Institut Francophone pour la Justice et la Démocratie - Louis Joinet

08/06/2026

La Commission d'enquête indépendante a récemment eu l'honneur d'auditionner Edouard Durand, magistrat et coprésident de la première Commission indépendante sur l'inceste et les violences sexuelles faites aux enfants (CIIVISE). Nous tenons à le remercier chaleureusement pour la qualité de cet échange, qui est venu nourrir nos réflexions.

Depuis le début de son mandat, la Commission a eu à cœur d'inscrire son action dans la continuité des travaux déjà conduits sur les violences faites aux enfants et de dialoguer avec les instances qui l'ont précédée ou qui poursuivent aujourd'hui des objectifs similaires. Notre ambition a toujours été de contribuer à un travail collectif de compréhension, de reconnaissance, de réparation et de prévention.

Cette audition compte parmi les dernières réalisées avant l'achèvement de nos travaux d'enquête.

Le rapport de la Commission sera remis à la Congrégation des Prêtres du Sacré-Cœur de Jésus de Bétharram et publié le 20 juin 2026.

Le communiqué de presse présentant les modalités de publication et de restitution des travaux est disponible ici : https://commission.betharram.ifjd.org/communique-sur-la-remise-et-la-publication-du-rapport/

29/05/2026

✨ Pour la première fois, l’IFJD organise son Université d’été à Paris.

📍 Du 29 juin au 1er juillet 2026
📍 Cité internationale universitaire de Paris

🧒 “Justice transitionnelle et protection des enfants”

Trois jours pour réfléchir ensemble à une question essentielle :
👉 comment reconnaître, comprendre et réparer les violences systémiques commises contre les enfants ?

Au programme :
▪️ violences sexuelles, sociales, économiques et coloniales ;
▪️ mémoire et réparation ;
▪️ expériences internationales ;
▪️ ateliers et échanges ;
▪️ masterclass inédites autour du théâtre, du cinéma et du journalisme.

🎓 Chercheurs, professionnels, étudiants, artistes et acteurs institutionnels seront réunis autour d’intervenants engagés et de premier plan.

📌 Les inscriptions sont ouvertes dès maintenant.

📩 [email protected]

26/05/2026

* Ciné-débat Atalante, mardi 2 juin à 20h45 *

Rendez-vous à l'Atalante à Bayonne autour du film Loin de moi la colère, réalisé par Joël Akafou. La projection sera suivie d'un échange auquel prendra part l'IFJD-Institut Louis Joinet.

En 2011, la guerre civile en Côte d’Ivoire frappe durement le village de Ziglo. Des violences opposent communautés autochtones et populations immigrées, faisant de nombreux morts. Face à l’absence de justice d’état, Josiane, dite « Maman Jo », décide d’agir. Elle crée un espace de parole pour les femmes de toutes les communautés.
Son objectif : favoriser la réconciliation et redonner vie au village.
Prix des jeunes – Festival du Réel 2025

Bande annonce et billetterie : https://atalante-cinema.org/film/loin-de-moi-la-colere/

📍Cinéma L'Atalante Bayonne
📅 Mardi 2 juin 2026
⏰ 20h45

En 2011, la guerre civile en Côte d’Ivoire frappe durement le village de Ziglo. Des violences opposent communautés autochtones et populations immigrées, faisant de nombreux morts. Face à l’absence de justice d'état, Josiane, dite « Maman Jo », décide d’agir. Elle crée un espace de par...

13/05/2026

Ce matin, dans le cadre des travaux de la Commission Betharram, Jean Pierre Massias a rencontré la députée Spillebout alors que la proposition de loi visant à prévenir et lutter contre contre les violences en milieu scolaire entre dans sa phase d’examen et que le Rapport final de la Commission achève sa rédaction.
Il est en effet nécessaire que les acteurs impliqués sur ces sujets se coordonnent pour porter collectivement des mesures de prévention, mais aussi des dispositifs de reconnaissance, de soins et de réparation qui répondent aux attentes des victimes, dans un ensemble cohérent.

