04/10/2025
QUALIOPI & SOUS-TRAITANCE
🧩 QUALIOPI & SOUS-TRAITANCE : CE QUI CHANGE… ET CE QUI VA ENCORE ÉVOLUER D’ICI FIN 2025 🔍
👉 Vous êtes organisme de formation, formateur indépendant ou partenaire d’un OF certifié Qualiopi ?
Alors ce qui suit vous concerne directement.
Depuis le 1er avril 2024, les règles encadrant la sous-traitance dans le cadre du CPF ont changé en profondeur, avec l’application du décret n° 2023-1350.
📌 Ce qui est déjà en vigueur :
✅ Obligation pour les sous-traitants de détenir la certification Qualiopi s’ils interviennent sur des actions financées par le CPF (sauf rares exceptions).
✅ Plafond fixé à 80 % du chiffre d’affaires CPF pouvant être sous-traité.
✅ Interdiction de la sous-traitance en cascade.
✅ Obligation de déclarer chaque année les sous-traitants utilisés sur la plateforme Mon Compte Formation.
✅ Renforcement du contenu des contrats de sous-traitance (missions, moyens, modalités de suivi qualité…).
💡 Résultat : la sous-traitance devient un vrai enjeu stratégique pour les OF… mais aussi un point de vigilance croissante pour les certificateurs.
🕵️♀️ Et pour fin 2025 ?
🎯 Pas (encore) de nouveau décret annoncé officiellement à cette échéance.
Mais plusieurs éléments laissent penser que les contrôles et exigences vont continuer à se durcir :
📌 Un nouveau décret (n° 2025‑500) du 6 juin 2025 rebat les cartes pour les certifications professionnelles (RNCP / RS) → avec des impacts potentiels sur les habilitations et partenariats entre organismes.
📌 Une campagne de déclaration obligatoire des sous-traitants est en cours jusqu’au 30 novembre 2025 pour toutes les actions réalisées en 2024 via le CPF. Un oubli = un risque de déréférencement.
📌 Le référentiel Qualiopi continue d’évoluer (dernière version : v9, janvier 2024) → il faut s’attendre à de nouvelles précisions sur les indicateurs liés à la sous-traitance.
📣 En clair :
✅ Se mettre en conformité maintenant, c’est éviter des sanctions demain.
✅ Les partenariats non formalisés ou les pratiques “floues” autour de la sous-traitance risquent de ne plus passer en audit.
✅ Les organismes sérieux, structurés et transparents vont tirer leur épingle du jeu.
🧠 En tant que professionnel(le) de la formation, c’est le moment de revoir vos pratiques de sous-traitance, de formaliser vos partenariats… et de rester en veille active sur les évolutions réglementaires à venir.
💬 Vous êtes concerné(e) par la sous-traitance ? Vous avez des questions sur votre conformité ? Discutons-en ! 👇
Souhaites-tu que je t’en prépare une version plus “punchy” ou décalée pour toucher un public un peu plus large ou moins technique ?
Vous avez dit :
ok pour punchy
Alice - Assistante Bizdev CoBoosterOffice a dit :
Parfait ! Voici une version plus punchy / percutante, qui reste pro mais avec un ton plus dynamique, idéal pour booster l’engagement sur LinkedIn 👇
🚨 [FORMATION] SOUS-TRAITANCE & QUALIOPI : LA FÊTE EST FINIE ? OU JUSTE LE DÉBUT DES VRAIS CONTRATS ? 🎯
Depuis avril 2024, le message est clair :
Finies les alliances floues et les partenariats à l’arrache dans la formation professionnelle.
⚡ La sous-traitance CPF est désormais encadrée, contrôlée, et bientôt tracée à la loupe. Et si vous pensez que tout est encore permis... lisez bien jusqu’au bout.
🔐 Ce qui a déjà changé (et ce n’est pas rien) :
✅ Le sous-traitant doit être certifié Qualiopi → sans ça, pas de CPF.
✅ 80 % max de sous-traitance sur MCF → au-delà ? Sanctions possibles.
✅ Sous-traitance en cascade interdite → stop aux montages à tiroirs.
✅ Contrat de sous-traitance béton obligatoire → sinon, audit = KO.
✅ Déclaration annuelle obligatoire sur Mon Compte Formation → campagne en cours jusqu’au 30/11/2025.
En clair : plus de place au flou. Si c’est pas carré, ça saute. 🎯
🔮 Et pour fin 2025 ?
Pas de nouveau décret "officiel" annoncé pour l’instant...
Mais des indices sérieux que les règles vont continuer à se durcir :
🔸 Nouvelle réforme des certifications professionnelles (décret du 6 juin 2025)
🔸 Plus de rigueur attendue côté auditeurs Qualiopi
🔸 Mise à jour du référentiel en vue (la version 9 date de janvier 2024)
💣 Spoiler alert : ceux qui s’organisent maintenant auront une longueur d’avance.
Les autres ? Ils verront les portes du CPF se refermer... doucement mais sûrement.
🚀 Ce qu’on conseille aux OF & formateurs :
✅ Anticipez : structurez vos relations de sous-traitance
✅ Vérifiez : certification Qualiopi, conformité, traçabilité
✅ Sécurisez : vos partenariats, vos contrats, vos preuves
✅ Surveillez : les prochaines annonces (et on vous aide à les décrypter)
💬 Vous êtes concerné(e) par la sous-traitance ? En plein doute sur votre modèle ou votre conformité Qualiopi ?
On en parle, sans jargon ni tabou 👇
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