06/04/2025
🚨 Important pour information : Changements majeurs pour les exploitants de en France à partir du 1er janvier 2026 🚨
La vient de transmettre les nouvelles règles applicables à l'exploitation des drones en France.
Si vous opérez des drones sous les scénarios standard nationaux (STN), voici ce que vous devez savoir pour vous conformer à la réglementation à partir de 2026 :
🗓 À compter du 1er janvier 2026, les scénarios standard nationaux S1, S2, S3 ne seront plus valides. Ils seront remplacés par les scénarios standard européens (STS-01 et STS-02), conformément au règlement (UE) 2019/947 du 24 mai 2019.
🔍 Principaux changements à anticiper :
1️⃣ Marquage obligatoire des drones :
Tous les drones devront être marqués selon une classe spécifique pour opérer sous les STS. Par exemple, les drones utilisés dans le cadre du STS-01 devront avoir un marquage C5, et ceux pour le STS-02 devront porter la classe C6.
2️⃣ Certification des télépilotes :
Les télépilotes devront être détenteurs du certificat théorique CATS (valable 5 ans) et devront également disposer d'une attestation de formation pratique spécifique aux scénarios STS.
⚠️ Attention : aucune dérogation ne sera possible après cette date.
De nombreux exploitants sont encore enregistrés sous les scénarios nationaux. Cependant, il est crucial de vous préparer dès maintenant pour assurer une transition fluide vers la nouvelle réglementation européenne. Ne vous faites pas surprendre en 2026.
💡 Conseils pratiques :
Si vous utilisez déjà les scénarios européens, vous êtes probablement déjà en conformité, mais un vérifiez bien que vos drones sont correctement marqués et que vos certifications sont à jour.
Pour ceux qui opèrent encore sous les STN, commencez dès à présent votre transition vers les STS pour éviter toute interruption dans vos opérations.
👉 La DSAC met à disposition un guide pratique pour vous accompagner dans cette transition.