30/04/2026

🌍 𝐂𝐨𝐧𝐬𝐮𝐥𝐭𝐚𝐭𝐢𝐨𝐧𝐬 𝐫𝐞́𝐠𝐢𝐨𝐧𝐚𝐥𝐞𝐬 𝐬𝐮𝐫 𝐥𝐚 𝐉𝐮𝐬𝐭𝐢𝐜𝐞 𝐭𝐫𝐚𝐧𝐬𝐢𝐭𝐢𝐨𝐧𝐧𝐞𝐥𝐥𝐞 𝐞𝐧 𝐀𝐟𝐫𝐢𝐪𝐮𝐞 𝐜𝐞𝐧𝐭𝐫𝐚𝐥𝐞 : 𝐝𝐞𝐮𝐱 𝐣𝐨𝐮𝐫𝐧𝐞́𝐞𝐬 𝐝’𝐞́𝐜𝐡𝐚𝐧𝐠𝐞𝐬 𝐫𝐢𝐜𝐡𝐞𝐬 𝐞𝐭 𝐬𝐭𝐫𝐮𝐜𝐭𝐮𝐫𝐚𝐧𝐭𝐬

Les 23 et 24 avril 2026 se sont tenues à Yaoundé des consultations régionales sur la Justice transitionnelle en Afrique centrale, réunissant une quarantaine de représentants des Etats concernés, d’organisations internationales (African Union, -Commissariat des Nations unies aux droits de l'Homme - Bureau pour l'Afrique centrale, et ), d’institutions camerounaises dont le ministre délégué à la Justice, de missions diplomatiques et de l'IFJD.

👉 𝗝𝗼𝘂𝗿 𝟭 : 𝗽𝗼𝘀𝗲𝗿 𝗹𝗲𝘀 𝗳𝗼𝗻𝗱𝗲𝗺𝗲𝗻𝘁𝘀
La première journée a été consacrée aux principes et à l'approche francophone de la Justice transitionnelle par le Pr Jean Pierre Massias, Président de l'IFJD, suivis d'une mise en perspective des expériences passées en Afrique centrale et d'un rappel des initiatives régionales antérieures.

👉 𝗝𝗼𝘂𝗿 𝟮 : 𝗮𝗽𝗽𝗿𝗼𝗳𝗼𝗻𝗱𝗶𝗿 𝗲𝘁 𝗽𝗿𝗼𝗷𝗲𝘁𝗲𝗿
La seconde journée a permis d’entrer dans une phase plus opérationnelle, en abordant les mécanismes concrets de mise en œuvre, les cadres institutionnels existants et les pistes pour une meilleure coordination régionale. Les participants ont activement contribué à formuler des recommandations, illustrant la richesse des échanges et la diversité des expertises mobilisées.

💬 𝗨𝗻 𝗺𝗼𝗺𝗲𝗻𝘁 𝗰𝗹𝗲́ 𝗽𝗼𝘂𝗿 𝗹𝗮 𝗿𝗲́𝗴𝗶𝗼𝗻
Ces consultations ont mis en lumière une volonté partagée de renforcer l’ancrage d’une politique de Justice transitionnelle adaptée à l’Afrique centrale, à travers l'élaboration de la Déclaration de Yaoundé et d'un Plan d'action, qui constituent une étape importante

🤝 𝗨𝗻𝗲 𝗺𝗼𝗯𝗶𝗹𝗶𝘀𝗮𝘁𝗶𝗼𝗻 𝗰𝗼𝗹𝗹𝗲𝗰𝘁𝗶𝘃𝗲
L’IFJD remercie African Union, pour sa confiance, le des Nations Unies pour les droits de l’Homme et la Démocratie en Afrique centrale pour sa mobilisation, ainsi que tous les participants pour la qualité des échanges.

Merci enfin à l'Organisation internationale de la Francophonie (OIF) et au pour leur soutien financier déterminant.

25/04/2026

🔎 Semaine « Justice transitionnelle et perspectives nationales » (13–19 avril) : un chantier républicain désormais engagé

👉 Au terme de cette semaine, une étape est franchie. Le chantier d’une justice transitionnelle adaptée au cadre républicain est désormais ouvert. Les échanges engagés ont permis de structurer un dialogue inédit entre praticiens, universitaires et acteurs institutionnels.

🤝 Cette dynamique collective se traduit d’ores et déjà par une première concrétisation : la mise en place d’un groupe de travail pluridisciplinaire, associant ces différents acteurs. Plusieurs initiatives viendront jalonner ce processus dans les mois à venir, afin d’approfondir les réflexions engagées et d’en explorer les traductions concrètes.

🎯 Ce travail pourrait aboutir à l’organisation d’une manifestation de restitution, dans un cadre institutionnel, permettant de partager ses résultats et d’en élargir la portée.

Une question structurante est désormais posée : comment penser, dans le cadre des principes républicains, des outils de vérité, de reconnaissance et de réparation face à des violences diffuses et durables ?

