20/08/2026
🤖 Quelles mentions faire figurer sur une création réalisée avec l’IA ?
Tout dépend du type de contenu publié.
Pour une image générée par IA :
Image générée par intelligence artificielle à des fins d’illustration.
Pour une vidéo ou un contenu réaliste :
Contenu généré ou manipulé par IA. Cette création ne représente pas nécessairement une situation réelle.
Pour un texte produit avec l’aide de l’IA :
Texte préparé avec l’aide de l’intelligence artificielle et vérifié par un humain.
Pour une simulation industrielle ou une création destinée à la formation :
Illustration générée par IA. Ce contenu ne remplace pas une procédure technique, une notice du fabricant ou une consigne de sécurité.
Pour un chatbot :
Vous échangez avec un assistant utilisant l’intelligence artificielle.
L’objectif n’est pas d’interdire la création avec l’IA.
L’objectif est de permettre au public de comprendre clairement :
• qu’une intelligence artificielle a été utilisée ;
• si le contenu est réel, modifié ou simulé ;
• si une personne humaine a vérifié la publication ;
• si le contenu peut être utilisé comme une information ou une instruction.
📌 La règle essentielle : plus une création peut être confondue avec la réalité, plus la mention doit être claire et visible.
L’AI Act prévoit notamment des obligations de transparence pour les deepfakes, certains contenus générés par IA et les interactions avec des systèmes d’intelligence artificielle.
Sources : règlement (UE) 2024/1689, article 50 ; Commission européenne, AI Act Service Desk ; CNIL.[eur-lex.europa][ai-act-service-desk.ec.europa][ai-act-service-desk.ec.europa]
Texte préparé avec l’aide de l’IA et vérifié par un humain.
Image générée par IA à des fins d’illustration
