Michel Troper

02/10/2017

Atteinte aux droits et libertés contre violation de la Constitution

Carles Puigdemont, le président catalan, veut enclencher le processus d’indépendance de la région après la victoire du oui au référendum, jugé illégal par le gouvernement espagnol.

14/11/2015

Il pleure dans mon coeur
Comme il pleut sur la ville;
Quelle est cette langueur
Qui pénètre mon coeur ?

Ô bruit doux de la pluie
Par terre et sur les toits !
Pour un coeur qui s'ennuie,
Ô le chant de la pluie !

Il pleure sans raison
Dans ce coeur qui s'écoeure.
Quoi ! nulle trahison ?...
Ce deuil est sans raison.

C'est bien la pire peine
De ne savoir pourquoi
Sans amour et sans haine
Mon coeur a tant de peine !

Paul Verlaine, Romances sans paroles, 1874

14/11/2015

L'état d'urgence.

Vous êtes dans : Accueil> Les autres textes législatifs et réglementaires> Loi n° 55-385 du 3 avril 1955 relatif à l'état d'urgence.

24/05/2015

L’état d’exception n’a rien d’exceptionnel.

07/01/2015

"Article 11 - La libre communication des pensées et des opinions est un des droits les plus précieux de l'homme". Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen, 1789.

06/05/2014

Les juges américains ont rejeté un recours qui avait pour but de dénoncer une pratique « violant la règle d’égalité religieuse ».

07/12/2013

Le texte, adopté par l’Assemblée constituante, doit désormais être soumis à un référendum.

10/10/2013

Le tribunal fédéral américain de Virginie estime que cliquer sur le bouton «J’aime» de Facebook relève du premier amendement de la...

04/09/2013

Le Parlement doit se réunir, mercredi, pour aborder ce sujet, et ne devrait pas voter à l'issue des débats. Le gouvernement n'écarte pas pour autant un vote plus t**d.

11/05/2013

L'assemblée constituante tunisienne où le parti islamiste Ennahda a la majorité doit proposer au vote en juillet la nouvelle constitution devant remplacer celle de 1959. La troisième version de cette constitution donnée à la presse fin avril a provoqué un tollé général des partis de gauche et des pr...

06/05/2013

La communauté rend commun

08/02/2013

Cette partie du projet de loi prévoit que les mots «père» et «mère» dans le Code civil doivent être compris comme «parents».