05/12/2022
Fraude au CPF : prenez garde aux faux « bons plans » !
« Récupérez votre solde CPF en cash ! », « Offrez-vous un ordinateur pour seulement 99 €, payé par le CPF », « Une tablette tactile offerte avec la formation gratuite payée par l’État » … vous êtes déjà tombés sur ce type d’annonces un peu trop belles pour être vraies ?
Ces publicités, relayées sur les réseaux sociaux et parfois même par des influenceurs, sont totalement illégales.
Le Compte personnel de formation (CPF) est un dispositif public permettant à chaque actif de devenir acteur de son projet professionnel. Tout au long de votre vie active, vous cumulez des droits à la formation, comptabilisés en euros ou en heures dans votre CPF, consultables depuis le site internet et l’application mobile Mon Compte Formation. Sur ce portail, vous avez accès au catalogue des formations professionnelles éligibles auxquelles vous pouvez vous inscrire. La Caisse des Dépôts gère le dispositif pour le compte du ministère du Travail, du Plein emploi et de l’Insertion.
L’achat d’une offre de formation doit vous permettre d’acquérir de nouvelles compétences utiles pour votre métier ou donner vie à un projet de reconversion professionnelle. Ce service public est donc plus que jamais précieux pour progresser dans votre parcours professionnel et vous adapter aux évolutions du marché du travail; utilisez le à bon escient !
Les publicités proposant des cadeaux en échange de l’inscription à une offre de formation (type tablette, ordinateur, téléphone) ou de récupérer une partie du solde en argent comptant, sont contraires à l’esprit de ce droit et sont illégales.
La Caisse des Dépôts est épaulée par des services de l’État qui sont pleinement mobilisés pour faire cesser ces pratiques qui ne restent pas impunies.
À titre d’exemple, plus de 2 600 mises en demeure ont déjà été effectuées, plus de 150 organismes ont été exclus de la plateforme et nous avons procédé à près de 30 dépôts de plainte pénale.
Les organismes ou individus proposant ce genre de faux « bons plans » s’exposent à des sanctions très graves : exclusion du catalogue pour l’organisme de formation, sanctions administratives, restitution des gains et sanctions pénales.
Attention, en acceptant ces offres illégales ou en les diffusant (promotion sur les réseaux sociaux ou système de parrainage, par exemple), vous vous exposez aussi à des poursuites.
Envie de contribuer à préserver ce service public ? Ne prenez pas part à ces pratiques et ne donnez pas suite aux propositions, signalez ces faux « bons plans » comme abus sur les réseaux sociaux et à la Caisse des Dépôts !
