03/02/2014
Statuts de l’ASSO ECOLE 2014
Article 1 - Dénomination
Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre «ASSO ECOLE 2014»
Article 2 - Objet
L'association a pour objet de mettre en commun le vécu et le savoir de chacun afin d’évoluer, d’acquérir des compétences techniques mais aussi de l’expérience. D’autre part, cela permet également d’élargir les réseaux relationnels et professionnels.
Article 3 - Siège social
Le siège social est fixé à la Maison Départementale des Sports de l’Isère, 7 rue de l’industrie, 38320 EYBENS.
Il pourra être transféré par simple décision du conseil d'administration ; l’assemblée générale en sera informée.
Article 4 - Durée
La durée de l’association est limitée à la période de formation.
Article 5 - Admission
Pour être membre de l'association, il faut adhérer aux présents statuts, s’acquitter de la cotisation annuelle dont le montant est fixé par l’assemblée générale et respecter le règlement intérieur.
Les mineurs peuvent adhérer à l’association sous réserve d’une autorisation écrite de leurs parents ou tuteurs légaux.
L’association s’interdit toute discrimination, veille au respect de ce principe et garantit la liberté de conscience pour chacun de ses membres.
Article 6 - Composition
L'association se compose de :
- membres actifs
- membres d'honneur
- partenaires
Sont membres actifs les stagiaires, les tuteurs, les formateurs et les employeurs. Ils ont voix délibérative.
Sont membres d’honneur les stagiaires des cessions précédentes. Ils devront être conviés à l’Assemblée Générale. Ils ont voix consultative.
Sont membres partenaires les personnes physiques ou morales qui soutiennent et/ou financent la formation. Ils ont une voix délibérative.
Article 7 - Perte de la qualité de membre
La qualité de membre se perd par :
- le non renouvellement de l’adhésion
- la démission
- le décès
- la radiation prononcée pour non-paiement de la cotisation ou pour motif grave par le conseil d’administration. Dans ces deux cas et avant toute sanction, l'intéressé sera invité à fournir des explications au conseil d'administration. Il pourra se faire assister par une personne de son choix.
Article 8 - Moyens d’actions
Les moyens d'action de l'association sont notamment :
- la tenue d'assemblées générales, de réunions périodiques
- la publication d’un blog
- la mise en place de toutes initiatives propres à la formation physique et morale de la jeunesse
- l'organisation de manifestations, de toutes initiatives pouvant aider à la réalisation de l’objet de l’association
- la vente permanente ou occasionnelle de tous produits, services ou prestations entrant dans le cadre de l’objet de l’association ou susceptible de contribuer à sa réalisation
L'association s'interdit toute discussion ou manifestation présentant un caractère politique ou religieux.
Article 9 - Ressources de l’association
Les ressources de l'association sont constituées :
- des cotisations dont le montant est fixé en assemblée générale
- des subventions de l'Etat, des collectivités territoriales et de leurs groupements et de tout autre organisme public
- des recettes des manifestations
- des recettes provenant de la vente de produits, de services ou de prestations fournies par l’association
- des produits des conventions de partenariat ou de parrainage
- des dons manuels
- des intérêts et revenus de placements
- de toutes les autres formes de recettes autorisées par la loi
Budget annuel
Le budget annuel est proposé par le comité d’administration avant le début de l’exercice.
Il est tenu une comptabilité complète de toutes les recettes et de toutes les dépenses.
Les comptes sont soumis à l’assemblée générale dans un délai inférieur à six mois à compter de la clôture de l’exercice.
Tout contrat ou convention passé entre l'association, d'une part, et un administrateur, son conjoint ou un proche, d'autre part, est soumis pour autorisation au conseil d'administration et présenté pour information à la plus prochaine assemblée générale.
Article 10 - Affiliation
L'association « ASSO ECOLE 2014 » n’est affiliée à aucune fédération
Par ailleurs, l’association peut adhérer à d’autres associations et groupements par décision du conseil d’administration.
Article 11 - Assemblée générale ordinaire
L'assemblée générale est composée de tous les membres prévus à l'article 6 des présents statuts, à jour de leur cotisation.
Elle se tient annuellement, dans les six mois qui suivent la clôture de l’exercice. Son bureau est celui du conseil d'administration.
Sont électeurs les membres actifs âgés de 16 ans au moins et à jour de leur cotisation.
Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l'association sont convoqués par les soins du secrétaire à la demande du conseil d’administration, ou à la demande du 1/4 au moins des membres de l’association.
L’ordre du jour est indiqué sur les convocations.
Le président, assisté des membres du bureau, préside l'assemblée et expose la situation de l'association. Il soumet le rapport moral et le rapport d’activités à l'approbation de l'assemblée générale. Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet les comptes annuels à l'approbation de l'assemblée.