📌 Ce processus, coordonné par l’Institut Louis Joinet, entend s’inscrire dans la continuité de ses travaux fondateurs, en restant fidèle aux principes portés par Louis Joinet — vérité, justice, réparation, garanties de non-répétition — ainsi qu’à une approche pragmatique fondée sur la notion de garanties équivalentes.

23/04/2026

𝐏𝐨𝐮𝐫 𝐫𝐞́𝐩𝐨𝐧𝐝𝐫𝐞 𝐚𝐮𝐱 𝐯𝐢𝐨𝐥𝐞𝐧𝐜𝐞𝐬 𝐬𝐞𝐱𝐮𝐞𝐥𝐥𝐞𝐬 : 𝐜𝐨𝐧𝐣𝐮𝐠𝐮𝐞𝐫 𝐜𝐨𝐦𝐦𝐢𝐬𝐬𝐢𝐨𝐧𝐬 𝐯𝐞́𝐫𝐢𝐭𝐞́ 𝐞𝐭 𝐭𝐫𝐢𝐛𝐮𝐧𝐚𝐮𝐱

Dans la tribune publiée dans La Croix, signée par Dominique Attias, Jean Pierre Massias et Philippe, commissaires de la Commission Bétharram et , avocat de la personne victime, dans l'affaire Di Falco, rappellent une exigence simple : la justice ne se réduit pas à un seul outil.

Le juge civil établit des responsabilités individuelles et ouvre un droit à réparation, y compris lorsque la voie pénale est prescrite. C’est indispensable. Mais cela ne suffit pas.

Les violences sexuelles, en particulier dans des cadres institutionnels, ne sont pas seulement une addition de faits individuels. Elles s’inscrivent dans des logiques plus larges : silences, emprise, défaillances, cultures d’autorité. Le procès n’est pas toujours en mesure d’en rendre compte dans toute leur profondeur.

C’est là que les commissions vérité trouvent leur place. Non pour se substituer à la justice, mais pour répondre à d’autres besoins : écouter, établir une vérité globale, reconnaître des responsabilités institutionnelles, ouvrir des voies de transformation.

Comparer ces dispositifs au seul modèle juridictionnel, c’est passer à côté de leur finalité. La véritable question n’est pas de choisir entre justice et commission. Elle est de penser leur articulation. Car violences individuelles et violences systémiques sont les deux faces d’une même réalité.

Le tribunal et la commission vérité ne se contredisent pas. Ils se complètent et peuvent répondre conjointement aux attentes des victimes.

👉 𝗟𝗶𝗲𝗻 𝗱𝗲 𝗹𝗮 𝘁𝗿𝗶𝗯𝘂𝗻𝗲 (𝗽𝗮𝗿𝘁𝗶𝗲𝗹𝗹𝗲) 𝗰𝗶-𝗱𝗲𝘀𝘀𝗼𝘂𝘀 :
https://www.la-croix.com/a-vif/abus-sexuels-le-tribunal-et-la-commission-verite-ne-se-contredisent-pas-ils-se-completent-20260420

22/04/2026

📰 𝐉𝐮𝐬𝐭𝐢𝐜𝐞 𝐭𝐫𝐚𝐧𝐬𝐢𝐭𝐢𝐨𝐧𝐧𝐞𝐥𝐥𝐞 : 𝐝𝐮 𝐝𝐞́𝐛𝐚𝐭 𝐩𝐮𝐛𝐥𝐢𝐜 𝐚̀ 𝐥𝐚 𝐟𝐨𝐫𝐦𝐚𝐭𝐢𝐨𝐧 𝐝𝐞𝐬 𝐣𝐮𝐫𝐢𝐬𝐭𝐞𝐬

Dans le prolongement de la Semaine « Justice transitionnelle et perspectives nationales », une tribune a été publiée dans Le Monde, signée par des représentants de plusieurs commissions de vérité.

🎯 𝗢𝗯𝗷𝗲𝗰𝘁𝗶𝗳 : porter dans le débat public les évolutions contemporaines de la justice transitionnelle et interroger ses perspectives d’adaptation au contexte français.

👉 𝗨𝗻 𝗰𝗼𝗻𝘀𝘁𝗮𝘁 𝗰𝗲𝗻𝘁𝗿𝗮𝗹 : la justice transitionnelle ne se limite plus aux sorties de dictature ou aux crimes de masse.
Elle concerne désormais des sociétés démocratiques confrontées à des *violences systémiques, à des enjeux de **mémoire* et à des attentes croissantes en matière de *reconnaissance et de réparation*.

