12/10/2015
Votre avocat au service des entreprises, des commerçants et artisans
Maître Elysée CASANO, vous conseille et rédige vos contrats, procède au recouvrement de vos créances, assure votre secrétariat juridique, procède à vos formalités …
Le Cabinet a développé, depuis sa création, une compétence très solide en droit des affaires et en contentieux des affaires et du droit commercial.
Le cabinet assiste et conseille les entreprises et leurs dirigeants dans tous les domaines liés à leur activité .
Le Cabinet vous accompagne afin de prévenir et d’anticiper les difficultés, de sécuriser votre organisation, vos investissements et vos relations contractuelles.
En cas de litige, nous vous assistons et vous représentons pour toutes les démarches devant les différentes juridictions et commissions.
Le Cabinet met régulièrement ses compétences au service de ses clients en matière de:
•Recouvrement de créance et d’actions en paiement
•La création d’entreprises, Création de sociétés (rédaction de statuts, acquisitions et les cessions de sociétés ; Cession d’entreprise
•La restructuration et la transmission, la cession d’entreprises, les changements de majorité
•L’analyse des besoins de nos clients en matières contractuelles, la négociation et la rédaction des contrats
•Etablissement et rédaction de conditions générales de vente ou d’achat
•Interprétation et exécution des contrats,
•Rupture des relations commerciales établies.
•Le cabinet procède aux formalités pour garantir le recouvrement de vos créances : création, inscription et exécution des sûretés (garanties à première demande, caution, cautionnement, nantissement, hypothèques…)
•Saisies conservatoire et saisies attribution
Le cabinet d’Elysée CASANO, vous assiste devant toutes les juridictions commerciales et civiles qui intéressent les sociétés civiles, commerciales, les entreprises.
Commercial Court of Aix en Provence black and white
Avocat à Marseille fonds de commerce
Le cabinet vous accompagne dans vos démarches d’acquisition ou de cession de fonds de commerce.
L’acte de cession de fonds de commerce est devenu si complexe qu’il exige l’intervention d’un professionnel du droit.
Notre rôle est là multiple. Nous conseillons et assistons lors de la mise en place même du projet pour envisager les meilleurs solutions juridiques et fiscales. Chargé de la rédaction de l’acte, nous envisageons les conditions du contrat souvent précédé d’un compromis de cession, nous vérifions l’exactitude déclaration des parties au contrat. Chargé du séquestre et des formalités d’enregistrement et de greffe, le cabinet de maître CASANO, vous assiste tout au long de cette opération importante.
Avocat en droit des sociétés
Le Cabinet CASANO vous assiste pour la création de tous types de sociétés (SARL, SAS, SA, SCI GIE…)
Notre intervention s’étend au suivi contractuel de la vie de votre entreprise :
•Lettre d’intention, audit
•Rédaction d’acte de cession de titres
•Garanties d’actif et de passif,
•Prise de garanties…
• Post-contractuelle (mise en œuvre des protocoles régularisés).
Ainsi que de la vie sociale de votre personne morale :
•Les litiges entre associés,
•Cession d’actions et parts sociales
•Rédaction, tenue et organisation des assemblées générales
Procédures collectives
Le Cabinet CASANO vous assiste lorsque votre entreprise est en difficulté.
•D’abord pour prévenir les difficultés : si l’on n’est pas en état de cessation des paiements (mandat ad hoc, procédure de conciliation et sauvegarde)
•Ensuite, en état de cessation des paiements avéré (redressement et liquidation judiciaire)
Si vous avez reçu une assignation à comparaître devant le Tribunal de Commerce à la demande d’uns de vos créanciers (URSSAF, Trésor, Banque …), notre cabinet :
•Vous Défendra dans cette procédure organisée en chambre du conseil.
•Assurera le suivi de la procédure collective en défendant les intérêts de l’entreprise, et de ses dirigeants, devant le Tribunal mais également auprès des Organes de la procédure (Juges-Commissaires, Administrateurs Judiciaires et Mandataires Judiciaires) – Conciliation, sauvegarde, redressement et liquidation judiciaire
•Défendra les dirigeants de fait et de droit lorsque est mise en jeu leur responsabilité personnelle, leur faillite personnelle, procédure destinée à les faire condamner à combler le passif de l’entreprise.
