03/08/2026
Vous vous demandez si votre association est concernée par la réforme de la facturation électronique ? La Direction générale des Finances publiques met en ligne une fiche pratique.
https://www.impots.gouv.fr/sites/default/files/media/1_metier/2_professionnel/EV/2_gestion/290_facturation_electronique/fiches_reforme/fiche-association.pdf
Sur laquelle, en page 2, vous trouverez un tableau récapitulatif des cas de figure.
La plupart des associations sportives relèvent du cas "Association à but non lucratif avec des activités lucratives accessoires" et sont donc non assujetties à la TVA. Dans ce cas, votre association n'est pas concernée par la réforme.
Pour les clubs qui font des opérations de sponsoring ou qui vendent des prestations à des entreprises qui sont elles-mêmes assujetties à la TVA, alors la facturation électronique sera obligatoire.