Ecodia Marquant

Encore une 𝗿𝗲𝗰𝗼𝗻𝗻𝗮𝗶𝘀𝘀𝗮𝗻𝗰𝗲 𝗾𝘂𝗶 𝗱𝗶𝘀𝗽𝗮𝗿𝗮𝗶̂𝘁 !

La gratification liée à la 𝗺𝗲́𝗱𝗮𝗶𝗹𝗹𝗲 𝗱𝘂 𝘁𝗿𝗮𝘃𝗮𝗶𝗹, qui reconnaît l’ancienneté et l’engagement des salariés, sera demain davantage ponctionnée. Après la fin de l’exonération fiscale en 2026, c’est l’exonération sociale qui disparaîtra à 𝗰𝗼𝗺𝗽𝘁𝗲𝗿 𝗱𝘂 𝟭𝗲𝗿 𝗷𝗮𝗻𝘃𝗶𝗲𝗿 𝟮𝟬𝟮𝟳.

Concrètement, cela signifie une reconnaissance symbolique et financière encore un peu plus affaiblie.

Pour les salariés, c’est un coup dur de plus.
Pour le monde du travail, c’est un nouveau signal négatif envoyé à celles et ceux dont on salue l’engagement… tout en réduisant ce qui l’accompagne.
Valoriser le travail ne devrait pas passer par la suppression progressive de ses marqueurs de reconnaissance.

https://www.ecodia-marquant.fr/medaille-du-travail-un-changement-de-regime-social-et-fiscal-a-anticiper/

Médaille du travail : un changement de régime social et fiscal à anticiper - Fin de la tolérance sociale au 1er janvier 2027 pour la médaille du travail : un changement important pour les salariés et les CSE.

On ne parlera plus des 3 mandats consécutifs au !

ECODIA MARQUANT - La suppression de la limitation à trois mandats des élus de CSE est étendue ! - Cette fois-ci, c'est finit ! Il n'y a plus de limitation à 3 mandats au CSE et c'est applicable pour toutes les entreprises.

🚫 Pas d’expertise sans délibération du !
📌 Une décision seule ne suffit pas : seule une résolution votée en réunion plénière valide l’engagement du CSE.

👉 Découvrez les enseignements de la décision de justice ➡️
🔗 https://www.ecodia-marquant.fr/pas-dexpertise-sans-deliberation-du-cse/

́libération

ECODIA MARQUANT - Pas d'expertise sans délibération du CSE - Le secrétaire du CSE informant l'employeur du recours à une expertise ne vaut pas délibération. L'employeur peut contester !

Le guide pratique des CSE de l'Urssaf au titre de 2026 a été publié.

Nous attirons votre attention sur la rubrique "bibliothèque numérique" et les conditions associée, en page 7.

https://www.urssaf.fr/files/live/sites/urssaffr/files/outils-documentation/guides/Guide-CSE.pdf

www.urssaf.fr

🔎 Comptabilité des : attention aux évolutions de la norme ANC

Un point technique, mais très concret pour nos trésoriers qui produisent ou analysent des comptes. C'est un changement de méthode comptable applicable sur l’exercice 2025.

👉 La norme ANC a fait évoluer le traitement de certains postes, avec trois changements majeurs à avoir en tête :

▪️ Fin des transferts de charges
Ils disparaissent purement et simplement. Cela implique de revoir certaines pratiques encore courantes dans les comptes.

▪️ Un périmètre beaucoup plus strict pour l’exceptionnel
Les charges et produits exceptionnels sont désormais réservés à de véritables événements exceptionnels : incendie, destruction, sinistre majeur…
➡️ On ne peut plus y loger des opérations “habituelles” par confort.

▪️ Reclassement de nombreuses opérations courantes
Des éléments souvent passés en 67 ou 77 (produits de cession, extournes d’OD, etc.) doivent maintenant être comptabilisés en :
➡️ Autres charges (65) ou autres produits (75).

🎯 Pourquoi c’est important ?

Parce que ces changements impactent :
- la lecture du compte de résultat
- la comparabilité d’une année sur l’autre
- et la compréhension que peuvent en avoir les élus, la direction et les salariés

💡 Un bon rappel que la comptabilité n’est pas qu’un exercice technique rigide : c’est aussi un outil de transparence et de pilotage qui évolue.

📢 Actualité CSE : une page se tourne !

La limitation du nombre de mandats successifs au CSE, c’est terminé ✅

Prochainement, les articles L2143-3 et L2314-33 du Code du travail seront mis à jour, avec la suppression de toutes les mentions relatives à cette restriction.
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💡 Taxer les ASC des CSE : un vieux serpent de mer revient

En 2015, déjà, le gouvernement Hollande avait tenté d’instaurer une taxe sur les avantages sociaux et culturels des . La mobilisation des partenaires sociaux avait fait reculer le projet.
Aujourd’hui, le budget 2026 prévoit à nouveau un prélèvement de 8 % sur les titres-restaurant, chèques-vacances, CESU et autres activités financées par les employeurs ou CSE (Les Échos).

👉 Les élus de CSE doivent rester vigilants : derrière la technique budgétaire, ce sont les droits sociaux des salariés qui sont en jeu.