13/12/2025
Voilà des nouvelles fraîches !
La FPDC a participé à la réunion hier organisée par le groupe de travail de la DGAC sur "régulation et sécurité UAS".
Parmi les sujets présentés, l'arrêté espace est finalisé.
Voici les principaux points à retenir :
- Entrée en vigueur le 01/01/26,
- Le ministère de l’intérieur prendra des mesures de sûreté en vertu du code de la sécurité intérieure ou dans toute législation adaptée dont un dispositif de contrôle des télépilotes.
- Conditions de vol en catégorie ouverte en agglomération :
* Seuls les vols à caractère professionnel sont permis dans les agglomérations ne figurant pas sur les cartes aéronautiques ;
* En zone peuplée, déclaration auprès des préfectures avec un préavis de 10 jours ;
* R***e en cours, par la DSAC et le ministère de l’intérieur, du modèle CERFA de déclaration des vols.
Si pas de publication du nouvel arrêté espace au 01/01/6…
une mesure dérogatoire, de 3 mois maximum, est prévue pour permettre des vols en STS-01 en zone peuplée avec un drone C5 capable d’opérer sous scénario S-3, avec une masse inférieure à 2 kg ou avec une attestation de conception spécifique au S-3.
Conclusion :
Grâce à notre rdv du 25 novembre dernier avec la DTA, la FPDC aura permis de "compenser" le délai de 10 jours dans la déclaration préalable : il sera possible de cocher une case "cette demande est urgente" et donc espérer un délai réduit en cas d'opérations urgentes.
AlphaTango ne sera pas prêt au 1er janvier et les déclarations devront être envoyées aux préfectures concernées avec le nouveau cerfa, le temps que AT soit mis à jour.
Le vol de nuit, sans dérogation, ne sera possible (avant nouvelle réforme ultérieure) qu'en STS-01 et moins de 8kg et moins de 50m.
