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Chaire-miroir Ottawa-Lyon – Les avatars de la personne et les enjeux contemporains du droit privé de la responsabilité.

Collaboration entre l'Université d'Ottawa au Canada et l'Université Jean Moulin – Lyon 3 en France.

24/12/2021

Joyeuses Fêtes de la part de l'équipe de la Chaire-miroir Ottawa-Lyon! Image créée par un système IA, crédits à l'application mobile Wombo Dream.

23/12/2021

Connaissez-vous les trois lois de la robotique d’Isaac Asimov, édictées en 1942?

Référencées par la professeure Mariève Lacroix dans son ouvrage Portrait-robot de la responsabilité du robot, les lois d’Asimov “constituent bien souvent un modèle de référence pour qui veut penser la régulation de l’intelligence artificielle.” https://univ-droit.fr/actualites-de-la-recherche/manifestations/31263-les-lois-de-la-robotique-d-asimov-et-le-droit

Asimov, un écrivain américano-russe et un professeur de biochimie à l'Université de Boston, était considéré l’un des auteurs de science-fiction les plus prolifiques du monde. Ses écrits ont d’ailleurs mené au film I, Robot et à la série Fondation (Foundation).

Ces lois sont souvent référencées par des chercheurs en droit ou philosophes qui se questionnent sur le rôle du droit lorsque combiné avec l’intelligence artificielle: Le robot, gardien de l’humanité ? Le robot, responsable ? Le robot, obéissant ? Le robot, entité autonome ?

Apprenez-en davantage sur l’écrivain et ses lois ici: https://www.futura-sciences.com/tech/dossiers/robotique-trois-lois-robotique-1836/

15/12/2021

Le 23 mai 2021, la firme Nanos Research a remis au gouvernement fédéral son rapport final sur l’opinion publique des Canadiens concernant les systèmes d’intelligence artificielle. Voici certaines grandes lignes du rapport:

En général, la majorité des Canadiens croient que l’IA aura des répercussions très favorables sur l’ensemble du Canada (47,1%) dans les cinq prochaines années, comparativement à 6,7% qui croient que l’IA aura des répercussions très défavorables. 34,4% étaient neutres/11,8% étaient incertains.

Plus d’hommes croient que l’IA aura des répercussions favorables (52,6%) que de femmes (41,6%). Les Canadiens de 18 à 34 ans croient à 54% que l’IA aura des répercussions favorables alors que c’est seulement 42,9% pour les gens de 55 ans et plus.

Les Québécois feraient plus confiance à l’IA que les autres provinces du Canada, puisque 59,8% des répondants Québécois ont dit croire que l’IA aura des répercussions favorables sur l’ensemble du pays dans les cinq prochaines années, comparativement à 45,3% en Ontario, 41,1% dans l’Atlantique, 49,7% en Alberta, 37,9% en Saskatchewan et au Manitoba et 46,5% en Colombie-Britannique.

Selon les Canadiens, les domaines de la fabrication, du transport et des services bancaires seront les plus affectés par l’IA au courant des cinq prochaines années tandis que le secteur des arts et de la culture et le domaine du droit le seront le moins.

Sur la question des préoccupations liées aux répercussions potentielles de l’IA, 14,4% des répondants ont dit avoir des craintes concernant la protection de la vie privée et de sécurité et 8,2% sur des décisions biaisées et des problèmes d’éthique, parmi d’autres réponses possibles comme la crainte de perte d’emploi qui a récolté le plus de votes (29,9%).

Finalement, sur la question de savoir qui devrait élaborer des solutions liées à l’IA, un quart des répondants ont voté pour les gouvernements en premier rang (25,3%) et un autre quart ont voté pour des organismes universitaires (25,2%) suivi par des sociétés privées (17,5%) et des organismes financés par des fonds publics (11,1%).

Lisez le résumé du rapport ici: https://ised-isde.canada.ca/site/recherche-opinion-publique/fr/opinions-canadiens-lintelligence-artificielle-rapport-final

13/12/2021

Le saviez-vous? L’an dernier, l'ONU a adopté un règlement contraignant avec l’appui de plus de 50 pays dont des pays de l’Union européenne pour rendre obligatoire la présence de « boîtes noires » dans chaque automobile autonome. C’est le Japon et l’Allemagne qui ont codirigé la rédaction de ce règlement. Le Canada et la Commission européenne ont également contribué à son développement.