L’assemblée délibère sur les orientations à venir sous couvert de l’acceptation du budget prévisionnel.
Elle fixe les montants des cotisations annuelles pour les différentes catégories de membres.
Il est procédé au renouvellement des membres du conseil d'administration dans les conditions fixées dans l'article 13 des présents statuts.
Ne devront être traitées, lors de l'assemblée générale, que les questions inscrites à l'ordre du jour.
Pour se tenir valablement, 1/4 des membres de l'association doit être présent ou représenté lors de l'assemblée générale ordinaire. Un membre ne pourra détenir plus de deux pouvoirs en plus de sa voix. Si le quorum n'est pas atteint, une seconde assemblée générale est convoquée à 10 jours d'intervalle, avec le même ordre du jour. Et pourra se tenir valablement, quel que soit le nombre de membres présents ou représentés. Les décisions sont prises à la majorité simple des présents et représentés.
L’assemblée oblige par ces décisions tous les membres, y compris les absents.
Article 12 - Assemblée générale extraordinaire
Si besoin est ou sur demande du 1/4 des membres de l'association, le président convoque une assemblée générale extraordinaire. Les conditions de convocation sont identiques à celles de l’assemblée générale ordinaire.
Pour se tenir valablement, 1/3 des membres de l'association doit être présent ou représenté lors de cette assemblée générale extraordinaire. Un membre ne pourra détenir plus de deux pouvoirs en plus de sa voix. Si le quorum n'est pas atteint, une seconde assemblée générale extraordinaire est convoquée à 10 jours d’intervalle, avec le même ordre du jour. Elle pourra se tenir valablement, quel que soit le nombre de membres présents ou représentés. Les décisions sont prises à la majorité simple des membres présents ou représentés.
Article 13 - Le conseil d'administration
L'association est dirigée par un conseil d'administration qui a pour objet de mettre en œuvre les décisions de l’assemblée générale, d’organiser et d’animer la vie de l’association dans le cadre fixé par les présents statuts.
Le conseil d’administration est composé de 9 membres élus au scrutin secret en assemblée générale pour la durée de l’association. Il sera organisé en commissions de travail.
Sont électeurs les membres actifs, les membres partenaires.
Seuls les stagiaires sont éligibles.
Relativement à l'égal accès des femmes et des hommes aux instances dirigeantes, la composition du conseil d'administration doit refléter la composition de l'assemblée générale.
En cas de vacance, le conseil d’administration pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par l’assemblée générale suivante. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à la date d’expiration prévue des mandats des membres remplacés.
Le conseil d’administration se réunit au moins 1 fois par trimestre ainsi que toutes les fois où il est convoqué par le président ou à la demande de la moitié de ses membres.
La présence de la moitié au moins de ses membres est nécessaire pour que le conseil d’administration puisse délibérer valablement. Les décisions sont prises à la majorité simple. En cas de partage, la voix du président est prépondérante. Le vote par procuration n’est pas autorisé.
Tout membre du conseil, qui, sans excuse, n'aura pas assisté à une réunion pourra être considéré comme démissionnaire.
Le président peut inviter toute personne non-membre du conseil d'administration à assister aux réunions avec voix consultative.
Il est tenu procès-verbal des séances et ceux-ci sont signés par le président et le secrétaire.
Article 14 - Le bureau
Pour la gestion des affaires courantes, le conseil d'administration élit en son sein un bureau composé :
- d'un(e) président(e)
- d'un(e) secrétaire
- d'un(e) trésorier(e)
Il sera chargé de mettre en place les différentes commissions de travail au sein du Conseil d’Administration.
Article 15 - Modification des statuts
Les statuts peuvent être modifiés lors d’une assemblée générale extraordinaire, spécialement convoquée à cet effet, sur proposition du conseil d'administration ou du 1/4 des membres de l'association. Les conditions de convocation, de quorum et de représentation sont identiques à celles mentionnées dans l'article 12. Les statuts ne pourront être modifiés qu'à la majorité des 2/3 des membres présents ou représentés.
Article 16 - Dissolution
Les membres de l’association seront appelés à dissoudre l'association le dernier jour de la formation, lors d’une assemblée générale extraordinaire, spécialement convoquée à cet effet.
Les conditions de convocation, de quorum et de représentation sont identiques à celles mentionnées dans l'article 12.
En cas de dissolution, les biens de l'association seront dévolus à l’association école de l’année suivante conformément aux décisions prises en assemblée dissolutive.
Au cas où il n’y aurait pas de formation suivante, tous les biens de l’association seront entièrement dévolus au CDOS Isère.
Article 17 - Règlement intérieur
Un règlement intérieur peut être établi par le conseil d'administration qui le fait approuver en assemblée générale. Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts notamment ceux relatifs au fonctionnement et à l'administration interne de l'association.
