01/09/2026
🎒 RENTRÉE 2026 : votre CHECK-LIST RH est-elle à jour ?
La rentrée ne concerne pas uniquement les fournitures scolaires ! 📚
Pour les employeurs, RH et managers, septembre 2026 apporte plusieurs évolutions à intégrer dans les pratiques quotidiennes.
🔎 7 POINTS À SURVEILLER
1️⃣ Autorisations d’absence
De nouvelles dates de commémorations, fêtes et journées nationales sont précisées pour les salariés membres d’un conseil municipal.
📅 Décret n° 2026-801 du 18 août 2026.
2️⃣ Conseil de prud’hommes
Dès le 1er octobre 2026, évolution des règles relatives aux pièces accompagnant certaines requêtes prud’homales.
3️⃣ Retraite
Nouvelles mesures concernant notamment les périodes liées aux enfants et certaines bonifications. Certaines dispositions s’appliquent aux pensions prenant effet dès le 1er septembre 2026.
4️⃣ Activité partielle & incendies
Une aide exceptionnelle est prévue, sous conditions, pour certaines entreprises de moins de 250 salariés touchées par les incendies.
5️⃣ Durée du travail
Un nouveau décret clarifie les procédures de dérogation et fixe notamment à 30 jours certains délais de décision administrative.
6️⃣ Comptes des organisations syndicales
À partir du 15 janvier 2027, les modalités de dépôt des comptes des syndicats et associations aux ressources inférieures à 230 000 € évoluent.
7️⃣ Formation / VAE
De nouvelles modalités précisent le financement des parcours de VAE par les commissions paritaires interprofessionnelles régionales.
📢 À RETENIR AUSSI
🔸 Risque bruit : nouvelles méthodes d’évaluation applicables au 5 août 2027.
🔸 Indemnité carburant : demandes à déposer au plus t**d le 31 août 2026.
🔸 Conseillers prud’hommes : candidatures du 7 septembre au 15 octobre 2026.
🔸 Rupture conventionnelle : pour les fins de contrat dès le 1er septembre 2026, indemnisation chômage maximale de 15 mois avant 55 ans et 20,5 mois à partir de 55 ans en métropole.
✅ LE BON RÉFLEXE DE RENTRÉE ?
✔️ Actualiser ses pratiques et procédures RH
✔️ Informer les managers
✔️ Anticiper absences et départs
✔️ Mettre à jour sa veille réglementaire
✔️ Sensibiliser les équipes
💡 Le droit du travail évolue. Anticiper aujourd’hui, c’est sécuriser demain.
Chez E2MB FORMATIONS, nous accompagnons les professionnels en droit social, prévention, santé et sécurité au travail.
www.e2mb-formations.fr