Avenir droit formation

Juridiction administrative : nouveaux modes de rédaction des décisions La juridiction administrative (Conseil d’État, cours administratives d’appel et tribunaux administratifs) met en place de nouveaux modes de rédaction de ses décisions et abandonne le « considérant »

La France doit donner plus de moyens à sa justice selon le Conseil de l’Europe La France a investi 65,90 € par habitant pour la justice en 2016, dans la moyenne européenne selon un rapport de la commission européenne pour l’efficacité de la justice (Cepej) publié jeudi. Mais ce n’est rien en comparaison des pays qui investissent le plus en la matière en Europe.

Droit des obligations : ce qui a changé au 1er octobre La loi n° 2018-287 du 20 avril 2018 ratifiant l’ordonnance réformant le droit des obligations a modifié le texte de l’ordonnance n° 2016-131 du 10 février 2016 portant réforme du droit des obligations. Retour sur les principales modifications applicables depuis le 1er octobre.

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Avenir Droit Formation :: La prépa de référence pour préparer vos examens de droit

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La preuve que la question de savoir si la jurisprudence est une source du droit n’est pas parfaitement maîtrisée, même par les juges...

Non à la transformation de la Cour de cassation en « Cour suprême » Le Premier président de la Cour de cassation a transmis, le 15 mars dernier, à la garde des Sceaux un projet de « filtrage » des pourvois en...

Incroyable !

RIP la hiérarchie des normes...

"On dirait une copie de L1 au rattrapage qui n’a donc rien compris à la hiérarchie des normes, à l’indépendance des juges et aux garanties que procure le contrôle de constitutionnalité et tente en vain de sauver sa copie en citant Vedel. 🙄"

Marie-Odile Diemer‏,

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Avenir Droit Formation Ainsi, vous pourrez maîtriser les éléments théoriques essentiels, ainsi que la méthodologie, afin de partir sereins pour cette session de rattrapage.

Pourvoi en cassation : un droit bientôt supprimé ? Un projet de réforme veut limiter de façon drastique le recours en cassation pour le commun des justiciables. Les conflits du travail seraient très touchés.

Il y a 5 ans, le 23 avril 2013, le "mariage pour tous" était définitivement adopté à l'Assemblée nationale, par 331 voix pour et 225 voix contre (loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe).

Le premier mariage entre personnes de même sexe sera célébré le 29 mai 2013 à Montpellier.

Près de 40.000 couples homosexuels se sont dit "oui" depuis la promulgation de la loi le 17 mai 2013. Environ 7.000 mariages entre personnes de même sexe sont célébrés chaque année, soit 3% du total des mariages, un chiffre stable depuis 2015 après un pic de 10.522 mariages en 2014.

Le mariage homosexuel est aujourd'hui reconnu dans 25 pays, dont 16 en Europe.

CONFERENCE DE M. PATRICK GERARD
Directeur de l'ENA sur "L'ETAT, L'ADMINISTRATION ET L'ENA"
lundi 26 mars à 17h00 / amphi David (2e étage)

Aix-Marseille université
3 avenue Robert-Schuman
13628 Aix-en-Provence