28/09/2026
📌 AIS : attention aux anciens réflexes de cotation
Avec l’entrée en vigueur de la première étape de l’avenant 11, plusieurs éléments disparaissent de la NGAP.
Depuis le 21 juin 2026, sont supprimés :
✅ la lettre clé AIS
✅ l’article 11, qui encadrait les AIS
✅ l’article 13, relatif aux gardes à domicile
Pour les IDEL, le principal risque est simple : continuer à coter avec d’anciens automatismes.
Et c’est souvent là que les erreurs arrivent.
Mettre à jour ses repères NGAP, ce n’est pas seulement suivre une actualité réglementaire.
C’est surtout :
✅ sécuriser sa facturation
✅ éviter les rejets
✅ gagner en sérénité au moment de coter
✅ rester aligné avec les nouvelles règles conventionnelles
L’avenant 11 marque une refonte progressive de la nomenclature.
https://www.isis-sante.fr/formation/infirmiers/ngap-mode-demploi-presentiel-2/
👉 Le bon réflexe : prendre le temps d’identifier ce qui change maintenant, et ce qui changera dans les prochaines étapes.
Cette formation peut être financée par le dispositif FIF-PL (Fonds Interprofessionnel de Formation des Professions Libérales) : en tant que professionnel libéral cotisant à l’URSSAF, vous disposez d’une enveloppe annuelle de 900 € pour réaliser des formations homologuées par le FIF-PL.