J'enseigne le droit et c'est ma joie

12/06/2023

Quand l'institution judiciaire est entravée. Cet article fait un état des lieux glaçants ; on y parle notamment du TJ d'Epinal.

Après la crise sanitaire, voici que la justice va devoir encaisser un nouveau choc : les jeux olympiques de 2024 à Paris. On pourrait croire que seules

12/01/2023

Alors que le gouvernement s’apprête à réformer les retraites dans un budget rectificatif de la Sécurité sociale, cette option pourrait permettre à l’exécutif d’éviter d’avoir recours à un 49-3 en jouant sur les délais d’examen des lois de financem...

20/11/2022

https://blog.leclubdesjuristes.com/leffacement-programme-des-jurys-populaires-au-sein-des-cours-dassises-une-reforme-malvenue-et-a-lefficacite-douteuse-par-benjamin-fiorini

À compter du 1er janvier 2023, les cours d’assises, composées notamment d’un jury populaire de citoyens tirés au sort, seront départies de la majeure partie de leurs attributions et remplacées par des Cours criminelles départementales, composées de magistrats professionnels uniquement. Le...

11/11/2022

Pour ceux qui ne l'auraient pas vu, le corrigé de l'examen de L1 figure sur Teams. Bon w.e

20/10/2022

Le Royaume-Uni s'enfonce dans une grave crise institutionnelle

Après 45 jours passés à Downing Street, la première ministre britannique a annoncé jeudi sa démission. Elle restera en fonction jusqu'à la nomination de son successeur.

19/10/2022

https://theconversation.com/gouvernement-de-limpossible-compromis-au-49-3-185879?
Et voilà le retour du 49 al. 3 (prévisible au vu des rapports de force au sein de l'Assemblée) !

Le compromis semble étranger à une certaine culture politique française. Le recours à l'article 49.3 pour avancer sur le projet de loi de finances illustre ce phénomène.

18/10/2022

Sur le fonctionnement de la justice au quotidien

Cette première émission pousse les portes de la Cour d'appel d'Aix-en-Provence, lors d'une audience correctionnelle de délits routiers. Excès de vitesse en récidive, conduite sans permis ou sans assurance à répétition, conduite sous l'emprise de l'alcool ou de stupéfiants, refus d'obtempér...

17/10/2022

Et volià l'Etat encore condamné !

Après avoir ordonné à l’Etat, depuis 2017, de faire respecter les normes européennes, reprises en droit français, de qualité de l’air, le Conseil d’État le condamne aujourd’hui à payer deux nouvelles astreintes de 10 millions d’euros pour les deux périodes allant de juillet 2021 ....

14/10/2022

https://news.un.org/fr/story/2022/10/1128812

L’Assemblée générale des Nations Unies a adopté mercredi une résolution dans laquelle elle demande à la Russie de revenir sur sa « tentative d'annexion illégale » de quatre régions ukrainiennes à la suite de « soi-disant référendums illégaux ».

14/10/2022

https://blog.landot-avocats.net/2022/10/14/lancement-juridique-de-portail-qpc/

Pour une meilleure diffusion de la jurisprudence !

En janvier 2022, on pouvait noter, dans les voeux du Conseil constitutionnel au Président de la République, présentés par le Président L. Fabius (la mise en gras et souligné est de nous bien entend…

27/09/2022

Quand le droit international et le droit des peuples à s'autodéterminer sans pressions sont bafoués...
https://fr.euronews.com/2022/09/26/ukraine-fin-des-simulacres-de-referendums-dannexion-ce-mardi