Informations de contact, plan et itinéraire, formulaire de contact, heures d'ouverture, services, évaluations, photos, vidéos et annonces de Association Du Master II Droit Public Fondamental Bordeaux, Établissement public d’enseignement supérieur, 35 Place Pey Berland, Bordeaux.
27/10/2018
Bon nain’niversaire !! Allez hop, ce soir on s'en jette un ptit pour fêter ça.
CE, ass., 27 oct. 1995, n° 136727, Cne de Morsang-sur-Orge
"C'est vraiment nain'porte quoi !", s’indigne Manuel Wackenheim, cet habitant de Morsang-Sur-Orge, cloué au sol depuis 23 ans...
19/06/2018
Les actes préparatoire des collectivités peuvent faire être déférés par le préfet devant la TA
Conseil d'État, 1ère et 4ème chambres réunies, 15/06/2018, 411630 | Legifrance Vous êtes dans : Accueil> Recherche simple dans la jurisprudence administrative> Conseil d'État, 1ère et 4ème chambres réunies, 15/06/2018, 411630
16/05/2018
Depuis le 7 mai 2018, tout justiciable peut déposer son recours via l’application Télérecours citoyens devant les tribunaux administratifs de Cergy-Pontoise et de Melun et la section du contentieux du Conseil d’État
Télérecours citoyens est arrivé dans 3 juridictions pilotes Depuis le 7 mai 2018, tout justiciable peut déposer son recours via l’application Télérecours citoyens devant les tribunaux administratifs de Cergy-Pontoise et de Melun et la section du contentieux du Conseil d’État.
La fin de la période
Bruno Lasserre va prendre la tête du Conseil d'Etat Bruno Lasserre va prendre la tête du Conseil d'Etat où il remplace Jean-Marc Sauvé, qui part à la retraite, a annoncé aujourd'hui le porte-parole du gouvernement Benjamin Griveaux.M. Lasserre, 64 ans,...
a 74 ans
20/04/2018
Epoux bertin a 62 ans.
Conseil d’État, 20 avril 1956, Époux Bertin et Ministre de l’agriculture c/ consorts Grimouard et autres Critère du service public et qualification de contrat administratif ou de travaux publics
04/04/2018
L'arret Gomel a 104 ans aujourd'hui. Découvrez son apport a la jurisprudence
[Contrôle par le juge de la qualification juridique des faits à laquelle se livre l'administration]
Conseil d'État, 4 avril 1914, Gomel Contrôle par le juge de la qualification juridique des faits à laquelle se livre l'administration
02/04/2018
Bouguen 😅 a 75 ans aujourd'hui. Découvrez la portée de cet arrêt qui consacre le controle du Conseil d'État sur les actes pris par les ordres professionnels.
Conseil d'État, 2 avril 1943, Bouguen Compétence du Conseil d'État à l’égard des ordres professionnels
14/02/2018
CEDH ET TIC...
» La Cour européenne des droits de l’homme face aux nouvelles technologies de l’information et de communication numériques | R***e des droits et libertés fondamentaux La Cour européenne des droits de l’homme face aux nouvelles technologies de l’information et de communication numériques Article par Nina Le BonniecChronique classée dans Droit européen des droits de l'hommeRDLF 2018 chron. n°5Mot(s)-clef(s): internet, Liberté d'expression, Nouvelles techn...
08/01/2018