04/09/2020
À SUIVRE.....
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Davantage de pouvoirs pour les agents, de coopération entre les différentes forces de l’ordre, et d’obligations pour le secteur de la sécurité privée.
On pourrait résumer ainsi le projet de loi “Vers une sécurité globale”. Présenté à l’Assemblée nationale en janvier 2020 et toujours en cours d’examen, le texte du groupe La République en marche (LREM) entend réformer en profondeur le monde de la sécurité en France.
En bref
> Le texte “Vers une sécurité globale” a été présenté en janvier 2020 à l’Assemblée nationale, et est toujours en discussion.
> Il prévoit d’interdire les sous-traitances en cascade dans le secteur.
> Il revoit les critères de délivrance de la carte professionnelle des agents de sécurité privée.
> Il crée un nouveau statut d’agents de sécurité privée assermentés, capables de dresser des procès-verbaux pour les petites infractions.
La confiance. Pour les députés Alice Thourot (LREM) et Jean-Michel Fauvergue (LREM) auteurs du rapport parlementaire “D’un continuum de sécurité vers une sécurité globale”, c’est le chaînon manquant entre les forces de l’ordre publiques et le secteur de la sécurité privée. Selon les deux élus, “Il importe d’abord d’établir avec l’ensemble du secteur une relation de confiance qui aujourd’hui n’existe pas”. En cause ? Certaines sociétés qui ne présentent “pas toutes des garanties de fiabilité et de professionnalisme”. C’est notamment pour pallier ce problème qu’a été rédigée la proposition de loi issue de ce rapport. Baptisée “Vers une sécurité globale”, elle entend réformer en profondeur le secteur de la sécurité privée en France, en s’inspirant notamment de l’exemple espagnol.
De nouvelles obligations pour le secteur :
Pour renforcer la confiance entre les différents acteurs de la sécurité privée en France, le texte de loi renforce les obligations des sociétés de sécurité privée. Par exemple, il prévoit de limiter la sous-traitance en cascade, un phénomène par lequel certains acteurs de la sécurité privée faisaient appel à des sous-traitants qui eux-mêmes sous-traitaient leurs prestations de sécurité. Ce mécanisme a en effet de quoi entamer sérieusement la confiance des clients, qui ne savent plus à qui ils ont affaire. Si la loi est promulguée, seule une sous-traitance de niveau 2 sera autorisée. En somme, une société de sécurité privée pourra externaliser une prestation, mais son prestataire ne pourra pas sous-traiter à son tour.
Côté agents aussi, le texte prévoit de nouvelles obligations. Pour obtenir la carte professionnelle et donc exercer leur métier, chacun et chacune des nouveaux candidats devra justifier d’une “connaissance de base” de la langue française – même si le texte ne détaille pas encore le niveau de ces connaissances –, et d’une présence régulière sur le territoire français pour les personnes d’une nationalité extérieure à l’Union européenne. Objectif ? Rationaliser le contrôle du casier judiciaire des candidats. En effet, à l’heure actuelle, les autorités ne peuvent pas vérifier la virginité du casier des candidats résidant en dehors de l’UE. La disposition pourrait ainsi renforcer la confiance entre police et agents de sécurité privée, puisque tous et toutes seraient sélectionnés selon des critères similaires.
Davantage de missions pour les agents de sécurité privée :
Si le texte des députés LREM entend renforcer l’encadrement du secteur, il n’en prévoit pas moins de nouvelles prérogatives, notamment avec la création d’un nouveau statut d’agent.
Baptisés “agents de sécurité privée assermentés” (leur statut devra être validé par le procureur de la République dans chaque région), ces nouveaux professionnels auront notamment le droit de rédiger des procès-verbaux pour les petites infractions (moins de 200 euros). De surcroît, le projet de loi veut autoriser l’intervention de tous les agents de sécurité privée (quel que soit leur statut) aux abords immédiats de leur site, en cas de menace terroriste.
Enfin, pour mieux protéger les agents régulièrement victimes d’agressions, les députés de la majorité veulent introduire une circonstance aggravante pour les agressions et menaces subies par ces agents.
En somme, un agresseur pourrait être plus lourdement condamné lorsqu’il s’attaque à des agents de sécurité privée dans le cadre de leurs fonctions.
Autant de mesures qui visent à réorganiser entièrement la sécurité en France, en instaurant davantage de transparence et de professionnalisme dans le secteur.
Reste à voir si toutes les mesures seront adoptées telles quelles au Parlement.
Davantage de pouvoirs pour les agents, de coopération entre les différentes forces de l’ordre, et
