loi Travail (art. 32) complète l'article L. 4612-1 du code du travail définissant le rôle du CHSCT pour ajouter à ses missions celle de "contribuer à l'adaptation et à l'aménagement des postes de travail afin de faciliter l'accès des personnes handicapées à tous les emplois et de favoriser leur maintien dans l'emploi au cours de leur vie professionnelle".

ALERTE HACCP
ABCD Formation vous donne rendez-vous à la rentrée pour ses formations HACCP restauration (14h00) et/ou nettoyage ainsi que ses formations QHSE en ISO 22000.

Auchan rappelle du jambon contaminé à la listeria L'enseigne de supermarchés a retiré de ses rayons un lot de paquets de jambon de la marque Pouce. Il serait contaminé par la bactérie listeria.

De la lecture pour ne pas perdre le pli en vancance

Travail et sécurité. Le mensuel de la prévention des risques professionnels — PÉNIBILITÉ. Les entreprises se préparent Dix facteurs de pénibilité doivent dorénavant être pris en compte pour l’alimentation du compte personnel de prévention de la pénibilité. Selon une récente enquête de Prévisoft-Atequancy, les entreprises de plus de 50 salariés se préparent à remplir les obligations liées à ce compte.

Une étude fouillée et prudente, qui parvient au constat que des dispositifs tels que les 35 heures, instaurées par les « lois Aubry » de 1998 et 2000, peuvent, sous certaines conditions, contribuer à réduire le nombre de demandeurs d’emplois.

35 heures : ce que dit le rapport secret de l’IGAS Le chef de l’Inspection générale des affaires sociales a décidé de ne pas transmettre au gouvernement les conclusions d’une mission d’évaluation. Celle-ci conclut que la réduction du temps de travail peut contribuer au recul du chômage.

Un décret applicable au 1er juillet 2016 modifie les modalités de consultation des différentes instances représentatives du personnel : CE et CHSCT

Décret n° 2016-868 du 29 juin 2016 relatif aux modalités de consultation des institutions... Vous êtes dans : Accueil> Les autres textes législatifs et réglementaires> Décret n° 2016-868 du 29 juin 2016 relatif aux modalités de consultation des institutions représentatives du personnel

D'où l'importance de la mise à jour de votre DUER :)

"... Ne pas avoir tracé l'analyse obligatoire des risques dans l'entreprise ne permet donc pas de soutenir valablement qu'on pouvait les ignorer ..." Face au Risque - Juin/Juillet 2016
Ne pas faire votre DUER pour prétexter ignorer les risques en cas d'accident ne sert donc à rien, puisque cela ne vous dédouanera pas devant le juge !