« Il a été adopté par le Forum mondial pour l'harmonisation des règlements concernant les véhicules de la Commission économique pour l'Europe des Nations unies (UNECE), qui rassemble 53 États, en Europe, mais également en Asie et en Afrique. » https://ici.radio-canada.ca/nouvelle/1715094/voitures-autonomes-boite-noire-reglement-onu-asie-afrique-europe

Le règlement prévoit en outre que les systèmes automatisés de maintien de trajectoire soient activés uniquement sur les routes où les cyclistes, piétonnes et piétons sont interdits et qui sont équipées d'une séparation physique entre les deux sens de circulation. Il fixe par ailleurs la limite de fonctionnement de ces systèmes à un maximum de 60 km/h.

« Le règlement exige également que les écrans utilisés pour des activités autres que la conduite (Internet, vidéo, divertissement, etc.) soient automatiquement déconnectés dès que remettre sa main sur le volant est nécessaire. »

Le but visé serait de rendre l’utilisation de ces systèmes de conduite autonome plus sécuritaire et durable: https://unece.org/transport/press/un-regulation-automated-lane-keeping-systems-milestone-safe-introduction-automated

05/12/2021

Le 10 mai 2020, le Rapport de la Commission des affaires juridiques portant sur le régime de responsabilité civile pour l’intelligence artificielle est officiellement rendu au Parlement européen. Il contient de nombreuses recommandations dignes de mention...

Premièrement, la Commission affirme que « les technologies fondées sur l’IA pourraient et devraient contribuer à améliorer nos vies dans la quasi-totalité des domaines, de la sphère personnelle, à l’environnement de travail et aux grands enjeux planétaires. »

La Commission analysera le cadre juridique de la responsabilité civile et conclura qu’il n’est pas nécessaire de procéder à une révision complète des régimes de responsabilité, qui fonctionnent bien, mais considère qu’il est nécessaire de procéder à des ajustements.

Sur le sujet du régime du fait des produits: « la responsabilité du fait des produits a, depuis plus de 30 ans, prouvé son efficacité […] mais qu’il conviendrait néanmoins de la réviser afin qu’elle soit mieux adaptée au monde numérique »

En guise de mot de la fin, la Commission notera que le développement des technologies fondées de l’IA « est extrêmement rapide » et soulignera « qu’il est nécessaire d’adopter une approche accélérée pour [...] garantir une protection adéquate aux utilisateurs. »

Lisez le rapport ici: https://www.europarl.europa.eu/doceo/document/A-9-2020-0178_FR.html

19/11/2021

Sophia, une création de la compagnie Hanson Robotics et du développeur en chef David Hanson, est la première entité robotique à recevoir la citoyenneté au monde. Son créateur David Hanson avait comme objectif de créer un robot avec intelligence artificielle, un robot “réaliste” et avec un certain niveau de “réactivité sociale intégrée et de raffinement esthétique”. Elle est notamment dotée d’un sens de l’humour développé et d’une capacité à ressentir des émotions, selon ses créateurs. De plus: elle fut conçue de manière à ressembler à la fameuse actrice britannique Audrey Hepburn.

En 2017, l’Arabie Saoudite lui offre la nationalité; le premier robot à obtenir la personnalité juridique au monde. Elle fut aussi nommée une championne de l’innovation par l’ONU la même année.

Lors de la pandémie, Hanson Robotics a cru pouvoir accélérer la création d’une relation positive entre les humains et les robots en suggérant que des milliers de robots comme Sophia pourraient servir d’aidants pour les personnes âgées ou même encore en tant qu’hôtesses de l’air.

Selon vous, s’agit-il d’innovation positive ou d’un nouveau phénomène qui pourrait rapidement dégénérer?

09/11/2021

La professeure Mariève Lacroix vient tout juste de publier son article intitulé « Portrait-robot de la responsabilité du robot » dans la r***e du Barreau Canadien. Quel régime de responsabilité du robot en droit civil? Lisez ici: https://cbr.cba.org/index.php/cbr/article/view/4657/4492

09/11/2021

La Chaire-miroir, créée en 2019, est une collaboration unique entre la France et le Canada.

09/11/2021

La Chaire-miroir promeut une collaboration organique de recherche, en fédérant deux experts en matière de droit privé et comparé, les professeurs Mariève Lacroix (uOttawa) et Olivier Gout (Université Jean Moulin – Lyon 3), lesquels œuvrent sur des enjeux transversaux communs.

Adresse

15 Quai Claude Bernard 7e
Lyon
69007

Site Web

https://chaire-ottawa-lyon.univ-lyon3.fr/

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