09/01/2023
Reste à charge sur le CPF : que faut-il savoir ?
Le Compte Personnel de Formation, est devenu un moyen de financement incontournable lorsque l’on souhaite réaliser une formation qualifiante ou certifiante, que ce soit dans le cadre d’une reconversion professionnelle ou pour monter en compétences. Son fonctionnement simple et la possibilité de se former sans régler de sa poche la formation ont rendu ce service attractif. Cependant, le gouvernement a décidé de mettre en place un reste à charge pour toute formation financée par le biais du CPF. Que faut-il savoir sur cette mesure ? Nous vous répondons dans cet article !
Le reste à charge sur le CPF depuis la loi de finances 2023
Cependant, les conditions d’utilisation du CPF ont évolué avec l’adoption de la loi de finances 2023. En effet, le gouvernement a déposé un amendement, adopté le 17 décembre, modifiant les conditions de financement des formations CPF. Cet amendement instaure une participation du titulaire du compte lorsque celui-ci souhaite souscrire à une formation, peu importe le montant des droits qui auront été cumulés, via le CPF. Cela concerne les actions de formation, les VAE (ou Validation des Acquis par l’Expérience) ou encore les bilans de compétences.
Le principe est simple : lorsqu’un titulaire d’un compte souhaite souscrire à une formation éligible au CPF, il devra participer au règlement de celle-ci. Le coût supporté par le titulaire du compte sera proportionnel au montant de la formation, dans la limite d’un plafond fixé à une somme forfaitaire.
Les pourcentages appliqués ne sont pas encore connus. Ils doivent être annoncés par décret.
Cette mesure a été mise place par l’État pour deux raisons : diminuer le déficit considérable de France Compétences, l’organisme qui finance les formations souscrites sur le CPF, mais également de s’assurer que les formations choisies par le titulaire du compte s’insèrent dans un projet professionnel solide, afin de réaliser une montée en compétences ou de participer à une reconversion professionnelle.
Cette mesure devrait être mise en place au début du deuxième trimestre 2023.
Les exceptions au reste à charge sur le CPF
Bien que la majorité des personnes titulaires d’un Compte Personnel de Formation vont devoir participer au financement de leur formation, certaines personnes y sont exemptées. En effet, les personnes demandeuses d’emploi ainsi que les salariés qui réalisent leur formation dans le cadre d’un projet coconstruit avec leur employeur ne sont pas concernées par cette mesure.