🎓 Dans le même esprit, Bernard Duhaime et jean-pierre massias sont intervenus à l’Université Paris 2 Panthéon-Assas, à l’invitation des équipes pédagogiques, devant des étudiants de master.

Ces échanges ont permis de partager ces réflexions avec une nouvelle génération de juristes et de les inscrire dans une démarche de formation et de recherche-action.

🔎 𝗘𝗻𝘁𝗿𝗲 𝗱𝗶𝗳𝗳𝘂𝘀𝗶𝗼𝗻 𝗱𝗮𝗻𝘀 𝗹𝗲 𝗱𝗲́𝗯𝗮𝘁 𝗽𝘂𝗯𝗹𝗶𝗰 𝗲𝘁 𝘁𝗿𝗮𝗻𝘀𝗺𝗶𝘀𝘀𝗶𝗼𝗻 𝗮𝗰𝗮𝗱𝗲́𝗺𝗶𝗾𝘂𝗲, 𝘂𝗻𝗲 𝗺𝗲̂𝗺𝗲 𝗮𝗺𝗯𝗶𝘁𝗶𝗼𝗻 : contribuer à structurer une réflexion collective sur les évolutions de la justice transitionnelle.

📄 Tribune disponible ci-dessous 👇
https://www.lemonde.fr/idees/article/2026/04/16/les-commissions-de-verite-ne-se-substituent-pas-a-la-justice-elles-interviennent-la-ou-celle-ci-atteint-ses-limites_6680525_3232.html

20/04/2026

*** 𝐉𝐮𝐬𝐭𝐢𝐜𝐞 𝐭𝐫𝐚𝐧𝐬𝐢𝐭𝐢𝐨𝐧𝐧𝐞𝐥𝐥𝐞 𝐞𝐭 𝐩𝐞𝐫𝐬𝐩𝐞𝐜𝐭𝐢𝐯𝐞𝐬 𝐧𝐚𝐭𝐢𝐨𝐧𝐚𝐥𝐞𝐬***

Dans le cadre de la Semaine « Justice transitionnelle et perspectives nationales », des échanges se sont tenus à l’Elysée, avec Jacob, préfet et conseiller outre-mer du Président de la République.

Ces discussions, menées avec Jean Pierre Massias, président de l’IFJD, et Duhaime, rapporteur spécial des Nations Unies, ont permis d’aborder les conditions d’une adaptation de la justice transitionnelle au contexte français.

🌍 Un point d’attention particulier a porté sur la Guyane, identifiée comme un territoire pouvant constituer un espace d’expérimentation, notamment au regard :
– des enjeux historiques et sociaux
– des tensions héritées de la décolonisation
– des attentes en matière de reconnaissance et de cohésion

🔎 Ces échanges ouvrent des perspectives concrètes pour articuler réflexion académique, action publique et dynamiques territoriales.

🚀 Des pistes de travail sont d’ores et déjà engagées. Un calendrier sera communiqué prochainement.

20/04/2026

*** 𝐉𝐮𝐬𝐭𝐢𝐜𝐞 𝐭𝐫𝐚𝐧𝐬𝐢𝐭𝐢𝐨𝐧𝐧𝐞𝐥𝐥𝐞 𝐞𝐭 𝐩𝐞𝐫𝐬𝐩𝐞𝐜𝐭𝐢𝐯𝐞𝐬 𝐭𝐞𝐫𝐫𝐢𝐭𝐨𝐫𝐢𝐚𝐥𝐞𝐬***

Dans le cadre de la Semaine « Justice transitionnelle et perspectives nationales », des échanges se sont tenus à l’Elysée, avec Jacob, préfet et conseiller outre-mer du Président de la République.

Ces discussions, menées avec , président de l’IFJD, et Bernard Duhaime ( ), rapporteur spécial des Nations Unies, ont permis d’aborder les conditions d’une adaptation de la justice transitionnelle au contexte français.

🌍 Un point d’attention particulier a porté sur la Guyane, identifiée comme un territoire pouvant constituer un espace d’expérimentation, notamment au regard :
– des enjeux historiques et sociaux
– des tensions héritées de la décolonisation
– des attentes en matière de reconnaissance et de cohésion

🔎 Ces échanges ouvrent des perspectives concrètes pour articuler réflexion académique, action publique et dynamiques territoriales.

🚀 Des pistes de travail sont d’ores et déjà engagées. Un calendrier sera communiqué prochainement.