07/09/2026
🚗 Stages de sensibilisation à la sécurité routière : une question sur les contrôles et l’application de la réglementation
Dans une question écrite publiée le 23 juillet 2026, Mme Michelle Gréaume interpelle le ministre de l’Intérieur sur les conditions de contrôle des centres agréés organisant les stages de sensibilisation à la sécurité routière.
La question porte notamment sur :
1 - les moyens mobilisés par les préfectures et les services; compétents pour contrôler le respect des conditions d’agrément;
2 - les principaux manquements susceptibles d’être constatés;
3 - les suites administratives pouvant être données en cas de non-respect de la réglementation;
4 - l’existence d’un éventuel bilan national des contrôles réalisés;
5 - et l’application homogène de la réglementation sur l’ensemble du territoire.
L’objectif est notamment de mieux connaître les dispositifs de contrôle actuellement mis en œuvre et les mesures prévues pour garantir un cadre réglementaire clair et équitable, tant pour les professionnels que pour les usagers.
📌 Une question qui concerne directement l’organisation et le contrôle des stages de sensibilisation à la sécurité routière.
Source :https://www.senat.fr/questions/jopdf/2026/2026-07-23_seq_20260030_0001_p000-1.pdf
